Actualités

Droit Économique

17 juillet 2019

Conférence EFE « Négociations commerciales 2020 »

Christophe PECNARD interviendra lors de notre 22ème RDV annuel « Négociations commerciales 2020 » les 10 et…
Droit Économique

11 juillet 2019

Les équipes de Nomos ont accompagné Fenty, nouvelle Maison de luxe développée par Rihanna avec le soutien du groupe LVMH, dans le cadre de son lancement.

Nomos a conseillé Fenty, la nouvelle maison de luxe issue du partenariat entre le groupe…
Droit Économique

6 juin 2019

Offre de Stage – Département Droit Economique

Nomos recherche pour son département Droit Economique, un(e) stagiaire à partir du 1er octobre 2019…
Concurrence

27 mai 2019

Participation de Christophe Pecnard au Colloque de l’AFEC

Christophe Pecnard est intervenu en tant que speaker au colloque de l’AFEC qui s’est tenu…
Données personnelles

22 juillet 2019

La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies

Délibération de la CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 Conformément à son plan d’action…
Données personnelles

5 juillet 2019

Cookies et ciblage publicitaire : la CNIL précise son plan d’action

Communication de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/ciblage-publicitaire-en-ligne-quel-plan-daction-de-la-cnil Un mois après que le GESTE…
Droits d'auteurs / Droits voisins

5 juillet 2019

Compensation de droits d’auteur

CA Paris Pôle 3, Ch. 1, 10 avril 2019 Cette affaire est l’occasion de rappeler…
Marques / Contrats

5 juillet 2019

Condamnation d’un site internet de réservation de restaurants pour contrefaçon de marques « Michelin »

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 2 avril 2019 La Cour d’appel de Paris condamne…
Représentants du personnel – Relations collectives

22 mai 2019

De la nécessité de négocier, avant tout, le nombre et le périmètre des établissements distincts lors de l’organisation des élections du CSE

Cass. Soc. 17 avril 2019, 18-22948 La Cour de cassation établit un vade-mecum sur la…
Représentants du personnel – Relations collectives

28 février 2019

Du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein du CSE

Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein…
Droit Social

21 décembre 2018

Le Zoom Nomos sur… « La prime de 1.000 € »

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques…
Droits d'auteurs / Droits voisins

20 décembre 2018

Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019.

Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En…
Fusions - Acquisitions

19 juillet 2019

Nomos conseille Mary N’Joku, reine de Nollywood, sur l’acquisition de ROK Studios par CANAL+.

Dans le cadre du renforcement de ses activités sur le segment Nollywood, industrie cinématographique la…
Fusions - Acquisitions

4 juillet 2019

Nomos conseille la CDC dans le cadre de son investissement dans ARTE Education aux côtés de la Fondation Daniel et Nina Carasso

Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et…
Corporate

3 juin 2019

Nomos renforce sa pratique Corporate/M&A avec l’arrivée de Ghislain Grotti

Les équipes de Nomos ont le plaisir d’annoncer l’arrivée de Ghislain Grotti en tant que…
Corporate

11 avril 2019

Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions

L’équipe Corporate/Fusions-Acquisition est à la recherche d’un stagiaire sérieux, sympathique, efficace et motivé à partir…
Droit fiscal

26 avril 2018

Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives

Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…
Droit fiscal

26 avril 2018

Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !

La pratique des « Managements Packages » est très surveillée par l’administration, toujours attentive à la délicate…
Droit fiscal

28 septembre 2017

Héritier de l’auteur : confirmation de l’absence d’exonération d’Impôt Sur la Fortune

CA Paris, Pôle 5 Ch. 7, 28 février 2017La Cour d’appel de Paris a récemment…
Droit fiscal

29 mars 2017

Le Conseil d’Etat confirme que le nom de domaine constitue un élément incorporel de l’actif immobilisé de l’entreprise

Conseil d’Etat, 7 décembre 2016, 9ème - 10ème Ch. réunies Sté eBay FranceLe Conseil d’Etat…

Notre actualité

Droit Économique

11 juillet 2019

Les équipes de Nomos ont accompagné Fenty, nouvelle Maison de luxe développée par Rihanna avec le soutien du groupe LVMH, dans le cadre de son lancement.

Nomos a conseillé Fenty, la nouvelle maison de luxe issue du partenariat entre le groupe…
Notre actualité

2 juillet 2019

Best Lawyers ® 2020 distingue les avocats de Nomos

Nous avons le plaisir de vous informer que le magazine Best Lawyers® vient de publier…
Droit Économique

6 juin 2019

Offre de Stage – Département Droit Economique

Nomos recherche pour son département Droit Economique, un(e) stagiaire à partir du 1er octobre 2019…
Corporate

3 juin 2019

Nomos renforce sa pratique Corporate/M&A avec l’arrivée de Ghislain Grotti

Les équipes de Nomos ont le plaisir d’annoncer l’arrivée de Ghislain Grotti en tant que…