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Droit des Médias

Services embarqués : la chronologie des médias reste à quai

TJ Paris, 3 octobre 2025, Société d’Edition Canal Plus c/ SNCF & Moment (RG 23/04212)…

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Audiovisuel

Procédure collective : Nullité de la cession globale d’œuvres audiovisuelles  

CA Paris, pôle 5 – ch. 1, 8 octobre 2025, n° 24/11279 La présente affaire…

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Internet / Technologies

Le Data Act 1/2 – Fondations, droits des utilisateurs et partage des données de l’IoT

Règlement UE 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de…

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Propriété Intellectuelle

Dépôt de marque effectué en son nom par le président d’une société en formation jugé frauduleux

CA Douai, 1ère ch., 12 juin 2025, n°22/05989 La marque détenue par un dirigeant peut-être…

Approche

Cabinet d’avocats français indépendant, Nomos a été fondé en 1998 par des associés issus de grands cabinets d’affaires parisiens.

En privilégiant le développement dans la durée, Nomos est devenu le partenaire juridique reconnu d’une clientèle française et internationale constituée de grands groupes, d’ETI, mais aussi de PME et start-up dynamiques.

Nos fondamentaux :

  • Nous faisons le choix de privilégier une haute qualité de services en concentrant notre expertise sur 5 grands domaines du droit
  • Notre valeur ajoutée : la connaissance des industries de nos clients combinée à notre expertise juridique
  • Notre organisation par équipes spécialisées permet d’assurer disponibilité, réactivité et efficacité
  • Nous savons travailler dans un environnement globalisé et international
  • Nous maitrisons nos coûts pour garantir des honoraires prévisibles et transparents

Compétences

Dès la création de Nomos en 1998, les associés ont fait le choix d’axer l’expertise du cabinet sur cinq grands domaines du droit des affaires car ils sont complémentaires : corporate et fusions-acquisitions ; droit fiscal ; droit social ; droit économique (concurrence, distribution, consommation et publicité) ; propriété intellectuelle – droit des médias et des technologies.

Notre maîtrise de ces matières combinée à notre expérience nous permet d’assister et de conseiller les clients sur une très grande variété de projets y compris les plus sophistiqués. Nous pouvons ainsi constituer des équipes à la fois spécialisées et pluridisciplinaires afin de traiter l’ensemble des aspects d’une opération.

Nos avocats spécialisés interviennent, chacun dans leurs matières, en conseil et en contentieux.

Voir toutes nos compétences

Secteurs

Nomos a toujours lié expertise juridique et connaissance des secteurs d’activité des clients.
Nous faisons ainsi en sorte que les avocats du cabinet développent et maintiennent en permanence, en plus de leur compétence dans leur spécialité juridique, leur connaissance des industries des clients.

La compréhension des pratiques propres aux métiers de nos clients, de leurs contraintes, et de leurs évolutions nous permet de proposer des solutions concrètes, adaptées, donc génératrices de plus-value pour l’entreprise.

Équipes

La qualité comme la disponibilité ne peuvent naître que de l’alliance des compétences. Nomos est organisé par équipes spécialisées au sein desquelles les associés et collaborateurs travaillent ensemble et échangent en permanence.

Notre exigence de qualité, c’est aussi l’investissement permanent de Nomos dans le recrutement et la formation d’avocats spécialisés disposant de compétences pointues et d’une forte capacité d’engagement en faveur des clients.

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