Droit économique
18 septembre 2020
Offre de Stage – Département Droit Economique
NomoS recherche pour son département Droit Economique, deux stagiaires à partir du 1er janvier 2021…
10 septembre 2020
Négociations commerciales 2021
Intervention de Christophe Pecnard, Associé co-fondateur de Nomos dirigeant la pratique droit économique, sur les…
26 août 2020
Offre de Stage – Département Droit Economique
NomoS recherche pour son département Droit Economique, un stagiaire disponible dès que possible à compter…
16 avril 2020
Covid-19 and Competition law
The coronavirus crisis is forcing companies to face supply problems, a drop or shortage of…
Médias / IP / Tech
22 octobre 2020
Arrêt Telenor : la CJUE consacre pour la première fois le principe de neutralité du net
CJUE, 15 septembre 2020, Telenor, affaires jointes C-807/18 et C-39/19 Rendue populaire en 2003 par…
22 octobre 2020
La Cour de cassation donne des précisions sur la diffamation commise via un lien hypertexte
Cass., Crim. 1er septembre 2020, F-P+B+I, n° 19-84.505 Cass., Crim., 1er septembre 2020, F-D, n°19-82.055…
22 octobre 2020
La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances entre les œuvres et non des différences.
CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 juin 2020 Par un arrêt rendu le 19 juin…
22 octobre 2020
Copie privée : L’Hadopi refuse d’imposer l’accès hors connexion de programmes audiovisuels enregistrés dans le cloud
Délibération n°2020-06 portant règlement d’un différend relatif au bénéfice de l’exception de copie privée de…
22 octobre 2020
Mesures exceptionnelles Covid-19 : Mise en ligne du justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur
Le gouvernement a mis en ligne un modèle de justificatif de déplacement professionnel. Plus précisément,…
19 octobre 2020
Mesures exceptionnelles Covid-19 : L’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire est de nouveau décrété à partir du 17 octobre 2020
Mesures préventives applicables sur l’ensemble du territoire national : Pas de rassemblement à plus de 6…
16 septembre 2020
Le COVID-19 peut être reconnu comme maladie professionnelle pour certaines professions
Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 « relatif à la reconnaissance en maladies professionnelle des…
1 septembre 2020
Nouveau protocole sanitaire en entreprise
Le Gouvernement a finalement publié la version définitive du protocole national pour assurer la santé…
Corporate
27 avril 2020
Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement
Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs…
Droit fiscal
30 décembre 2019
Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux
La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment jugé que les sommes perçues par une…
26 avril 2018
Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives
Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…
26 avril 2018
Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !
La pratique des « Managements Packages » est très surveillée par l’administration, toujours attentive à la délicate…
Notre actualité
18 septembre 2020
Offre de Stage – Département Droit Economique
NomoS recherche pour son département Droit Economique, deux stagiaires à partir du 1er janvier 2021…
26 août 2020
Offre de Stage – Département Droit Economique
NomoS recherche pour son département Droit Economique, un stagiaire disponible dès que possible à compter…
6 juillet 2020
Offre de stage – Département Social
L’équipe dynamique et conviviale du département droit social du cabinet nomos recherche un(e) stagiaire pour…
2 mars 2020
Participation de notre cabinet au colloque « Les enjeux juridiques de la publicité digitale »
« Notre cabinet est heureux d’avoir participé le 25 février au colloque « Les enjeux juridiques de…
