Marques / ContratsCompetences

Marques / Contrats

Beatles vs The Beatles : L’appréciation des similitudes entre les signes

Cour de cassation, chambre commerciale, 31 janvier 2024, 22-20.293 La Cour de cassation s’est récemment…

Judith Ayache
29 février 2024

Marques / Contrats

Le droit des marques et le marché de l’occasion

Cass. Com., 6 décembre 2023, n° P 20-18.653. La revente d’occasion de produits marqués demeure…

Florence Dauvergne
29 janvier 2024

Marques / Contrats

La preuve de l’usage sérieux d’une marque pour des services logiciels et informatiques décrits dans des termes larges.

TUE, 6 septembre 2023, affaire T-601/22. Pour mémoire, selon la jurisprudence constante, une marque fait…

Florence Dauvergne
13 novembre 2023

Marques / Contrats

L’affaire « Bleu Klein » : Contrefaçon, parasitisme et atteinte au nom patronymique

CA Paris, Pole 5, Ch. 2, 6 janvier 2023 Le célèbre artiste peintre créateur du…

Florence Dauvergne
21 mars 2023

Marques / Contrats

L’usage d’un nom de famille à titre de marque peut-il porter atteinte à une marque de renommée ?

Cass. com., 22 juin 2022, 20-19.025 L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour…

Judith Ayache
4 octobre 2022

Marques / Contrats

Quel usage de la marque par un sponsor

Cass. Com. n°21-10.051, 22 juin 2022 L’arrêt rendu par la Cour de cassation vient mettre…

Florence Dauvergne
8 septembre 2022

Marques / Contrats

La forclusion par tolérance

CJUE 19 mai 2019, aff. C-466/20 Sur le fondement de l’article 9 de la directive…

Judith Ayache
8 septembre 2022

Marques / Contrats

Les Rolling Stones et les Beatles, leur renommée et la renommée de leurs marques

CA Paris, Pôle 5, ch.2, 12 avril 2022 Dans une affaire récente en contrefaçon portant…

Florence Dauvergne
15 juin 2022

Marques / Contrats

L’antériorité du droit patronymique est opposable au déposant porteur du nom

Cass. Com., 26 janvier 2022 Au visa de l’article L.711-4 g) (devenu L. 711-3 8°)…

Florence Dauvergne
29 avril 2022

Marques / Contrats

De l’impact des indications de provenance géographique sur l’enregistrement des marques

CA Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 17 décembre 2021 En l’espèce, une société demandait…

Florence Dauvergne
7 mars 2022

Marques / Contrats

Beatles vs The Beatles : L’appréciation des similitudes entre les signes

Le droit des marques et le marché de l’occasion

La preuve de l’usage sérieux d’une marque pour des services logiciels et informatiques décrits dans des termes larges.

L’affaire « Bleu Klein » : Contrefaçon, parasitisme et atteinte au nom patronymique

L’usage d’un nom de famille à titre de marque peut-il porter atteinte à une marque de renommée ?

Quel usage de la marque par un sponsor

La forclusion par tolérance

Les Rolling Stones et les Beatles, leur renommée et la renommée de leurs marques

L’antériorité du droit patronymique est opposable au déposant porteur du nom

De l’impact des indications de provenance géographique sur l’enregistrement des marques

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