Droit économique
22 février 2019
Point de vigilance lors de la rédaction des clauses de non concurrence dans les contrats de franchise
Un ancien franchisé au sein d’un réseau de soins corporels s’était vu reprocher par son…
22 février 2019
La création de deux rescrits en matière de délais de paiement et en matière de garantie commerciale
La loi n°2018-727 « Essoc » du 10 août 2018 a créé deux rescrits commerciaux, l’un en…
Médias / IP / Tech
6 février 2019
Droits d’auteur sur un concept : annulation d’un redressement URSSAF en l’absence de preuve d’un lien de subordination
Cass. Civ.2, 20 décembre 2018 Les redressements effectués par l’URSSAF portent régulièrement sur les avances…
6 février 2019
La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google
Décision de la CNIL n° SAN-2019-001 du 21 janvier 2019 Par une retentissante décision rendue…
21 décembre 2018
Le Zoom Nomos sur… « La prime de 1.000 € »
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques…
20 décembre 2018
Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019.
Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En…
4 décembre 2017
Et la rupture conventionnelle collective fut
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des…
Corporate
14 novembre 2018
Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions
L’équipe Corporate/Fusions-Acquisition est à la recherche d’un stagiaire sérieux, sympathique, efficace et motivé à partir…
26 octobre 2018
Offre de collaboration – Département Corporate/M&A
Nous recherchons pour notre équipe Corporate – Fusions-Acquisitions un(e) collaborateur(ice) sympathique, rigoureux(se) et motivé(e) ayant une…
17 octobre 2018
Pro Bono : Partenariat Nomos / Time2Start
Nomos a conclu un partenariat avec Time2Start, association à but non lucratif ayant pour principale…
17 octobre 2018
Félicitations à notre équipe M&A !
L’équipe M&A de Nomos, animée par Julie Evangelisti et Guillaume Leclair, a été distinguée et…
Droit fiscal
26 avril 2018
Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives
Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…
26 avril 2018
Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !
La pratique des « Managements Packages » est très surveillée par l’administration, toujours attentive à la délicate…
28 septembre 2017
Héritier de l’auteur : confirmation de l’absence d’exonération d’Impôt Sur la Fortune
CA Paris, Pôle 5 Ch. 7, 28 février 2017La Cour d’appel de Paris a récemment…
Notre actualité
22 janvier 2019
NomoS renforce sa pratique Concurrence-Distribution en accueillant Sara Pomar en qualité de Counsel.
NomoS annonce l’arrivée de Sara Pomar en qualité de Counsel au sein de son équipe…
26 octobre 2018
Offre de collaboration – Département Corporate/M&A
Nous recherchons pour notre équipe Corporate – Fusions-Acquisitions un(e) collaborateur(ice) sympathique, rigoureux(se) et motivé(e) ayant une…
28 septembre 2018
Offre de Stage – Département Droit Economique
NomoS recherche pour son département Droit Economique, un(e) stagiaire à partir du 1er janvier 2019…
18 septembre 2018
L’équipage Nomos, de retour de la Juris’Cup!
C’est plein de souvenirs que l’équipage Nomos revient de la 28ème édition de cette régate…
