Compétence - Propriété Intellectuelle - Page 3 sur 20

Droits d'auteurs / Droits voisins

Absence de contrefaçon des paroles d’une chanson par un slogan publicitaire

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 mars 2024, n° 22/03274 L’affaire est intéressante car…

Florence Dauvergne
27 mars 2024

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur l’absence d’écrit entre cessionnaire et sous-exploitant et l’utilisation d’une œuvre par synchronisation

Cour de Cassation, Première chambre civile, 28 février 2024, n°22-18.120 Les auteurs, interprètes ainsi que…

Kevin Sagnier
25 mars 2024

Marques / Contrats

Beatles vs The Beatles : L’appréciation des similitudes entre les signes

Cour de cassation, chambre commerciale, 31 janvier 2024, 22-20.293 La Cour de cassation s’est récemment…

Judith Ayache
29 février 2024

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Les dix commandements – protection d’un spectacle

TJ Paris, 3ème Ch., 3ème section, 31 janvier 2024 Ainsi que l’avait annoncé Pascal Obispo,…

Eric Lauvaux
21 février 2024

Marques / Contrats

Le droit des marques et le marché de l’occasion

Cass. Com., 6 décembre 2023, n° P 20-18.653. La revente d’occasion de produits marqués demeure…

Florence Dauvergne
29 janvier 2024

Droits d'auteurs / Droits voisins

Streaming musical : Deezer et Spotify font évoluer leur modèle de rémunération.

Accord entre Deezer et Universal Music Group. Annonce de Spotify. Le 6 septembre dernier, Deezer…

Nomos
12 décembre 2023

Marques / Contrats

La preuve de l’usage sérieux d’une marque pour des services logiciels et informatiques décrits dans des termes larges.

TUE, 6 septembre 2023, affaire T-601/22. Pour mémoire, selon la jurisprudence constante, une marque fait…

Florence Dauvergne
13 novembre 2023

Médias / IP / Tech

Guerre du luxe, pas de concurrence parasitaire.

CA Paris, Pôle 5 ch. 2, 23 juin 2023 Le principe de la liberté du…

Florence Dauvergne
3 novembre 2023

Médias / IP / Tech

Le Conseil d’état valide les principes relatifs au cachet de base prévu à la convention collective de l’édition phonographique

CE, Section du contentieux, 4ème et 1ère chambres réunies, 21 mars 2023 La SPEDIDAM entendait…

Florence Dauvergne
3 novembre 2023

Données personnelles

L’encadrement de la communication des données d’identification détenues par les hébergeurs

TJ Paris, ordonnance de référé du 11 août 2023 La société irlandaise LinkedIn Ireland Unlimited…

Judith Ayache
3 novembre 2023

Compétence – Propriété Intellectuelle

Absence de contrefaçon des paroles d’une chanson par un slogan publicitaire

Précisions sur l’absence d’écrit entre cessionnaire et sous-exploitant et l’utilisation d’une œuvre par synchronisation

Beatles vs The Beatles : L’appréciation des similitudes entre les signes

Les dix commandements – protection d’un spectacle

Le droit des marques et le marché de l’occasion

Streaming musical : Deezer et Spotify font évoluer leur modèle de rémunération.

La preuve de l’usage sérieux d’une marque pour des services logiciels et informatiques décrits dans des termes larges.

Guerre du luxe, pas de concurrence parasitaire.

Le Conseil d’état valide les principes relatifs au cachet de base prévu à la convention collective de l’édition phonographique

L’encadrement de la communication des données d’identification détenues par les hébergeurs

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