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Les interventions dans ce secteur font intervenir des compétences croisées en droit de la consommation (interdiction des pratiques commerciales déloyales en particulier), droit des données personnelles, droit d’auteur et droit à l’image, droit fiscal et impliquent également une familiarité avec les mécanismes de la publicité programmatique pour les concilier avec les exigences de la loi Sapin sur l’achat d’espaces publicitaires.

Notre expérience dans ce secteur nous permet d’offrir un service complet que pourra coordonner un interlocuteur désigné.

Nos interventions comportent :

  • La validation de schémas promotionnels et de campagnes publicitaires en prenant en compte si nécessaires les incidences de réglementation sectorielles (publicité pour l’alcool, le tabac, distribution, crédit, etc…)
  • La validation de schémas complexes au regard des lois Sapin I et II, rédaction de contrats liés aux activités publicitaires (contrat d’agence, mandat, régie, contrats de mise à disposition de mannequins et cession de droits à l’image des talents, influenceurs…)
  • La validation des schémas de sponsoring et de parrainage, gestion des droits des sponsors, ambush marketing
  • Le conseil sur l’organisation de jeux en ligne.

Nomos vous propose son expertise dans de multiples secteurs.

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