Droit économique
Sites de vente en ligne : attention aux pratiques de manipulation à l’égard des consommateurs !
Le 30 janvier dernier, la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs…
La loi française régissant le statut de l’agent commercial est applicable si tel est le choix des parties même si l’agent commercial est établi et exerce son activité en dehors de l’Union européenne
La société Rémy Cointreau, dont l’activité est le commerce des vins et des spiritueux, a…
Médias / IP / Tech
Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs
CA Poitiers, 12 janv. 2023, n°21/02394 Un comédien, engagé sous contrats à durée déterminée d’usage…
Sur la cession des œuvres futures d’un salarié
CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 25 janvier 2023, n° 19/15256 La clause de cession…
Déplacement entre le domicile et les différents lieux de travail des salariés itinérants – confirmation de la possible intégration dans le temps de travail effectif
La chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme sa récente position en matière de…
Pratique d’une activité sportive durant les arrêts de travail du salarié
Le 1er février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un…
Corporate
Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions
Nomos recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire pour…
Nomos a conseillé la Banque des Territoires dans le cadre de la levée de fonds de YesWeHack (sérieB)
YesWeHack, première plateforme européenne de Bug Bounty et de VDP (Politique de Divulgation des Vulnérabilités)…
Guillaume Leclair et Mathieu Bourson (Dpt corporate / M&A) et Hélèna Delabarre et Sylvain Naillat (Dpt IP/IT) sont ravis d’avoir conseillé TVTY et ses actionnaires dans le cadre de cette opération de cession avec Nielsen
https://www.nielsen.com/us/en/press-releases/2021/nielsen-strengthens-market-leading-position-in-tv-attribution-and-ad-intelligence-with-acquisition-of-tvty/
Droit fiscal
NOUVELLE ASSOCIÉE EN FISCAL
Nomos est fier d'annoncer la cooptation de Sylvie Canonge en qualité d'associée du département fiscal.…
Principales mesures du projet de loi de finances destinées aux entreprises pour l’année 2021
Après sa présentation le 28 septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021…
Santé / Pharma
Classements 2022 : Santé, Pharma, Biotechnologie & Risques industriels, contentieux de la responsabilité
L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine DECIDEURS…
C. Poisvert (Nomos) : « Il y a du positif à retirer de cette crise »
C. Poisvert (Nomos) : "Il y a du positif à retirer de cette crise" -…
Notre actualité
Offre de Stage – Département Droit Economique
NomoS recherche ses stagiaires (6 mois) pour son département Droit Economique, pour la période du…
