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Une vision à 360° du secteur

L’industrie musicale a connu de profonds bouleversements au cours des vingt dernières années avec le développement des exploitations numériques et en ligne, l’explosion du piratage, l’évolution des schémas contractuels avec les artistes interprètes, le développement des tournées mais aussi la mutation des modes promotion de la musique.

Tous les acteurs de la chaîne, créateurs, producteurs, éditeurs, services en ligne, distributeurs, sociétés de gestion collective ont dû adapter leurs pratiques dans un cadre juridique souvent débattu.

Nomos est reconnu comme un cabinet leader dans ce secteur et accompagne de nombreux acteurs sur l’ensemble des problématiques juridiques propres au secteur de la musique. Le cabinet a également participé à l’élaboration du cadre législatif aux côtés des organismes professionnels.

Des interventions multiples et adaptées aux besoins des clients du secteur

La taille des équipes de Nomos alliée à notre connaissance de l’industrie musicale et à nos domaines de spécialité juridique nous permettent d’intervenir de manière adaptée et efficace sur tous types de dossiers :

  • Opérations de fusions-acquisitions dans le secteur : acquisition de catalogues, cession de fonds de commerce ou rachat de sociétés dans le secteur de la production musicale ou de l’édition musicale
  • Contrats d’exploitation : contrats d’enregistrement, licence catalogue, distribution, coexploitation et coproduction
  • Questions relatives à la gestion collective
  • Copie privée
  • Contentieux social concernant les contrats d’enregistrement
  • Traitement social et fiscal des rémunérations versées aux auteurs et artistes-interprètes
  • Contentieux de contrefaçon.

Nomos vous propose son expertise dans de multiples secteurs.

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