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Les interventions dans ce secteur requièrent non seulement une très bonne compréhension de l’univers de la grande distribution, dont les problématiques sont similaires, mais aussi des spécificités de l’univers des produits commercialisées par ces enseignes.

Qu’il s’agisse du luxe, des parfums et cosmétiques, du sport, des meubles ou d’autres catégories de produits, les modes de distribution peuvent varier et rencontrer des contraintes juridiques différentes. A ce secteur s’appliquent donc à la fois les règles de droit de la distribution et de la concurrence, notamment pour encadrer les négociations commerciales, et les règles de droit de la consommation et de la publicité.

Notre expérience dans ce secteur nous permet d’offrir un service complet parfaitement adapté aux besoins de ces acteurs, dont certains ont la double casquette de distributeur et de fabricant.

Nos interventions comportent :

  • La rédaction de contrats et de conditions générales d’achats, ainsi que leur négociation, la validation des schémas de facturation, la négociation des conventions uniques et la gestion des situations de tensions avec les partenaires
  • Le conseil et le contentieux de la protection des réseaux de distribution sélective
  • L’assistance dans l’élaboration des stratégies de développement et des choix de modes de distribution et des stratégies e-commerce de ces enseignes
  • L’assistance dans les contrôles des autorités administratives
  • Le conseil et le contentieux de la publicité et des pratiques commerciales déloyales
  • Le conseil et le contentieux de la conformité réglementaire des produits et de leur étiquetage, sécurité.

Nomos vous propose son expertise dans de multiples secteurs.

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