Médias / IP / Tech Competences

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Mesurer la diversité au travail : les principes à respecter selon la CNIL

Recommandation de la CNIL du 10 avril 2025 (délibération n° 2025-028) Dans un contexte de…

Sylvain Naillat
16 juin 2025

Audiovisuel

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Rapport parlementaire du 2 avril 2025 rendu au nom de la commission d’enquête relative aux…

Kevin Sagnier
26 mai 2025

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Courtage de données et prospection commerciale : la CNIL rend une décision de sanction qui confirme avec force les principes à respecter

Délibération SAN-2025-001 du 15 mai 2025 Dans le cadre de son programme de contrôle pour…

Sylvain Naillat
26 mai 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

Constat d’achat et indépendance du tiers acheteur : la Cour de cassation clarifie sa position

Cour de cassation, Chambre mixte, 12 mai 2025, 22-20.739, Publié au bulletin La Cour de…

Nomos
26 mai 2025

Droit d'auteur

Action en revendication : imprescriptibilité du droit et prescription de l’action

CA Paris, Pôle 5 , chambre 2, 22 novembre 2024, n°22/11168 En matière de prescription,…

Florence Dauvergne
26 mai 2025

Audiovisuel

Erreur sur la personne et caducité des contrats de cession de droits d’auteur

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 26 mars 2025, n°23/08310 Dans cette affaire,…

Kevin Sagnier
21 mai 2025

Médias / IP / Tech Notre actualité

Nomos promeut Kevin Sagnier au rang de Counsel

Le cabinet Nomos annonce la promotion de Kevin Sagnier, au rang de Counsel, au sein…

Nomos
29 avril 2025

Données personnelles

Consentement multi-terminaux aux cookies: la CNIL dévoile un projet de recommandation

Publication de la CNIL sur son site internet Lorsqu'un utilisateur accepte ou refuse les traceurs…

Sylvain Naillat
25 avril 2025

Audiovisuel

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Rapport parlementaire du 2 avril 2025 rendu au nom de la commission d’enquête relative aux…

Kevin Sagnier
22 avril 2025

Données personnelles

Traitements de données et blockchain : le CEPD publie son projet de lignes directrices

Lignes directrices du CEPD n° 02/2025, version 1.1 (8 avril 2025) Le Comité européen de…

Sylvain Naillat
22 avril 2025

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