Les acteurs du secteur de la santé évoluent dans un cadre juridique et technologique en constante évolution, au sein duquel leurs projets à fort enjeu doivent se développer.

Dans ce cadre réglementaire strict, les acteurs du secteur de la santé sont confrontés à de nouveaux challenges pour lesquels ils recherchent un conseil et une assistance prenant en compte leurs réalités opérationnelles.
Cet accompagnement nécessite des compétences croisées tant en droit des sociétés, en droit fiscal, en droit social et en droit des données personnelles.

Pour répondre à ces besoins, Nomos a noué un partenariat avec Cédric Poisvert, avocat spécialiste du secteur Santé. En binôme avec notre confrère Cédric Poisvert, nous offrons, avec réactivité, des conseils pragmatiques aux acteurs de la santé notamment dans le cadre de :

  • Leurs projets de regroupement, de restructuration ou de croissance externe
  • La rédaction et la négociation de contrats de partenariats, d’exercice, de coopération
  • Leurs activités de recherches impliquant la personne humaine
  • Leurs relations avec les autorités de tutelles et les Ordres professionnels
  • Leurs activités innovantes, notamment en Télémédecine/E-santé
  • La responsabilité du fait des produits
  • Les contentieux relatifs à la responsabilité médicale et hospitalière, tant sur le plan civil, pénal que disciplinaire (déontologie médicale)
  • Les contentieux des assurances sociales.

Nomos vous propose son expertise dans de multiples secteurs.

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