Droit économique
Négociations commerciales 2023/2024 : ce qu’il faudrait anticiper
Les négociations commerciales pour l’année 2024 s’annoncent complexes pour les fournisseurs et les distributeurs. D’une…
Gun-jumping Illumina/Grail : la Commission européenne inflige une amende à la cible également
La Commission européenne a infligé, le 12 juillet dernier, une sanction pécuniaire aux sociétés Illumina…
Médias / IP / Tech
La CNIL publie son plan d’action sur l’intelligence artificielle
Publication de la CNIL sur son site Après avoir créé un service dédié aux questions…
La reproduction d’œuvres musicales dans des boîtes à musiques : une atteinte au droit moral de l’auteur
CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 3 décembre 2021, n°20/04760 ; Cour de cassation, 1ère ch.…
Point de départ du délai de prescription de l’action en requalification d’un CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023
La chambre sociale de la Cour de cassation a publié une nouvelle décision en matière…
Report des congés payés en cas de congé parental – Revirement de jurisprudence
Au-delà des deux arrêts concernant la nécessaire acquisition de congés payés durant toute la durée…
Corporate
Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions
Nomos recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire pour…
Nomos a conseillé la Banque des Territoires dans le cadre de la levée de fonds de YesWeHack (sérieB)
YesWeHack, première plateforme européenne de Bug Bounty et de VDP (Politique de Divulgation des Vulnérabilités)…
Guillaume Leclair et Mathieu Bourson (Dpt corporate / M&A) et Hélèna Delabarre et Sylvain Naillat (Dpt IP/IT) sont ravis d’avoir conseillé TVTY et ses actionnaires dans le cadre de cette opération de cession avec Nielsen
https://www.nielsen.com/us/en/press-releases/2021/nielsen-strengthens-market-leading-position-in-tv-attribution-and-ad-intelligence-with-acquisition-of-tvty/
Droit fiscal
NOUVELLE ASSOCIÉE EN FISCAL
Nomos est fier d'annoncer la cooptation de Sylvie Canonge en qualité d'associée du département fiscal.…
Principales mesures du projet de loi de finances destinées aux entreprises pour l’année 2021
Après sa présentation le 28 septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021…
Santé / Pharma
Classements 2023 : Santé, Pharma, Biotechnologie.
L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine DECIDEURS…
Offre de Stage – Département Santé/Pharma
NomoS recherche pour son département Santé/Pharma, un stagiaire à partir du 1er juillet 2023 pour…
Notre actualité
Le Cabinet Nomos recherche un collaborateur ou une collaboratrice ayant eu une première expérience en droit économique
Le candidat ou la candidate retenu (e) interviendra au sein de l'équipe de droit économique…
Classements 2023 : Santé, Pharma, Biotechnologie.
L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine DECIDEURS…
