CA Rennes, 1ère Ch., 17 septembre 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes…
Florence Dauvergne18 février 2020
Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants Décret n°2019-1004 du…
Florence Dauvergne30 octobre 2019
CA Paris, pôle 5, chambre 2 31 mai 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel…
Florence Dauvergne1 octobre 2019
CA Paris Pôle 3, Ch. 1, 10 avril 2019 Cette affaire est l’occasion de rappeler…
Florence Dauvergne5 juillet 2019
CA Paris, Pôle 6, ch. 12, janvier 2019 La Cour d’appel de Paris sur renvoi…
Florence Dauvergne5 avril 2019
CA Versailles, Ch. 12, 8 janvier 2019 Une célèbre marque de sport alpin a constaté…
Florence Dauvergne5 avril 2019
CA Paris, Pôle 5, ch. 2, 1er février 2019 Un célèbre photographe avait réalisé en…
Florence Dauvergne5 avril 2019
Cass Civ. 2ème, 6 décembre 2018 L’arrêt de la Cour de Cassation commenté porte sur…
Florence Dauvergne6 février 2019
TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 15 mars 2018 Alors que la CJUE (13 novembre…
Florence Dauvergne20 décembre 2018
