Skip to main content

Les interventions dans ce secteur requièrent la compréhension de l’univers de la distribution, en particulier de la GMS (grande et moyenne distribution) et de la distribution digitale, des contraintes logistiques, mais aussi des processus qualité, de la maîtrise de la chaîne d’approvisionnement et des gestions de crise.

Apporter un conseil à valeur ajoutée dans ce secteur implique la maîtrise de multiples pans du droit, notamment la règlementation produits, le droit des contrats et de la consommation (pratiques commerciales déloyales, clauses abusives, garantie de conformité…), de la concurrence et de la distribution incluant les problématiques e-commerce ainsi que celles relatives aux données personnelles, de la publicité et des marques.

Notre expérience dans ce secteur nous permet d’offrir un service complet que pourra coordonner un interlocuteur désigné.

Nos interventions comportent :

  • Le conseil et le contentieux de la conformité réglementaire des produits et de leur étiquetage, sécurité, tromperie y compris sur des problématiques récentes telles que l’obsolescence programmée
  • La préparation de conditions générales de vente, d’achat, validation des politiques tarifaires, des schémas de facturation, négociation des conventions uniques, prévention des pratiques d’entente sur les prix
  • La préparation de la documentation contractuelle et d’information des sites de commerce en ligne (conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité, revue de tous les aspects liées à la protection des données personnelles)
  • Le conseil et le contentieux de la publicité des produits, validation de schémas promotionnels et de campagnes publicitaires, sponsoring
  • L’assistance dans les contrôles des autorités administratives.

Nomos vous propose son expertise dans de multiples secteurs.

Tous nos secteurs