Actualités - Produits | Par Elisa Saez | 11 janvier 2019
Modifications des additifs alimentaires autorisés dans l’UE
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Info Pub | Par Inès Fouache | 11 janvier 2019
La condamnation de Système U pour publicité comparative illicite
Lire l'articleDroit économique
La Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») s’est prononcée, sur renvoi préjudiciel, sur la…
11 janvier 2019
Modifications des additifs alimentaires autorisés dans l’UE
Le règlement EU n°2018/1481 du 4 octobre 2018 modifie les annexes II et III du…
11 janvier 2019
La condamnation de Système U pour publicité comparative illicite
En octobre 2012, la société Système U a diffusé dans la presse et sur son…
11 janvier 2019
Publicité trompeuse non retenue en cas d’informations inexactes sans lien direct avec le produit vendu
Une société a demandé la réparation du préjudice qui lui aurait été occasionné par une…
Médias / IP / Tech
20 décembre 2018
Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ?
TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 15 mars 2018 Alors que la CJUE (13 novembre…
20 décembre 2018
La nouvelle Directive Service de médias audiovisuels est adoptée !
Directive (UE) 2018/1808 du Parlement Européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (directive « Services…
Publication de la CNIL sur son site : https://www.cnil.fr/fr/gestion-commerciale-et-gestion-des-impayes-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-les-futurs Concomitamment à la publication du projet de…
20 décembre 2018
A French court issues a blocking order against a hateful website, with no limitation in time
TGI Paris, 27 November 2018, RG 18/58881 The Paris Tribunal de Grande Instance (i.e., first-level…
21 décembre 2018
Le Zoom Nomos sur… « La prime de 1.000 € »
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques…
20 décembre 2018
Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019.
Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En…
4 décembre 2017
Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ?
Cass. Soc. 12 octobre 2017, 16-22481Cass. Soc. 18 octobre 2017, 16-15030Deux arrêts récents illustrent la…
4 décembre 2017
Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à entretien préalable.
Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-11048 Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-10139 Après avoir longtemps…
Corporate
14 novembre 2018
Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions
L’équipe Corporate/Fusions-Acquisition est à la recherche d’un stagiaire sérieux, sympathique, efficace et motivé à partir…
26 octobre 2018
Offre de collaboration – Département Corporate/M&A
Nous recherchons pour notre équipe Corporate – Fusions-Acquisitions un(e) collaborateur(ice) sympathique, rigoureux(se) et motivé(e) ayant une…
17 octobre 2018
Pro Bono : Partenariat Nomos / Time2Start
Nomos a conclu un partenariat avec Time2Start, association à but non lucratif ayant pour principale…
17 octobre 2018
Félicitations à notre équipe M&A !
L’équipe M&A de Nomos, animée par Julie Evangelisti et Guillaume Leclair, a été distinguée et…
Droit fiscal
26 avril 2018
Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives
Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…
26 avril 2018
Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !
La pratique des « Managements Packages » est très surveillée par l’administration, toujours attentive à la délicate…
28 septembre 2017
Héritier de l’auteur : confirmation de l’absence d’exonération d’Impôt Sur la Fortune
CA Paris, Pôle 5 Ch. 7, 28 février 2017La Cour d’appel de Paris a récemment…
Notre actualité
26 octobre 2018
Offre de collaboration – Département Corporate/M&A
Nous recherchons pour notre équipe Corporate – Fusions-Acquisitions un(e) collaborateur(ice) sympathique, rigoureux(se) et motivé(e) ayant une…
28 septembre 2018
Offre de Stage – Département Droit Economique
NomoS recherche pour son département Droit Economique, un(e) stagiaire à partir du 1er janvier 2019…
18 septembre 2018
L’équipage Nomos, de retour de la Juris’Cup!
C’est plein de souvenirs que l’équipage Nomos revient de la 28ème édition de cette régate…
