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Droit économique

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Concurrence

16 avril 2020

Covid-19 and Competition law

The coronavirus crisis is forcing companies to face supply problems, a drop or shortage of…
Droit Économique

1 avril 2020

Offre de Stage – Département Droit Economique

NomoS recherche pour son département Droit Economique, deux stagiaires à partir du 1er juillet 2020…
Contrats - Distribution

12 décembre 2019

Unfair trade practices: French Supreme Court gives precisions as to the burden and standard of proof of “submission or attempt to submit” to a significant unbalance

Cass.com. 20 November 2019 n°18-12.823 How do you prove “submission” or “attempt to submit” under…
Info Pub

4 novembre 2019

Pratiques commerciales prohibées pour certains produits biocides

- Décret n°2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories…

Médias / IP / Tech

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Audiovisuel

28 mai 2020

De la portée de la classification des œuvres audiovisuelles par les sociétés de gestion collective sur la rémunération des auteurs

CA Paris, 18 février 2020, n°18/09771 Le barème de répartition des droits de la SCAM…
Données personnelles

28 mai 2020

La CNIL publie son référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

CNIL Délib. n°2019-160, 21 nov. 2019 A la suite d’une consultation publique lancée en avril…
Données personnelles

28 mai 2020

La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid

Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée…
Droits d'auteurs / Droits voisins

28 mai 2020

Nouvelle précision de la CJUE relative à la notion de communication au public : La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur

CJUE, 2 avr. 2020, aff. C-735.18, Stim et SAMI c/ Fleetmanager Sweden et Nordisk Biluthyrning…

Droit social

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Droit Social

6 juillet 2020

Offre de stage – Département Social

L’équipe dynamique et conviviale du département droit social du cabinet nomos recherche un(e) stagiaire pour…
Droit Social

30 juin 2020

Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : parution du décret

Aujourd’hui est paru au JO le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire…
Droit Social

30 juin 2020

Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et aux accords et plans d’épargne salariale

Est paru au JO du 28 juin 2020, le décret n° 2020-795 du 26 juin…
Droit Social

30 juin 2020

Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle

Le 28 juin dernier est paru au JO, le décret n° 2020-794 du 26 juin…

Corporate

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Corporate

27 avril 2020

Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions

NomoS recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire à…
Corporate

27 avril 2020

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement

Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs…
Corporate

30 mars 2020

Assouplissement de l’organisation des assemblées générales et des réunions des organes dirigeants en période de confinement

Dans un contexte d’urgence nationale dû à la lutte contre la propagation du COVID-19, plusieurs…
Corporate

25 mars 2020

Le nouveau régime de déclaration des bénéficiaires effectifs

Depuis le 1er aout 2017, les sociétés non cotées (sociétés commerciales et civiles) et les…

Droit fiscal

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Droit fiscal

30 décembre 2019

Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux

La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment jugé que les sommes perçues par une…
Droit fiscal

20 décembre 2019

Precisions administratives sur le taux de tva de l’emballage des produits

(Rép. Pradié : AN 21/05/2019 n° 18012) Par principe, lorsqu'ils sont vendus avec le produit qu'ils…
Droit fiscal

26 avril 2018

Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives

Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…
Droit fiscal

26 avril 2018

Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !

La pratique des « Managements Packages » est très surveillée par l’administration, toujours attentive à la délicate…

Notre actualité

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Droit Social

6 juillet 2020

Offre de stage – Département Social

L’équipe dynamique et conviviale du département droit social du cabinet nomos recherche un(e) stagiaire pour…
Droit Économique

1 avril 2020

Offre de Stage – Département Droit Economique

NomoS recherche pour son département Droit Economique, deux stagiaires à partir du 1er juillet 2020…
Notre actualité

2 mars 2020

Participation de notre cabinet au colloque « Les enjeux juridiques de la publicité digitale »

« Notre cabinet est heureux d’avoir participé le 25 février au colloque « Les enjeux juridiques de…
Médias / IP / Tech

31 janvier 2020

Nomos doublement récompensé lors de l’édition 2020 des Trophées du Droit !

  Notre équipe Medias s’est vue décerner pour la quatrième fois le Trophée d’Or 2020…