Actualités

Droit Économique

2 mars 2021

Offre de Stage – Département Droit Economique

NomoS recherche pour son département Droit Economique, deux stagiaires à partir du 1er juillet 2021…
Contrats - Distribution

19 novembre 2020

Increase of the resale below cost threshold and double cap of promotions, what’s the outcome today?

Almost two years ago, Ordinance n°2018-1128 of 12 December 2018 (hereinafter "the ordinance") established the…
Contrats - Distribution

3 novembre 2020

Les contrats de franchise Subway à l’épreuve du déséquilibre significatif

Tribunal de Commerce de Paris, 13 octobre 2020, RG 2017005123 En 2015, l’enseigne de restauration…
Concurrence

2 novembre 2020

Arrêt Pierre Cardin : il est interdit d’interdire la revente en ligne à ses distributeurs

Arrêt Pierre Cardin de la Cour d’appel de Paris du 15 septembre 2020 Monsieur Pierre…
Internet / Technologies

15 avril 2021

De l’application de la responsabilité contractuelle en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle causé par un manquement à un contrat de licence

CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 mars 2021 Un opérateur de télécommunications utilisant un logiciel…
Droits d'auteurs / Droits voisins

15 avril 2021

Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné

TJ Lyon, Ch.10, 20 octobre 2020 Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à…
Marques / Contrats

15 avril 2021

Logo des Rolling Stones : la renommée du groupe a fait celle de la marque

TJ Paris, 3ème Ch., 25 février 2021 Le Tribunal Judiciaire de Paris, dans son jugement…
Droits d'auteurs / Droits voisins

15 avril 2021

Retour sur la notion de communication au public sur Internet avec la méthode de la transclusion

CJUE, 9 mars 2021, C-392/19, VG Bild-Kunst La société VG Bild-Kunst est une société Allemande…
Droit Social

14 avril 2021

Garde d’enfant – Augmentation du taux d’allocation d’activité partielle

La parution, ce matin, d’un nouveau décret au journal officiel (décret 2021-435 du 13 avril…
Droit Social

26 mars 2021

Mesures exceptionnelles covid 19 : Mise a jour du protocole national sanitaire en entreprise – mise en place d’un plan d’action de reduction au maximum du temps de presence sur site des salaries

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le…
Droit Social

22 mars 2021

De la possibilité de restreindre la liberté de circuler des IRP et représentants syndicaux

Dans une décision du 10 février dernier, la Cour de cassation (Cass. soc., 10 fév.…
Droit Social

15 janvier 2021

Flash NomoSocial: Covid-19 – Missions étendues du médecin du travail : prescription d’arrêts de travail, certificat pour le placement en activité partielle, réalisation de tests de détection

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de…
Corporate

30 mars 2021

Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions

Nomos recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire à…
Fusions - Acquisitions

8 mars 2021

Nomos conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement dans la société « Qu’est ce qui tourne » au titre des Investissements d’Avenir

Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et…
Corporate

27 janvier 2021

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de crise sanitaire : Prorogation du dispositif

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des assemblées générales et autres organes collégiaux   des sociétés…
Corporate

27 avril 2020

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement

Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs…
Droit fiscal

30 décembre 2019

Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux

La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment jugé que les sommes perçues par une…
Droit fiscal

20 décembre 2019

Precisions administratives sur le taux de tva de l’emballage des produits

(Rép. Pradié : AN 21/05/2019 n° 18012) Par principe, lorsqu'ils sont vendus avec le produit qu'ils…
Droit fiscal

26 avril 2018

Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives

Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…
Droit fiscal

26 avril 2018

Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !

La pratique des « Managements Packages » est très surveillée par l’administration, toujours attentive à la délicate…

Notre actualité

Notre actualité

24 mars 2021

Nouvelles nominations chez Nomos !

Nomos annonce la création d’une nouvelle pratique en santé/pharma et droit pénal avec la nomination…
Notre actualité

12 mars 2021

Parité h/f au sein des cabinets d’avocats : Nomos numéro 1 !

https://www.magazine-decideurs.com/news/exclusif-parite-les-30-meilleurs-cabinets-d-avocats
Fusions - Acquisitions

8 mars 2021

Nomos conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement dans la société « Qu’est ce qui tourne » au titre des Investissements d’Avenir

Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et…
Droit Économique

2 mars 2021

Offre de Stage – Département Droit Economique

NomoS recherche pour son département Droit Economique, deux stagiaires à partir du 1er juillet 2021…