Audiovisuel Le Règlement Général des Aides du CNC est enfin là ! Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du… Camille Burkhart 27 février 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur. CJUE, 22 janvier 2015, Art & AllposterL'arrêt rendu le 22 janvier 2015 offre à la… Nomos 27 février 2015
Marques / Contrats Recevabilité de la forclusion par tolérance dans le cadre d’une action en responsabilité fondée sur l’atteinte à la marque notoire. Cass. Com., 6 janvier 2015La société Hachette Filipacchi est titulaire des marques françaises « Match… Nomos 27 février 2015
Audiovisuel Délibération du CSA relative au respect du droit des femmes. Délibération n°2015-2 du 4 février 2015 relative au respect du droit des femmes par les… Nomos 27 février 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Cyber-délits et compétence territoriale : la CJUE approfondit sa jurisprudence. CJUE, 22 janvier 2015, Pez Hejduk c. EnergieAgentur.NRW GmbhL'interprétation de l'article 5.3 du Règlement CE… Sylvain Naillat 27 février 2015
Marques / Contrats Redevances de licence de marque : charge ou actif, attention aux dispositions contractuelles Conseil d'Etat, 24 septembre 2014, n° 348214Aux termes d'un contentieux engagé depuis près de 20… Sylvie Canonge 27 février 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins La Cour de Cassation rappelle qu’une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteur Cass. Civ. 1ère, 15 janvier 2015Cet arrêt rendu par la première chambre civile de la… Hélèna Delabarre 27 février 2015
Marques / Contrats Une nouvelle norme simplifiée relative à l’enregistrement des conversations téléphoniques des salariés Délibération CNIL n°2014-474 du 27 novembre 2014 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements… Nomos 27 février 2015
Presse / Edition L’exploitation en ligne des partitions démontre l’exploitation graphique des œuvres CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 3 octobre 2014Les décisions relatives à l'exploitation permanente et… Florence Dauvergne 27 février 2015
Musique Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 5 septembre 2014Une société de production et un auteur-compositeur… Nomos 27 février 2015
