Médias / IP / Tech Competences

Propriété Intellectuelle

Du rire au dialogue artistique : la CJUE redéfinit l’exception de pastiche en matière de sampling

CJUE, gr. ch., 14 avr. 2026, C-590/23, CG et YN c/ Pelham GmbH e.a. Par…

Tifany Carlos
24 juin 2026

Audiovisuel

Partage d’abonnements : le modèle Spliiit à l’épreuve des conditions générales des plateformes

TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 29 mai 2026, n° 22/07774 Dans un jugement du…

Philippine Millet
24 juin 2026

Données personnelles

IA en santé : La HAS et la CNIL publient un projet de guide pour accompagner concrètement les professionnels

Guide CNIL/HAS « Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins…

Lucile Fauchoux
3 juin 2026

Données personnelles Internet / Technologies

Simplification du Règlement IA : les modifications envisagées par le Parlement et le Conseil de l’UE

Intelligence artificielle: le Conseil et le Parlement conviennent de simplifier et de rationaliser la réglementation…

Lucile Fauchoux
3 juin 2026

Droits d'auteurs / Droits voisins

Streaming hors ligne : la CJUE exclut l’exception de copie privée

CJUE, 16 avril 2026, C-496/24, “Aff. HP & Dell” Le 16 avril dernier, la CJUE…

Nomos
2 juin 2026

Données personnelles

Recherche en santé : la CNIL met à jour deux méthodologies de référence et renforce son accompagnement des acteurs de la recherche

Publication de la CNIL du 26 mai 2026 Les méthodologies de référence (« MR ») constituent l’un…

Sylvain Naillat
1 juin 2026

Données personnelles

Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance

Publication de la CNIL du 11 mai 2026 L’essor des lunettes connectées marque une nouvelle…

Sylvain Naillat
19 mai 2026

Médias / IP / Tech

Amende civile et médiation : le Tribunal judiciaire de Paris rappelle l’obligation pour les parties d’assister à la réunion d’information et sanctionne toute absence non justifiée par un motif légitime

Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2026, n° 24/09128 Dans une décision du 5…

Nomos
11 mai 2026

Médias / IP / Tech

Qualité de coauteur : la démonstration nécessaire de l’originalité et de la contribution

Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2026, n°23/08579 Dans cet arrêt, la cour d’appel de…

Kevin Sagnier
11 mai 2026

Médias / IP / Tech Non classé

Reprise non autorisée d’extraits de l’émission Quotidien : les droits voisins au soutien du producteur

TJ Paris, 3e ch., 3e sect., 1er avril 2026, n° 23/13857, Bangumi Saisi par la…

Tifany Carlos
11 mai 2026

Médias / IP / Tech

Du rire au dialogue artistique : la CJUE redéfinit l’exception de pastiche en matière de sampling

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