Droit économique
17 juillet 2019
Conférence EFE « Négociations commerciales 2020 »
Christophe PECNARD interviendra lors de notre 22ème RDV annuel « Négociations commerciales 2020 » les 10 et…
6 juin 2019
Offre de Stage – Département Droit Economique
Nomos recherche pour son département Droit Economique, un(e) stagiaire à partir du 1er octobre 2019…
Médias / IP / Tech
22 juillet 2019
La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies
Délibération de la CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 Conformément à son plan d’action…
Communication de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/ciblage-publicitaire-en-ligne-quel-plan-daction-de-la-cnil Un mois après que le GESTE…
5 juillet 2019
Compensation de droits d’auteur
CA Paris Pôle 3, Ch. 1, 10 avril 2019 Cette affaire est l’occasion de rappeler…
5 juillet 2019
Condamnation d’un site internet de réservation de restaurants pour contrefaçon de marques « Michelin »
CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 2 avril 2019 La Cour d’appel de Paris condamne…
Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein…
21 décembre 2018
Le Zoom Nomos sur… « La prime de 1.000 € »
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques…
20 décembre 2018
Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019.
Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En…
Corporate
19 juillet 2019
Nomos conseille Mary N’Joku, reine de Nollywood, sur l’acquisition de ROK Studios par CANAL+.
Dans le cadre du renforcement de ses activités sur le segment Nollywood, industrie cinématographique la…
4 juillet 2019
Nomos conseille la CDC dans le cadre de son investissement dans ARTE Education aux côtés de la Fondation Daniel et Nina Carasso
Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et…
Droit fiscal
26 avril 2018
Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives
Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…
26 avril 2018
Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !
La pratique des « Managements Packages » est très surveillée par l’administration, toujours attentive à la délicate…
28 septembre 2017
Héritier de l’auteur : confirmation de l’absence d’exonération d’Impôt Sur la Fortune
CA Paris, Pôle 5 Ch. 7, 28 février 2017La Cour d’appel de Paris a récemment…
Notre actualité
2 juillet 2019
Best Lawyers ® 2020 distingue les avocats de Nomos
Nous avons le plaisir de vous informer que le magazine Best Lawyers® vient de publier…
6 juin 2019
Offre de Stage – Département Droit Economique
Nomos recherche pour son département Droit Economique, un(e) stagiaire à partir du 1er octobre 2019…
