Avocats droit de la propriété intellectuelle

Depuis la création de Nomos en 1998, la propriété intellectuelle est l’un des principaux domaines d’expertise du cabinet. Nomos a construit son expertise et sa réputation en assistant dans la durée, en conseil et en contentieux, des entreprises intervenant dans des secteurs où la protection de la propriété intellectuelle constitue une priorité et un actif majeurs (industries culturelles, produits de grande consommation, luxe et cosmétiques).

En conseillant des organisations représentatives de certaines industries, nous avons pris part aux évolutions du cadre législatif avec l’objectif constant de maintenir un haut degré de protection des droits de propriété intellectuelle.

Nomos est régulièrement reconnu dans les classements parmi les meilleurs cabinets français dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Organiser la protection
des droits de nos clients

Droits d’auteurs, droits voisins des artistes-interprètes, marques, brevets, bases de données sont autant de domaines de la propriété intellectuelle nécessitant une expertise différenciée afin de déterminer et mettre en œuvre une protection adaptée aux besoins des clients.

Nous nous attachons à comprendre l’activité des clients et les objectifs qu’ils recherchent afin d’organiser la protection de leur patrimoine incorporel. Nous privilégions les analyses pragmatiques débouchant sur des recommandations concrètes.

Nous intervenons à tous les stades d’organisation de la protection :

Conseil sur les différents schémas contractuels d’acquisition des droits : création salariée, contrats de cessions de droits spécifiques à certains secteurs (édition musicale, littéraire, production audiovisuelle, contrats d’enregistrements)
Conseil en matière de marque sur le choix des signes distinctifs, analyses de risques et gestion des portefeuilles : prise en charge de l’ensemble de la procédure de dépôt (INPI, EUIPO, OMPI), procédures d’opposition, acquisition de marques, négociation et rédaction d’accords de coexistence. Nous avons développé un réseau de correspondants permettant d’assurer la mise en œuvre de la protection dans les territoires étrangers.

Négocier l’exploitation des droits

La diversité des secteurs d’activité de nos clients que nous accompagnons en propriété intellectuelle nous permet de disposer d’une vision à la fois précise et globale des différentes pratiques et schémas contractuels permettant l’exploitation des droits.

Les accords relatifs à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle peuvent faire naître des questions connexes dans d’autres domaines tels que le droit de la concurrence ou le droit fiscal. Lorsque cela est nécessaire, les avocats de l’équipe propriété intellectuelle s’appuient sur les compétences des autres équipes spécialisées du cabinet afin que nos clients bénéficient d’un conseil complet et sécurisé dans tous ses aspects.

Notre pratique et notre suivi étroit du contentieux de la propriété intellectuelle nous permettent d’anticiper et de maîtriser les risques contractuels.

Nous disposons ainsi de compétences reconnues dans :

La négociation et la rédaction de tous types de contrats d’exploitation des droits, en propriété littéraire et artistique ainsi qu’en propriété industrielle (cession, licence, contrat de parrainage, placement de produits…).
La réalisation d’audits de propriété intellectuelle dans le cadre des acquisitions où nous mettons une approche pragmatique et concrète des éventuels risques identifiés.

Défendre les droits de propriété intellectuelle

La défense optimale des intérêts d’un client implique d’être proactif et de lui proposer des solutions au stade précontentieux ou contentieux qui soient cohérentes et adaptées à ses objectifs.

Les avocats de l’équipe propriété intellectuelle sont rompus à la pratique du contentieux, en particulier dans le domaine du droit d’auteur et du droit des marques, où ils assurent un suivi permanent des évolutions de la jurisprudence.
Lorsque nous estimons qu’une situation contentieuse ne peut déboucher sur une issue satisfaisante devant les tribunaux ou que la voie judiciaire implique des coûts disproportionnés, nous n’hésitons pas à recommander la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement du litige (médiation, transaction…).