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Nous accompagnons nos clients tant en conseil, qu’en contentieux, dans tous les domaines de droit de la distribution, tant au niveau national qu’au niveau européen.

Nos principaux domaines de compétence sont les suivants :

  • Pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, rupture brutale de relations commerciales, revente à perte ;
  • Distribution sélective, franchise, concession exclusive : structuration des réseaux, gestion des contentieux ;
  • Négociations commerciales dans la grande distribution / conventions uniques, problématiques liées aux alliances internationales.

Actualités sur le sujet

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Par deux décisions rendues les 15 et 16 avril 2026, la Cour d'appel de Paris…
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Négociations commerciales Fournisseurs – Distributeurs : point sur les dernières actualités

Les négociations annuelles 2026 viennent tout juste de se terminer. En principe les conventions annuelles…
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Le critère de qualification de l’agent commercial désormais bien ancré : illustrations

Deux décisions récentes, l'une rendue par la Cour de cassation le 7 janvier 2026 et…
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Négociations commerciales : l’absence d’asymétrie dans la puissance économique respective des parties n’exclut pas la qualification d’un déséquilibre significatif

Pour rappel, un contentieux avait initialement été introduit par le Ministre de l’économie, à la…

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