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Nomos intervient sur l’ensemble des problématiques liées à la fiscalité applicable aux entreprises et aux particuliers.

Fiscalité des entreprises

Notre équipe fiscale traite toutes les questions liées à la fiscalité directe et indirecte applicable aux entreprises.

Nous intervenons auprès d’une clientèle de grands groupes et PME français et étrangers en matière de gestion fiscale courante et d’intégration fiscale, de stratégie fiscale internationale (gestion des flux transfrontaliers, gestion du taux effectif d’imposition, prix de transfert, financement de projets, etc.), de restructurations (telles que fusions, scission, apports partiels d’actif), audits d’acquisition.

Nous assistons également les clients dans la structuration fiscale de cessions et d’acquisitions, de LBO/MBO et autres opérations à effet de levier.

Fiscalité patrimoniale

L’équipe fiscale dispose d’une forte expertise en fiscalité patrimoniale et conseille tant les particuliers que les groupes familiaux sur l’organisation, la structuration et la transmission de leur patrimoine.

Nous intervenons également dans la structuration des acquisitions et des transmissions de patrimoine, mobilier ou immobilier, dans un cadre national ou international, en matière de successions et donations, ainsi qu’en fiscalité immobilière.

Nous assistons aussi les structures à caractère philanthropique (associations, fondations et fonds de dotation).

Relations avec l’administration
et contentieux fiscal

L’équipe fiscale intervient dans des situations précontentieuses, assiste ses clients, entreprises, particuliers et OSBL, dans le cadre des procédures fiscales contradictoires (ESFP, vérification de comptabilité) ou non contradictoires (opposition à contrôle fiscal, procédure d’imposition d’office, etc.) et négocie pour eux à tous les niveaux de l’administration (règlements amiables, demandes de rescrits ou agréments, assistance aux procédures de régularisation d’avoirs détenus à l’étranger, etc.).

L’équipe assure également la gestion des contentieux, juridictionnels ou gracieux, aussi bien en matière d’assiette que de recouvrement. Notre équipe fiscale allie une forte expérience de la négociation avec l’administration à une pratique ingénieuse du contentieux. Elle obtient régulièrement des décisions favorables des différents organismes / autorités (commission départementale ou nationale, comité de l’abus de droit, comité contentieux fiscal douanier et des changes, etc.) ou juridictions devant lesquelles elle intervient (administratives, judiciaires, Conseil constitutionnel).

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