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Florence Dauvergne

Marques / Contrats

La saga judiciaire Bébé Lilly ou la mise au point de la Cour de cassation sur l’action en revendication de marque et le caractère trompeur

Cass. Com. du 4 novembre 2020, n°18.18-455 La saga judiciaire Bébé Lilly continue de faire…
Florence Dauvergne
Florence Dauvergne9 février 2021
Médias / IP / TechProcédure - contentieux

La prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme

Cass. Com. 26 février 2020 Depuis la loi du 23 juin 2008 portant réforme de…
Florence Dauvergne
Florence Dauvergne28 mai 2020
Marques / Contrats

La CJUE clarifie la méthodologie de l’appréciation du risque de confusion

CJUE, 4 mars 2020, C-328/18P Le risque de confusion suppose de démontrer, à titre de…
Florence Dauvergne
Florence Dauvergne28 avril 2020
Audiovisuel

Recevabilité à agir des sociétés de gestion collective et présomption de cession des contributions aux œuvres audiovisuelles

Cass 1ère civ., 11 mars 2020  En rejetant le pourvoi formé par la Société des…
Florence Dauvergne
Florence Dauvergne28 avril 2020
Musique

Les obligations de l’éditeur de musique dans le cadre d’un contrat de commande de musique d’ambiance.

CA Rennes, 1ère Ch., 17 septembre 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes…
Florence Dauvergne
Florence Dauvergne18 février 2020
Marques / Contrats

Dépôt frauduleux : le cas des marques ayant ultérieurement acquis un caractère distinctif par l’usage

TGI de Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 3 octobre 2019 La poursuite de la saga…
Florence Dauvergne
Florence Dauvergne30 octobre 2019
Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Nouveau régime déclaratif pour la licence d’entrepreneur de spectacles

Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants Décret n°2019-1004 du…
Florence Dauvergne
Florence Dauvergne30 octobre 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins

Point de départ de la prescription, la preuve de la connaissance déclenchant le délai

CA Paris, pôle 5, chambre 2 31 mai 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel…
Florence Dauvergne
Florence Dauvergne1 octobre 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins

Compensation de droits d’auteur

CA Paris Pôle 3, Ch. 1, 10 avril 2019 Cette affaire est l’occasion de rappeler…
Florence Dauvergne
Florence Dauvergne5 juillet 2019
Droits d'auteurs / Droits voisins

Requalification en salaire des sommes perçues par le réalisateur artistique d’un phonogramme, artiste du spectacle mais pas artiste-interprète

CA Paris, Pôle 6, ch. 12, janvier 2019 La Cour d’appel de Paris sur renvoi…
Florence Dauvergne
Florence Dauvergne5 avril 2019
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  • Offre de Stage – Département Droit Economique 2 mars 2021
  • La France anticipe la mise en œuvre du règlement européen « Digital Services Act » 9 février 2021
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