Marques / Contrats La saga judiciaire Bébé Lilly ou la mise au point de la Cour de cassation sur l’action en revendication de marque et le caractère trompeur Cass. Com. du 4 novembre 2020, n°18.18-455 La saga judiciaire Bébé Lilly continue de faire…Florence Dauvergne9 février 2021
Médias / IP / TechProcédure - contentieux La prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme Cass. Com. 26 février 2020 Depuis la loi du 23 juin 2008 portant réforme de…Florence Dauvergne28 mai 2020
Marques / Contrats La CJUE clarifie la méthodologie de l’appréciation du risque de confusion CJUE, 4 mars 2020, C-328/18P Le risque de confusion suppose de démontrer, à titre de…Florence Dauvergne28 avril 2020
Audiovisuel Recevabilité à agir des sociétés de gestion collective et présomption de cession des contributions aux œuvres audiovisuelles Cass 1ère civ., 11 mars 2020 En rejetant le pourvoi formé par la Société des…Florence Dauvergne28 avril 2020
Musique Les obligations de l’éditeur de musique dans le cadre d’un contrat de commande de musique d’ambiance. CA Rennes, 1ère Ch., 17 septembre 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes…Florence Dauvergne18 février 2020
Marques / Contrats Dépôt frauduleux : le cas des marques ayant ultérieurement acquis un caractère distinctif par l’usage TGI de Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 3 octobre 2019 La poursuite de la saga…Florence Dauvergne30 octobre 2019
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Nouveau régime déclaratif pour la licence d’entrepreneur de spectacles Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants Décret n°2019-1004 du…Florence Dauvergne30 octobre 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins Point de départ de la prescription, la preuve de la connaissance déclenchant le délai CA Paris, pôle 5, chambre 2 31 mai 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel…Florence Dauvergne1 octobre 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins Compensation de droits d’auteur CA Paris Pôle 3, Ch. 1, 10 avril 2019 Cette affaire est l’occasion de rappeler…Florence Dauvergne5 juillet 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins Requalification en salaire des sommes perçues par le réalisateur artistique d’un phonogramme, artiste du spectacle mais pas artiste-interprète CA Paris, Pôle 6, ch. 12, janvier 2019 La Cour d’appel de Paris sur renvoi…Florence Dauvergne5 avril 2019