Droit économique
4 novembre 2019
Pratiques commerciales prohibées pour certains produits biocides
- Décret n°2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories…
4 novembre 2019
Transaction en matière de pratiques commerciales trompeuses
DGCCRF, Note d’information 14 juin 2019 La Direction générale de la concurrence et de la…
4 novembre 2019
Fondement juridique de la demande d’indemnité de rupture brutale des relations commerciales établies
CA Paris, 05 septembre 2019 n°17/01506 Un fabricant de sushis s’est engagé à approvisionner un…
Médias / IP / Tech
30 décembre 2019
Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux
La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment jugé que les sommes perçues par une…
30 octobre 2019
Dépôt frauduleux : le cas des marques ayant ultérieurement acquis un caractère distinctif par l’usage
TGI de Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 3 octobre 2019 La poursuite de la saga…
13 janvier 2020
Offre de stage – Département Social
L’équipe dynamique et conviviale du département Droit Social du Cabinet Nomos recherche un(e) stagiaire disponible…
Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein…
21 décembre 2018
Le Zoom Nomos sur… « La prime de 1.000 € »
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques…
Corporate
30 décembre 2019
Nouveau décret autorisant la dématérialisation des registres consignant les décisions des sociétés civiles et commerciales.
Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils étaient conservés, qui…
18 octobre 2019
Félicitations à notre équipe M&A !
L’équipe M&A de Nomos, animée par Julie Evangelisti et Guillaume Leclair, a été distinguée et…
19 juillet 2019
Nomos conseille Mary N’Joku, reine de Nollywood, sur l’acquisition de ROK Studios par CANAL+.
Dans le cadre du renforcement de ses activités sur le segment Nollywood, industrie cinématographique la…
4 juillet 2019
Nomos conseille la CDC dans le cadre de son investissement dans ARTE Education aux côtés de la Fondation Daniel et Nina Carasso
Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et…
Droit fiscal
30 décembre 2019
Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux
La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment jugé que les sommes perçues par une…
26 avril 2018
Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives
Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…
26 avril 2018
Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !
La pratique des « Managements Packages » est très surveillée par l’administration, toujours attentive à la délicate…
Notre actualité
13 janvier 2020
Offre de stage – Département Social
L’équipe dynamique et conviviale du département Droit Social du Cabinet Nomos recherche un(e) stagiaire disponible…
18 octobre 2019
Félicitations à notre équipe M&A !
L’équipe M&A de Nomos, animée par Julie Evangelisti et Guillaume Leclair, a été distinguée et…
Emmanuelle Voisset et Elisa Saez interviendront le vendredi 8 novembre à Bruxelles afin de présenter…
18 septembre 2019
L’équipage Nomos maintient son cap et a de nouveau battu pavillon lors de l’édition 2019 de la Juris’Cup !
Cette année encore la régate fut une belle parenthèse de convivialité et de partage entre…
