Actualités

Concurrence

Nouveau communiqué Sanction de l’Autorité de la concurrence : quelles nouveautés dans la méthode de détermination des amendes ?

Le 30 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence a publié un nouveau communiqué de procédure…
Concurrence

Définition d’un marché des produits biologiques par l’Autorité de la concurrence

Le 10 septembre, l’Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de 100 magasins exploités…
Concurrence

L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs entreprises et organismes du secteur des transports routiers de marchandises pour des appels au boycott contre les nouveaux acteurs du marché

Le 9 septembre 2021, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 500 000 euros,…
Droit Économique

Christophe Pecnard, associé en charge de la pratique droit économique, interviendra lors de la prochaine conférence EFE relative aux négociations commerciales les 14 et 15 octobre prochain.

Intégrez les dernières pratiques, jurisprudences et nouveaux textes pour préparer vos négociations 2022 en accord…
Médias / IP / Tech

L’équipe Propriété Intellectuelle / Media / Technologies de Nomos a été une nouvelle fois récompensée lors des Trophées du Droit 2021

L’équipe Propriété Intellectuelle/Media/Technologies de Nomos a été une nouvelle fois récompensée lors des Trophées du…
Corporate

Guillaume Leclair et Mathieu Bourson (Dpt corporate / M&A) et Hélèna Delabarre et Sylvain Naillat (Dpt IP/IT) sont ravis d’avoir conseillé TVTY et ses actionnaires dans le cadre de cette opération de cession avec Nielsen

https://www.nielsen.com/us/en/press-releases/2021/nielsen-strengthens-market-leading-position-in-tv-attribution-and-ad-intelligence-with-acquisition-of-tvty/
Marques / Contrats

Avertissement pour la pratique du dépôt réitéré de marque : La mauvaise foi retenue et fermement sanctionnée.

Tribunal UE, 6ème Ch., 21 avril 2021, T-663/19 Dans cette affaire, le tribunal de l’Union…
Droits d'auteurs / Droits voisins

Le gouvernement français a transposé la directive droit d’auteur n°2019/790

Ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des…
Droit Social

La nécessaire prise en compte des conséquences environnementales par l’employeur et l’implication des représentants du personnel

La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement…
Droit Social

Loi pour renforcer la prévention en santé au travail : nouveautés relatives au DUERP et à la formation des membres du CSE applicables à compter du 31 mars 2022

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle…
Droit Social

Nouvelle définition du harcèlement sexuel en droit du travail applicable à compter du 31 mars 2022

Le 2 août 2021, a été adoptée la loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention…
Droit Social

Nouveau congé de paternité à compter du 1er juillet 2021

Pour rappel, à compter du 1er juillet prochain, les règles relatives au congé de paternité…
Corporate

Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions

Nomos recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire à…
Corporate

Nomos a conseillé la Banque des Territoires dans le cadre de la levée de fonds de YesWeHack (sérieB)

YesWeHack, première plateforme européenne de Bug Bounty et de VDP (Politique de Divulgation des Vulnérabilités)…
Corporate

Guillaume Leclair et Mathieu Bourson (Dpt corporate / M&A) et Hélèna Delabarre et Sylvain Naillat (Dpt IP/IT) sont ravis d’avoir conseillé TVTY et ses actionnaires dans le cadre de cette opération de cession avec Nielsen

https://www.nielsen.com/us/en/press-releases/2021/nielsen-strengthens-market-leading-position-in-tv-attribution-and-ad-intelligence-with-acquisition-of-tvty/
Corporate

Sécurisation des pactes d’actionnaires : la Cour de cassation confirme la validité d’une cession forcée d’actions détenues par un salarié « partant » malgré un désaccord sur le prix.

La Cour de cassation a rendu, le 13 janvier 2021, un arrêt important pour la…
Droit fiscal

Principales mesures du projet de loi de finances destinées aux entreprises pour l’année 2021

Après sa présentation le 28 septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021…
Droit fiscal

Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux

La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment jugé que les sommes perçues par une…
Droit fiscal

Precisions administratives sur le taux de tva de l’emballage des produits

(Rép. Pradié : AN 21/05/2019 n° 18012) Par principe, lorsqu'ils sont vendus avec le produit qu'ils…
Droit fiscal

Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives

Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…
Santé / Pharma

C. Poisvert (Nomos) : « Il y a du positif à retirer de cette crise »

C. Poisvert (Nomos) : "Il y a du positif à retirer de cette crise" -…
Notre actualité

Classement 2021 : Risques industriels & contentieux de la responsabilité

L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée «FORTE NOTORIÉTÉ» par le magazine  DECIDEURS dans…
Notre actualité

Nouvelles nominations chez Nomos !

Nomos annonce la création d’une nouvelle pratique en santé/pharma et droit pénal avec la nomination…

Notre actualité

Notre actualité

Juris’Cup 2021 : Un grand bravo à l’équipage Nomos!

Une super édition 2021 et de jolis souvenirs partagés avec vous ici :
Droit Économique

Christophe Pecnard, associé en charge de la pratique droit économique, interviendra lors de la prochaine conférence EFE relative aux négociations commerciales les 14 et 15 octobre prochain.

Intégrez les dernières pratiques, jurisprudences et nouveaux textes pour préparer vos négociations 2022 en accord…
Corporate

Nomos a conseillé la Banque des Territoires dans le cadre de la levée de fonds de YesWeHack (sérieB)

YesWeHack, première plateforme européenne de Bug Bounty et de VDP (Politique de Divulgation des Vulnérabilités)…
Médias / IP / Tech

L’équipe Propriété Intellectuelle / Media / Technologies de Nomos a été une nouvelle fois récompensée lors des Trophées du Droit 2021

L’équipe Propriété Intellectuelle/Media/Technologies de Nomos a été une nouvelle fois récompensée lors des Trophées du…