ConcurrenceDroit Économique Sanction par l’Autorité de la concurrence de la Confédération nationale des buralistes de France pour avoir organisé des pratiques de boycott Le 26 septembre 2023, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a rendu une décision n°23-D-09 aux… Christophe Pecnard et Inès Fouache 29 novembre 2023
Droit Économique Géoblocage : le Tribunal de l’UE confirme l’amende infligée à l’exploitant de la plateforme de jeux-vidéos Steam pour mise en œuvre concertée d’un blocage géographique avec cinq éditeurs Pour rappel, le 20 janvier 2021, la Commission européenne constatait que la société Valve Corporation,… Sara Pomar et Robin Lemesle 29 novembre 2023
Droit Économique Négociations commerciales : promulgation de la loi avançant le calendrier des négociations pour 2024 Après de longs mois d’incertitude pour les fournisseurs et distributeurs quant aux possibles mesures pour… Sara Pomar et Audrey Petit 29 novembre 2023
Droit Économique La CJUE érige le très subjectif sentiment de satisfaction du consommateur comme possible élément de la garantie commerciale offerte par le vendeur. Le 28 septembre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt… Christophe Pecnard 22 novembre 2023
Contrats - DistributionDroit Économique Une relation commerciale établie n’est pas toujours « poursuivie » en cas de cession d’actifs La Cour d'appel de Paris s'est prononcée dans un arrêt du 5 juillet 2023, sur… Béatrice Crévieux 15 novembre 2023
Droit Économique Désignation de gatekeeper dans le cadre du DMA : décryptage des premières décisions de la Commission européenne La Commission européenne a déclaré, le 6 septembre dernier, avoir désigné 6 opérateurs comme des… Sara Pomar et Robin Lemesle 30 octobre 2023
Concurrence « Legal privilege » : Consécration de la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise – incertitude par rapport à l’ADLC Le Sénat a adopté le 11 octobre dernier le projet de loi d’orientation et de… Christophe Pecnard et Audrey Petit 24 octobre 2023
Concurrence Amendes transactionnelles infligées par la DGCCRF en matière d’entente verticale LaDGCCRF a rendu publique les deux décisions de transaction suivantes s’agissant d’ententes verticales mises au… Christophe Pecnard et Inès Fouache 24 octobre 2023
Droit ÉconomiqueNotre actualité Offre de Stage – Département Droit Economique NomoS recherche un stagiaire (6 mois) pour son département Droit Economique, pour la période du… Nomos 9 octobre 2023
Contrats - Distribution Négociations commerciales 2023/2024 : ce qu’il faudrait anticiper Les négociations commerciales pour l’année 2024 s’annoncent complexes pour les fournisseurs et les distributeurs. D’une… Christophe Pecnard, Sara Pomar et Audrey Petit 29 septembre 2023
