Skip to main content

Avec efficience et réactivité, nous accompagnons les différents acteurs du secteur de la santé (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, investisseurs dans le secteur de la santé, banques, assurances, établissements de santé privés et publics, groupes de professionnels de santé, start-up en santé, etc…) pour leurs activités courantes et leurs opérations exceptionnelles, que ce soit dans le cadre de la structuration de leurs activités et leur déploiement, ainsi que pour la mise en place d’activités nouvelles, notamment de projets innovants, ainsi que la défense de leurs intérêts en cas de litige.

Nos domaines d’intervention sont les suivants :

Conseil

  • Structuration : Création de structures d’exercice et de structures supports, regroupements, fusions, partenariats public-privé, coopération
  • Audits réglementaires : Accompagnement dans le cadre d’audit en vue d’acquisition
  • Déontologie professionnelle : Accompagnement et assistance devant les Ordres professionnels
  • Recherche impliquant la personne humaine : Aide à la mise en place de « contrathèques », négociation d’accords dans le cadre de la recherche en santé, Consortium
  • Innovation en santé : E-santé, nouvelles technologies en santé

Contentieux

  • Responsabilité du fait des produits
  • Responsabilité professionnelle
  • Contentieux ordinaux
  • Droit pénal de la santé
  • Contentieux des assurances sociales
  • Contentieux général : Gestion des conflits entre associés, contentieux avec les établissements de santé, contentieux avec les fournisseurs et/ou partenaires, etc…

Actualités sur le sujet

Notre actualité

Classements 2024 : Santé, Pharma, Biotechnologie.

L’EQUIPE SANTE-PHARMA de Nomos animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine  DECIDEURS…
Notre actualité

Offre de Stage – Département Santé/Pharma

Le cabinet Nomos recherche pour son département Santé/Pharma, un stagiaire élève-avocat à partir du 1er…
Secteur vétérinaire

Les PFAS : vers une interdiction totale de leur utilisation ?

Les substances per- et polyfluoroalkylées (ci-après « PFAS ») sont utilisées dans de nombreux domaines, notamment dans…
Secteur vétérinaire

Ouverture par la Commission européenne d’une enquête formelle pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des médicaments vétérinaires

La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête pour comportement anticoncurrentiel qui serait commis par…

Faites connaissance avec l'équipe

Voir l'équipe