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Actualités

Droit Économique

Offre de Stage – Département Droit Economique

Nomos recherche un stagiaire (6 mois) pour son département Droit Economique, pour la période du…
Droit Économique

Nomos recherche pour son département Concurrence – Distribution – Consommation, un(e) collaborateur(rice) pour une mission de 4 mois à partir de début novembre 2024.

Le candidat ou la candidate devrait avoir une première expérience en droit économique (Concurrence -…
Concurrence

La Commission européenne publie un projet de lignes directrices sur l’application de l’article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives

Le 1er août 2024, la Commission européenne a publié un projet de lignes directrices relatives…
Concurrence

Coup d’arrêt à la possibilité d’examen par la Commission, via le mécanisme de « renvoi », d’une opération de concentration sous les seuils de contrôle européens et nationaux

Récemment, l’avocat général Emiliou invitait la Cour de Justice à annuler l’arrêt du Tribunal et…
Données personnelles

Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (1/2)

Publication de la CNIL sur son site La CNIL a engagé un travail de fond…
Droits d'auteurs / Droits voisins

Caractère indivisible du pacte de préférence et des contrats d’édition ; la nullité de l’un entraine la nullité des autres et la restitution des sommes perçues

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 29 mars 2024, n°22/00799 La Cour de cassation a…
Droits d'auteurs / Droits voisins

Absence de contrefaçon des paroles d’une chanson par un slogan publicitaire

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 mars 2024, n° 22/03274 L’affaire est intéressante car…
Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur l’absence d’écrit entre cessionnaire et sous-exploitant et l’utilisation d’une œuvre par synchronisation

Cour de Cassation, Première chambre civile, 28 février 2024, n°22-18.120 Les auteurs, interprètes ainsi que…
Droit Social

Heures supplémentaires : possibilité pour l’employeur de soumettre au débat contradictoire tout élément de droit, de fait et de preuve

Le 7 février 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une…
Droit Social

Actualisation de la liste des informations à transmettre au salarié au moment de son embauche

Au moment de son embauche, tout salarié doit disposer d’un document contenant des informations sur…
Droit Social

Inaptitude : reprise du versement du salaire en cas de recours contre l’avis du médecin du travail ou de respect de l’obligation de reclassement

Le 10 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux…
Droit Social

Système de vidéosurveillance illicite et sanction disciplinaire du salarié

Dans une décision du 4 octobre 2023 (n°22-18105), la Cour de cassation s’est une nouvelle…
Corporate

Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions

Nomos recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire pour…
Droit des sociétés

TUP et liquidation amiable : modification des règles de publicité à compter du 1er octobre 2024

Afin « d’éviter des détournements de procédure par des sociétés frauduleuses faisant face à des redressements…
Droit des sociétés

Les conditions de l’exercice de l’action sociale « ut singuli » pour les membres d’une Association régie par la « Loi 1901 »

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé le 26 juin 2024 l’impossibilité…
Droit des sociétés

L’appréciation du dommage imminent en droit des sociétés et pouvoirs du juge des référés

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la qualification de dommage imminent…
Droit fiscal

Cessions de participations substantielles par des non-résidents : vers la possibilité d’une option pour le barème progressif

CE 31 mai 2024, n° 489370 Pour rappel, en principe, les non-résidents ne sont pas…
Droit fiscal

Détermination de la valeur taxable des titres à l’IFI : publication des commentaires administratifs concernant les mesures d’exclusion des dettes contractées par la société non liées à des actifs imposables

BOI-PAT-IFI-20-30 du 5-6-2024 Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a durci les règles…
Droit fiscal

Recapitalisation de filiale suivie d’une TUP : la moins-value sur les titres annulés n’est pas déductible, mais des questions restent en suspens

CE, 9e et 10e ch. réunies, 11 juin 2024, n° 470721, Sté Agapes Dans cette…
Droit fiscal

Mise à jour de la liste française des ETNC : intégration de la Russie

Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du…
Notre actualité

Classements 2024 : Santé, Pharma, Biotechnologie.

L’EQUIPE SANTE-PHARMA de Nomos animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine  DECIDEURS…
Notre actualité

Offre de Stage – Département Santé/Pharma

Le cabinet Nomos recherche pour son département Santé/Pharma, un stagiaire élève-avocat à partir du 1er…
Secteur vétérinaire

Les PFAS : vers une interdiction totale de leur utilisation ?

Les substances per- et polyfluoroalkylées (ci-après « PFAS ») sont utilisées dans de nombreux domaines, notamment dans…
Secteur vétérinaire

Ouverture par la Commission européenne d’une enquête formelle pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des médicaments vétérinaires

La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête pour comportement anticoncurrentiel qui serait commis par…

Notre actualité

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Droit Économique

Offre de Stage – Département Droit Economique

Nomos recherche un stagiaire (6 mois) pour son département Droit Economique, pour la période du…
Droit Économique

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Corporate

Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions

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Classements 2024 : Santé, Pharma, Biotechnologie.

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