Droit économique
19 novembre 2020
Increase of the resale below cost threshold and double cap of promotions, what’s the outcome today?
Almost two years ago, Ordinance n°2018-1128 of 12 December 2018 (hereinafter "the ordinance") established the…
2 novembre 2020
Arrêt Pierre Cardin : il est interdit d’interdire la revente en ligne à ses distributeurs
Arrêt Pierre Cardin de la Cour d’appel de Paris du 15 septembre 2020 Monsieur Pierre…
18 septembre 2020
Offre de Stage – Département Droit Economique
NomoS recherche pour son département Droit Economique, deux stagiaires à partir du 1er janvier 2021…
Médias / IP / Tech
22 octobre 2020
Arrêt Telenor : la CJUE consacre pour la première fois le principe de neutralité du net
CJUE, 15 septembre 2020, Telenor, affaires jointes C-807/18 et C-39/19 Rendue populaire en 2003 par…
22 octobre 2020
La Cour de cassation donne des précisions sur la diffamation commise via un lien hypertexte
Cass., Crim. 1er septembre 2020, F-P+B+I, n° 19-84.505 Cass., Crim., 1er septembre 2020, F-D, n°19-82.055…
22 octobre 2020
La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances entre les œuvres et non des différences.
CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 juin 2020 Par un arrêt rendu le 19 juin…
22 octobre 2020
Copie privée : L’Hadopi refuse d’imposer l’accès hors connexion de programmes audiovisuels enregistrés dans le cloud
Délibération n°2020-06 portant règlement d’un différend relatif au bénéfice de l’exception de copie privée de…
11 janvier 2021
Flash NomoSocial : les nouveautés de l’activité partielle
L’interminable succession des textes relatifs à l’activité partielle se poursuit. De nombreuses dispositions préexistantes sont…
27 novembre 2020
Prise en charge par l’Etat des formations des salariés en activité partielle / FNE-formation renforcé
Pour rappel, en application des articles L. 5111-1 et R. 5111-1 et suivants du code…
Corporate
11 janvier 2021
Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions
NomoS recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire à…
27 avril 2020
Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement
Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs…
Droit fiscal
30 décembre 2019
Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux
La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment jugé que les sommes perçues par une…
26 avril 2018
Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives
Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…
26 avril 2018
Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !
La pratique des « Managements Packages » est très surveillée par l’administration, toujours attentive à la délicate…
Notre actualité
8 décembre 2020
Nomos a conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de son investissement dans GLEEPH
Les équipes de Nomos ont conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de…
27 novembre 2020
Notre associée Julie Evangelisti a été interviewée par Anomia
Lors de cet entretien, elle évoque son parcours professionnel, sa vision du cabinet et du…
18 septembre 2020
Offre de Stage – Département Droit Economique
NomoS recherche pour son département Droit Economique, deux stagiaires à partir du 1er janvier 2021…
26 août 2020
Offre de Stage – Département Droit Economique
NomoS recherche pour son département Droit Economique, un stagiaire disponible dès que possible à compter…
