Marques / Contrats Quel usage de la marque par un sponsor Cass. Com. n°21-10.051, 22 juin 2022 L’arrêt rendu par la Cour de cassation vient mettre… Florence Dauvergne 8 septembre 2022
Marques / Contrats La forclusion par tolérance CJUE 19 mai 2019, aff. C-466/20 Sur le fondement de l’article 9 de la directive… Judith Ayache 8 septembre 2022
Marques / Contrats Les Rolling Stones et les Beatles, leur renommée et la renommée de leurs marques CA Paris, Pôle 5, ch.2, 12 avril 2022 Dans une affaire récente en contrefaçon portant… Florence Dauvergne 15 juin 2022
Marques / Contrats L’antériorité du droit patronymique est opposable au déposant porteur du nom Cass. Com., 26 janvier 2022 Au visa de l’article L.711-4 g) (devenu L. 711-3 8°)… Florence Dauvergne 29 avril 2022
Marques / Contrats De l’impact des indications de provenance géographique sur l’enregistrement des marques CA Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 17 décembre 2021 En l’espèce, une société demandait… Florence Dauvergne 7 mars 2022
Marques / Contrats Appréciation du risque de confusion au regard des similitudes conceptuelles entre les marques CA Aix-en-Provence, Ch. 3-1, 9 décembre 2021 Dans un arrêt du 9 décembre 2021, la… Judith Ayache 7 février 2022
Marques / Contrats Contrefaçon et atteinte aux marques renommées Le groupement des cartes bancaires CB (GIE CB) est titulaire de marques semi-figuratives françaises « CB »… Judith Ayache 7 février 2022
Marques / Contrats La Cour de cassation entérine le fait que le seul dépôt d’une marque ne peut pas constituer un acte de contrefaçon. Cour de cassation, civile, Chambre commerciale financière et économique, 13 octobre 2021, 19-20.959 Cour de… Nomos 17 décembre 2021
Marques / Contrats L’affaire Poilâne : exploitation du nom patronymique et exception d’homonymie Cass. com. 17 mars 2021, n°18-26.388, 19-16.688 Si depuis 1932 ce sont ses pains authentiques… Nomos 30 septembre 2021
Marques / Contrats Avertissement pour la pratique du dépôt réitéré de marque : La mauvaise foi retenue et fermement sanctionnée. Tribunal UE, 6ème Ch., 21 avril 2021, T-663/19 Dans cette affaire, le tribunal de l’Union… Florence Dauvergne 14 juin 2021
