Actualités

Droit Économique

18 septembre 2020

Offre de Stage – Département Droit Economique

NomoS recherche pour son département Droit Economique, deux stagiaires à partir du 1er janvier 2021…
Concurrence

10 septembre 2020

Négociations commerciales 2021

Intervention de Christophe Pecnard, Associé co-fondateur de Nomos dirigeant la pratique droit économique, sur les…
Droit Économique

26 août 2020

Offre de Stage – Département Droit Economique

NomoS recherche pour son département Droit Economique, un stagiaire disponible dès que possible à compter…
Concurrence

16 avril 2020

Covid-19 and Competition law

The coronavirus crisis is forcing companies to face supply problems, a drop or shortage of…
Internet / Technologies

22 octobre 2020

Arrêt Telenor : la CJUE consacre pour la première fois le principe de neutralité du net

CJUE, 15 septembre 2020, Telenor, affaires jointes C-807/18 et C-39/19  Rendue populaire en 2003 par…
Internet / Technologies

22 octobre 2020

La Cour de cassation donne des précisions sur la diffamation commise via un lien hypertexte

Cass., Crim. 1er septembre 2020, F-P+B+I, n° 19-84.505 Cass., Crim., 1er septembre 2020, F-D, n°19-82.055…
Droits d'auteurs / Droits voisins

22 octobre 2020

La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances entre les œuvres et non des différences.

CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 juin 2020 Par un arrêt rendu le 19 juin…
Audiovisuel

22 octobre 2020

Copie privée : L’Hadopi refuse d’imposer l’accès hors connexion de programmes audiovisuels enregistrés dans le cloud

Délibération n°2020-06 portant règlement d’un différend relatif au bénéfice de l’exception de copie privée de…
Droit Social

22 octobre 2020

Mesures exceptionnelles Covid-19 : Mise en ligne du justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur

Le gouvernement a mis en ligne un modèle de justificatif de déplacement professionnel.  Plus précisément,…
Droit Social

19 octobre 2020

Mesures exceptionnelles Covid-19 : L’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire est de nouveau décrété à partir du 17 octobre 2020

Mesures préventives applicables sur l’ensemble du territoire national :  Pas de rassemblement à plus de 6…
Droit Social

16 septembre 2020

Le COVID-19 peut être reconnu comme maladie professionnelle pour certaines professions

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 « relatif à la reconnaissance en maladies professionnelle des…
Droit Social

1 septembre 2020

Nouveau protocole sanitaire en entreprise

Le Gouvernement a finalement publié la version définitive du protocole national pour assurer la santé…
Corporate

27 avril 2020

Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions

NomoS recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire à…
Corporate

27 avril 2020

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement

Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs…
Corporate

30 mars 2020

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement

Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs…
Corporate

25 mars 2020

Le nouveau régime de déclaration des bénéficiaires effectifs

Depuis le 1er aout 2017, les sociétés non cotées (sociétés commerciales et civiles) et les…
Droit fiscal

30 décembre 2019

Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux

La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment jugé que les sommes perçues par une…
Droit fiscal

20 décembre 2019

Precisions administratives sur le taux de tva de l’emballage des produits

(Rép. Pradié : AN 21/05/2019 n° 18012) Par principe, lorsqu'ils sont vendus avec le produit qu'ils…
Droit fiscal

26 avril 2018

Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives

Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…
Droit fiscal

26 avril 2018

Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !

La pratique des « Managements Packages » est très surveillée par l’administration, toujours attentive à la délicate…

Notre actualité

Droit Économique

18 septembre 2020

Offre de Stage – Département Droit Economique

NomoS recherche pour son département Droit Economique, deux stagiaires à partir du 1er janvier 2021…
Droit Économique

26 août 2020

Offre de Stage – Département Droit Economique

NomoS recherche pour son département Droit Economique, un stagiaire disponible dès que possible à compter…
Droit Social

6 juillet 2020

Offre de stage – Département Social

L’équipe dynamique et conviviale du département droit social du cabinet nomos recherche un(e) stagiaire pour…
Notre actualité

2 mars 2020

Participation de notre cabinet au colloque « Les enjeux juridiques de la publicité digitale »

« Notre cabinet est heureux d’avoir participé le 25 février au colloque « Les enjeux juridiques de…