NomosNomosNomos
  • Approche
  • Compétences
    • Corporate / Fusions-Acquisitions
    • Concurrence
    • Droit de la Distribution
    • Consommation / Publicité / Réglementation produits
    • Droit social
    • Droit fiscal
    • Droit des Médias
    • Propriété Intellectuelle
    • Technologies – Données Personnelles
    • Contentieux
  • Secteurs
    • E-commerce
    • Produits de grande consommation
    • Luxe
    • Distribution Spécialisée
    • Publicité
    • Musique
    • Audiovisuel / Cinéma
    • Big Data
    • Technologies
    • Santé
    • Marché de l’Art
  • Équipes
  • Partenaire
  • Actualités
  • English
  • Respect Zone
Tous les articles écrits par

Sylvain Naillat

Données personnelles

The CNIL warned a sports club against using facial recognition to screen supporters

Communication of the CNIL on its website, dated 18 February 2021 Facial recognition technologies are…
Sylvain Naillat
Sylvain Naillat19 mars 2021
Données personnelles

Le retour du projet de Règlement européen « ePrivacy »

Communiqué de presse du Conseil de l’Union Européenne publié sur son site internet, en date…
Sylvain Naillat
Sylvain Naillat19 mars 2021
Données personnelles

La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid

Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée…
Sylvain Naillat
Sylvain Naillat28 mai 2020
Données personnelles

When the Fight Against Online Piracy meets the GDPR

Order from the Paris Tribunal de grande instance, August 2, 2019 Online piracy has been…
Sylvain Naillat
Sylvain Naillat1 octobre 2019
Données personnelles

La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies

Délibération de la CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 Conformément à son plan d’action…
Sylvain Naillat
Sylvain Naillat22 juillet 2019
Données personnelles

Cookies et ciblage publicitaire : la CNIL précise son plan d’action

Communication de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/ciblage-publicitaire-en-ligne-quel-plan-daction-de-la-cnil Un mois après que le GESTE…
Sylvain Naillat
Sylvain Naillat5 juillet 2019
Données personnelles

La CNIL va faire évoluer ses recommandations sur les cookies

Communication du GESTE sur son site internet : http://www.geste.fr/activites/cnil-annonces-et-calendrier Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, une…
Sylvain Naillat
Sylvain Naillat12 juin 2019
Données personnelles

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices.

Guidelines 2/2019 on the processing of personal data under Article 6(1)(b) GDPR in the context…
Sylvain Naillat
Sylvain Naillat12 juin 2019
Données personnelles

La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google

Décision de la CNIL n° SAN-2019-001 du 21 janvier 2019 Par une retentissante décision rendue…
Sylvain Naillat
Sylvain Naillat6 février 2019
Données personnellesMédias / IP / Tech

Première vue du projet de référentiel de la CNIL dédié à la gestion des impayés

Publication de la CNIL sur son site : https://www.cnil.fr/fr/gestion-commerciale-et-gestion-des-impayes-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-les-futurs Concomitamment à la publication du projet de…
Sylvain Naillat
Sylvain Naillat20 décembre 2018
NextPrevious »

En direct

  • De l’application de la responsabilité contractuelle en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle causé par un manquement à un contrat de licence 15 avril 2021
  • Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné 15 avril 2021
  • Logo des Rolling Stones : la renommée du groupe a fait celle de la marque 15 avril 2021
  • Retour sur la notion de communication au public sur Internet avec la méthode de la transclusion 15 avril 2021
  • Hébergement des données hors UE : une première décision post-Schrems II 15 avril 2021

Les thématiques

  • Droit Économique
  • Médias / IP / Tech
  • Droit Social
  • Corporate
  • Droit fiscal
  • Notre actualité

Accès rapide

  • Accueil
  • Approche
  • Compétences
  • Secteurs
  • Équipes
  • Partenaire

Actualités

  • Droit Économique
  • Médias / IP / Tech
  • Droit Social
  • Corporate
  • Droit fiscal
  • Notre actualité

63, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS | T: +33 (0)1 43 18 55 00 | F: +33 (0)1 43 18 55 55
© 2018 NOMOS | MENTIONS LÉGALES | POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Approche
  • Compétences
    • Corporate / Fusions-Acquisitions
    • Concurrence
    • Droit de la Distribution
    • Consommation / Publicité / Réglementation produits
    • Droit social
    • Droit fiscal
    • Droit des Médias
    • Propriété Intellectuelle
    • Technologies – Données Personnelles
    • Contentieux
  • Secteurs
    • E-commerce
    • Produits de grande consommation
    • Luxe
    • Distribution Spécialisée
    • Publicité
    • Musique
    • Audiovisuel / Cinéma
    • Big Data
    • Technologies
    • Santé
    • Marché de l’Art
  • Équipes
  • Partenaire
  • Actualités
  • English
  • Respect Zone
Newsletters Nomos


Newsletter Employment (Nomosocial)News Corporate / Mergers & Acquisitions (Nomosfusac)News Competition and Distribution law (La Lettre Eco)Newsletter Media, Intellectual Property, Technologies (Nomosnetcom)

Nomos collects and processes the personal data provided above, as data controller, in order to manage your subscription and to send you the newsletters you select. By clicking on the box "I register", you agree to receive by email the selected newsletters. We will keep your data for a period of three years from the date of your registration or the last contact from you. You have the right to withdraw your consent at any time, to request the rectification or deletion of your personal data, and to oppose their processing for the future by sending an email to the following address: newsletters@nomosparis.com. For more information on our Privacy Policy, click here.

Newsletters Nomos


Actualités de droit social (Nomosocial)Actualités corporate/fusions-acquisitions (Nomosfusac)Actualités droit économique (La Lettre Eco)Actualités médias, propriété intellectuelle, technologies (Nomosnetcom)

Nomos collecte et traite les données personnelles renseignées ci-dessus, en qualité de responsable de traitement, et uniquement afin d’assurer l’envoi des newsletters que vous sélectionnez. En cliquant sur la case « Je m’inscris », vous acceptez de recevoir par email les newsletters sélectionnées. Nous conserverons vos données pendant une durée de trois ans à compter de votre inscription ou du dernier contact émanant de vous. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, de demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles, et de vous opposer à leur traitement pour l’avenir en adressant un email à l’adresse suivante : newsletters@nomosparis.com. Pour plus d’information sur notre politique de confidentialité, cliquez ici

Nous utilisons des cookies pour faciliter votre navigation sur ce site et pour effectuer des statistiques d’audience.J'accepteEn savoir plus