Actualités

Droit Économique

6 juin 2019

Offre de Stage – Département Droit Economique

Nomos recherche pour son département Droit Economique, un(e) stagiaire à partir du 1er octobre 2019…
Concurrence

27 mai 2019

Participation de Christophe Pecnard au Colloque de l’AFEC

Christophe Pecnard est intervenu en tant que speaker au colloque de l’AFEC qui s’est tenu…
Contrats - Distribution

13 mai 2019

SFR c/ Free : la subvention d’un téléphone dans le cadre d’un abonnement, un crédit à la consommation

Cet arrêt constitue la suite d’un litige opposant les deux opérateurs de téléphonie, Free et…
Concurrence

2 mai 2019

Conférence d’actualité EFE le 25 juin 2019 « Réforme des relations Fournisseurs / Distributeurs »

Données personnelles

12 juin 2019

La CNIL va faire évoluer ses recommandations sur les cookies

Communication du GESTE sur son site internet : http://www.geste.fr/activites/cnil-annonces-et-calendrier Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, une…
Données personnelles

12 juin 2019

Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices.

Guidelines 2/2019 on the processing of personal data under Article 6(1)(b) GDPR in the context…
Droits d'auteurs / Droits voisins

5 avril 2019

Requalification en salaire des sommes perçues par le réalisateur artistique d’un phonogramme, artiste du spectacle mais pas artiste-interprète

CA Paris, Pôle 6, ch. 12, janvier 2019 La Cour d’appel de Paris sur renvoi…
Marques / Contrats

5 avril 2019

Contrefaçon de marque : quand la célérité du défendeur exclut la faute

CA Versailles, Ch. 12, 8 janvier 2019 Une célèbre marque de sport alpin a constaté…
Représentants du personnel – Relations collectives

22 mai 2019

De la nécessité de négocier, avant tout, le nombre et le périmètre des établissements distincts lors de l’organisation des élections du CSE

Cass. Soc. 17 avril 2019, 18-22948 La Cour de cassation établit un vade-mecum sur la…
Représentants du personnel – Relations collectives

28 février 2019

Du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein du CSE

Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein…
Droit Social

21 décembre 2018

Le Zoom Nomos sur… « La prime de 1.000 € »

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques…
Droits d'auteurs / Droits voisins

20 décembre 2018

Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019.

Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En…
Corporate

3 juin 2019

Nomos renforce sa pratique Corporate/M&A avec l’arrivée de Ghislain Grotti

Les équipes de Nomos ont le plaisir d’annoncer l’arrivée de Ghislain Grotti en tant que…
Corporate

11 avril 2019

Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions

L’équipe Corporate/Fusions-Acquisition est à la recherche d’un stagiaire sérieux, sympathique, efficace et motivé à partir…
Fusions - Acquisitions

4 avril 2019

Nomos conseille Pharmathek dans le cadre de son projet de rapprochement avec Pharmagest Interactive

Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) conseille le groupe italien Pharmathek dans le cadre de son…
Fusions - Acquisitions

2 avril 2019

Nomos conseil de SAPEC dans sa prise de participation minoritaire dans ALGAIA

Nomos (Guillaume Leclair et Mathieu Bourson) a conseillé SAPEC dans sa prise de participation minoritaire…
Droit fiscal

26 avril 2018

Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives

Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…
Droit fiscal

26 avril 2018

Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !

La pratique des « Managements Packages » est très surveillée par l’administration, toujours attentive à la délicate…
Droit fiscal

28 septembre 2017

Héritier de l’auteur : confirmation de l’absence d’exonération d’Impôt Sur la Fortune

CA Paris, Pôle 5 Ch. 7, 28 février 2017La Cour d’appel de Paris a récemment…
Droit fiscal

29 mars 2017

Le Conseil d’Etat confirme que le nom de domaine constitue un élément incorporel de l’actif immobilisé de l’entreprise

Conseil d’Etat, 7 décembre 2016, 9ème - 10ème Ch. réunies Sté eBay FranceLe Conseil d’Etat…

Notre actualité

Droit Économique

6 juin 2019

Offre de Stage – Département Droit Economique

Nomos recherche pour son département Droit Economique, un(e) stagiaire à partir du 1er octobre 2019…
Corporate

3 juin 2019

Nomos renforce sa pratique Corporate/M&A avec l’arrivée de Ghislain Grotti

Les équipes de Nomos ont le plaisir d’annoncer l’arrivée de Ghislain Grotti en tant que…
Droit Économique

22 janvier 2019

Nomos renforce sa pratique Concurrence-Distribution en accueillant Sara Pomar en qualité de Counsel.

Nomos annonce l’arrivée de Sara Pomar en qualité de Counsel au sein de son équipe…
Corporate

26 octobre 2018

Offre de collaboration – Département Corporate/M&A

Nous recherchons pour notre équipe Corporate – Fusions-Acquisitions un(e) collaborateur(ice) sympathique, rigoureux(se) et motivé(e) ayant une…