Droit ÉconomiqueNotre actualité Publication dans Lexology du chapitre Competition in Digital Markets 2023 – France Nous sommes ravis d’annoncer la publication dans Lexology du chapitre Competition in Digital Markets 2023… Nomos 17 mai 2023
Info Pub Jurisprudence récente en matière de publicité comparative Par un arrêt rendu le 22 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de… Christophe Pecnard et Audrey Petit 24 avril 2023
Concurrence La possibilité d’un contrôle par une autorité de concurrence d’une opération de concentration post closing En réponse à une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affirme… Sara Pomar et Robin Lemesle 24 avril 2023
Droit Économique Intermarché et Casino condamnés à 4 millions d’euros pour des pratiques restrictives de concurrence Le 15 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu deux nouveaux arrêts confirmant… Sara Pomar et Inès Fouache 24 avril 2023
Info Pub Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Le 30 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter… Christophe Pecnard et Amyra Khalidi 24 avril 2023
Contrats - Distribution Adoption de la proposition de loi Egalim 3 Adoption de la proposition de loi Egalim 3 La proposition de loi de Frédéric Descrozailles,… Christophe Pecnard, Sara Pomar et Inès Fouache 29 mars 2023
Concurrence Le marché numérique : l’une des priorités affichées par l’Autorité de la concurrence pour 2023 et 2024 L’Autorité de la concurrence a publié, le 3 mars 2023, sa feuille de route 2023-2024.… Sara Pomar et Audrey Petit 28 mars 2023
Concurrence La place du rapport d’expertise dans l’évaluation du dommage résultant de pratiques anticoncurrentielles Par arrêt rendu le 1er mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation… Sara Pomar et Robin Lemesle 28 mars 2023
Contrats - Distribution Licéité de la collecte par « Doctrine » des décisions de justice mises à disposition sur sa plateforme digitale Le site « Doctrine.fr », est une plateforme d'intelligence juridique en ligne qui centralise et organise l’information… Béatrice Crévieux 27 mars 2023
Droit ÉconomiqueNotre actualité Offre de Stage – Département Droit Economique NomoS recherche ses stagiaires (6 mois) pour son département Droit Economique, pour la période du… Nomos 27 mars 2023
