Avec efficience et réactivité, nous accompagnons les différents acteurs du secteur de la santé (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, investisseurs dans le secteur de la santé, banques, assurances, établissements de santé privés et publics, groupes de professionnels de santé, start-up en santé, etc…) pour leurs activités courantes et leurs opérations exceptionnelles, que ce soit dans le cadre de la structuration de leurs activités et leur déploiement, ainsi que pour la mise en place d’activités nouvelles, notamment de projets innovants, ainsi que la défense de leurs intérêts en cas de litige.

Nos domaines d’intervention sont les suivants :

Conseil

  • Structuration : Création de structures d’exercice et de structures supports, regroupements, fusions, partenariats public-privé, coopération
  • Audits réglementaires : Accompagnement dans le cadre d’audit en vue d’acquisition
  • Déontologie professionnelle : Accompagnement et assistance devant les Ordres professionnels
  • Recherche impliquant la personne humaine : Aide à la mise en place de « contrathèques », négociation d’accords dans le cadre de la recherche en santé, Consortium
  • Innovation en santé : E-santé, nouvelles technologies en santé

Contentieux

  • Responsabilité du fait des produits
  • Responsabilité professionnelle
  • Contentieux ordinaux
  • Droit pénal de la santé
  • Contentieux des assurances sociales
  • Contentieux général : Gestion des conflits entre associés, contentieux avec les établissements de santé, contentieux avec les fournisseurs et/ou partenaires, etc…

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