Skip to main content

1

Consommation

La  Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sanctionne un site de paris sportifs pour pratiques commerciales trompeuses.

Le 27 août 2025, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de…

2

Concurrence

L’agent commercial : points d’actualité sur l’indemnisation et la qualification

Plusieurs décisions méritent d’être rapportées comme points d’actualité du statut de l’agent commercial : elles concernent…

3

Concurrence

Premier avis de la Commission européenne sur la compatibilité entre le droit de la concurrence et un accord de durabilité dans le secteur agricole, en vertu de l’article 210 bis du Règlement OCM.

Le 15 juillet 2025, la Commission a rendu un avis favorable à la mise en…

4

Droit Social

Conséquences du licenciement pour inaptitude sur le moment de la levée de la clause de non-concurrence

Après avoir commenté une précédente décision de la Cour de cassation rendue à propos des…

Approche

Cabinet d’avocats français indépendant, Nomos a été fondé en 1998 par des associés issus de grands cabinets d’affaires parisiens.

En privilégiant le développement dans la durée, Nomos est devenu le partenaire juridique reconnu d’une clientèle française et internationale constituée de grands groupes, d’ETI, mais aussi de PME et start-up dynamiques.

Nos fondamentaux :

  • Nous faisons le choix de privilégier une haute qualité de services en concentrant notre expertise sur 5 grands domaines du droit
  • Notre valeur ajoutée : la connaissance des industries de nos clients combinée à notre expertise juridique
  • Notre organisation par équipes spécialisées permet d’assurer disponibilité, réactivité et efficacité
  • Nous savons travailler dans un environnement globalisé et international
  • Nous maitrisons nos coûts pour garantir des honoraires prévisibles et transparents

Compétences

Dès la création de Nomos en 1998, les associés ont fait le choix d’axer l’expertise du cabinet sur cinq grands domaines du droit des affaires car ils sont complémentaires : corporate et fusions-acquisitions ; droit fiscal ; droit social ; droit économique (concurrence, distribution, consommation et publicité) ; propriété intellectuelle – droit des médias et des technologies.

Notre maîtrise de ces matières combinée à notre expérience nous permet d’assister et de conseiller les clients sur une très grande variété de projets y compris les plus sophistiqués. Nous pouvons ainsi constituer des équipes à la fois spécialisées et pluridisciplinaires afin de traiter l’ensemble des aspects d’une opération.

Nos avocats spécialisés interviennent, chacun dans leurs matières, en conseil et en contentieux.

Voir toutes nos compétences

Secteurs

Nomos a toujours lié expertise juridique et connaissance des secteurs d’activité des clients.
Nous faisons ainsi en sorte que les avocats du cabinet développent et maintiennent en permanence, en plus de leur compétence dans leur spécialité juridique, leur connaissance des industries des clients.

La compréhension des pratiques propres aux métiers de nos clients, de leurs contraintes, et de leurs évolutions nous permet de proposer des solutions concrètes, adaptées, donc génératrices de plus-value pour l’entreprise.

Équipes

La qualité comme la disponibilité ne peuvent naître que de l’alliance des compétences. Nomos est organisé par équipes spécialisées au sein desquelles les associés et collaborateurs travaillent ensemble et échangent en permanence.

Notre exigence de qualité, c’est aussi l’investissement permanent de Nomos dans le recrutement et la formation d’avocats spécialisés disposant de compétences pointues et d’une forte capacité d’engagement en faveur des clients.

Suiveznous

NEWSLETTERS
Recevez nos lettres d’informations
directement dans votre boîte email.

Contacteznous

ADRESSE : 63, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS
TÉLÉPHONE : +33 (0)1 43 18 55 00
FAX : +33 (0)1 43 18 55 55