Compétence - Propriété Intellectuelle

Sport

Piratage sportif : la loi du 3 août 2026 renforce les missions de l’Arcom

LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au…

Philippine Millet
12 octobre 2026

Presse / Edition

Contrat d’édition : l’absence de contrat signé n’exclut pas la cession

Cass. 1re civ., 2 septembre 2026, n° 25-15.216 Par cet arrêt, la première chambre civile…

Kevin Sagnier
12 octobre 2026

Marques / Contrats

Quand la réputation devient un élément essentiel du contrat

Cass. com., 2 septembre 2026, n° 25-11.818, PB Par un arrêt du 2 septembre 2026,…

Lucy Cronin
12 octobre 2026

Droits d'auteurs / Droits voisins

Voix off : la qualité d’artiste du spectacle ne se présume pas

Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n° 23-15.108, publié au Bulletin Dans un arrêt du…

Philippine Millet
12 octobre 2026

Propriété Intellectuelle

Clause résolutoire : identifier les obligations sanctionnées, sans nécessairement les énumérer

Cass. com., 3 juin 2026, n° 24-19.612 Par un arrêt du 3 juin 2026, la…

Philippine Millet
22 juillet 2026

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Concerts à la bougie : défaut d’originalité et absence de parasitisme

TJ Lyon, 23 avril 2026, n° 25/08316 Une société productrice de concerts dits « à la…

Kevin Sagnier
30 juin 2026

Concurrence

Contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme : recevabilité des demandes formées en cause d’appel

Cass. Com, 18 mars 2026, 24-17.016 La chambre commerciale de la Cour de cassation juge…

Florence Dauvergne
29 juin 2026

Droits d'auteurs / Droits voisins

Résolution du Parlement européen : les eurodéputés souhaitent un renforcement de la protection du droit d’auteur face aux défis de l’intelligence artificielle générative

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2026 sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle…

Nomos
31 mars 2026

Marques / Contrats

La cession d’une marque n’emporte pas automatiquement la cession des contrats en cours portant sur cette marque

Cass. Com, 18 février 2026, 23.23.681 Par cet arrêt, la Cour de cassation est venue…

Florence Dauvergne
27 mars 2026

Marques / Contrats

« Game of Drones » stoppé par le droit des marques

EUIPO, division d’opposition, 4 mars 2026, B 3 237 391 La protection des œuvres de…

Florence Dauvergne
27 mars 2026

Compétence – Propriété Intellectuelle

Piratage sportif : la loi du 3 août 2026 renforce les missions de l’Arcom

Contrat d’édition : l’absence de contrat signé n’exclut pas la cession

Quand la réputation devient un élément essentiel du contrat

Voix off : la qualité d’artiste du spectacle ne se présume pas

Clause résolutoire : identifier les obligations sanctionnées, sans nécessairement les énumérer

Concerts à la bougie : défaut d’originalité et absence de parasitisme

Contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme : recevabilité des demandes formées en cause d’appel

Résolution du Parlement européen : les eurodéputés souhaitent un renforcement de la protection du droit d’auteur face aux défis de l’intelligence artificielle générative

La cession d’une marque n’emporte pas automatiquement la cession des contrats en cours portant sur cette marque

« Game of Drones » stoppé par le droit des marques

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