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Actualités

Droit Économique

Récapitulatif des points essentiels du guide de bonne conduite pour les influenceurs

Un guide de bonne conduite pour influenceurs a été publié par le ministère de l’Economie…
Droit Économique

La Commission européenne se préoccupe des conditions de concurrence dans le secteur de l’Intelligence Artificielle

Depuis quelques années, l’économie numérique est devenue une priorité pour les autorités de concurrence. En…
Droit Économique

Confirmation par la Cour d’appel de Paris de l’application de la présomption d’influence déterminante d’une société-mère envers sa filiale détenue à 90 %

Sur recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence du 9 décembre 2021, sanctionnant…
Droit Économique

Interdiction de vente sur internet dans le secteur du luxe : l’Autorité de la concurrence y apporte un éclairage précieux

L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») a sanctionné Mariage Frères et Rolex pour avoir empêché…
Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Les dix commandements – protection d’un spectacle

TJ Paris, 3ème Ch., 3ème section, 31 janvier 2024 Ainsi que l’avait annoncé Pascal Obispo,…
Données personnelles

La CNIL publie ses thèmes de contrôles prioritaires pour 2024

Publication de la CNIL sur son site Chaque année, la CNIL décide de focaliser une…
Marques / Contrats

Le droit des marques et le marché de l’occasion

Cass. Com., 6 décembre 2023, n° P 20-18.653. La revente d’occasion de produits marqués demeure…
Internet / Technologies

Pouvoir des Etats membres dans le contrôle des contenus des plateformes : impossibilité d’adopter des règles abstraites et générales

CJUE, 9 novembre 2023, affaire C-376/22 Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (affaire n°…
Droit Social

Offre de stage / Département Social

NomoS recherche un stagiaire : A COMPTER DU 1er mars 2024 pour six mois pour le…
Droit Social

Lanceur d’alerte : la bonne foi selon le Conseil d’état

Par un arrêt SNCF en date du 8 décembre 2023, le Conseil d’Etat a écarté…
Droit Social

Refus d’un CDI post-CDD ou post-Interim – Obligation de dénonciation par l’employeur

Depuis la loi marché du travail de décembre 2022, le code du travail dispose de…
Droit Social

Actualisation du Pass pour 2024

La valeur du plafond de la sécurité sociale en 2024 a été fixée par l’arrêté…
Corporate

Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions

Nomos recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire pour…
Droit des sociétés

Reconstitution des capitaux propres : nouveau dispositif

On rappelle que les associés des SARL et des sociétés par actions notamment des SA…
Droit des sociétés

Actualités relatives aux mesures de confidentialité des comptes annuels

Récapitulatif des dispositions actuelles applicables La loi permet à certaines sociétés de ne pas rendre…
Droit des sociétés

Actionnariat des cliniques vétérinaires : du nécessaire contrôle des établissements par des professionnels et non des investisseurs

CE, 4ème - 1ère Ch. réunies, 10 juillet 2023, N°442911, Soc. Centre hospitalier vétérinaire Nordvet…
Droit fiscal

Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024)

1 - CVAE : étalement progressif de la suppression totale initialement prévue en 2024 (art. 8).…
Droit fiscal

Management fees et acte anormal de gestion : vers un retour à la normalité ?

CE, 9e et 10e ch. réunies, 4 octobre 2023, n° 466887, Sté Collectivision Pour rappel,…
Droit fiscal

NOUVELLE ASSOCIÉE EN FISCAL

Nomos est fier d'annoncer la cooptation de Sylvie Canonge en qualité d'associée du département fiscal.…
Droit fiscal

Principales mesures du projet de loi de finances destinées aux entreprises pour l’année 2021

Après sa présentation le 28 septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021…
Notre actualité

Offre de Stage – Département Santé/Pharma

NomoS recherche pour son département Santé/Pharma, un stagiaire à partir du 1er janvier 2024  pour…
Notre actualité

Classements 2023 : Santé, Pharma, Biotechnologie.

L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine  DECIDEURS…
Notre actualité

Classements 2022 : Santé, Pharma, Biotechnologie & Risques industriels, contentieux de la responsabilité

L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine  DECIDEURS…
Santé / Pharma

C. Poisvert (Nomos) : « Il y a du positif à retirer de cette crise »

C. Poisvert (Nomos) : "Il y a du positif à retirer de cette crise" -…

Notre actualité

Droit Social

Offre de stage / Département Social

NomoS recherche un stagiaire : A COMPTER DU 1er mars 2024 pour six mois pour le…
Corporate

Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions

Nomos recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire pour…
Droit Économique

Offre de Stage – Département Droit Economique

NomoS recherche un stagiaire (6 mois) pour son département Droit Economique, pour la période du…
Notre actualité

Offre de Stage – Département Santé/Pharma

NomoS recherche pour son département Santé/Pharma, un stagiaire à partir du 1er janvier 2024  pour…