Actualités

Concurrence

11 janvier 2019

Litige lié à une infraction de concurrence et clause attributive de juridiction

La Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») s’est prononcée, sur renvoi préjudiciel, sur la…
Actualités - Produits

11 janvier 2019

Modifications des additifs alimentaires autorisés dans l’UE

Le règlement EU n°2018/1481 du 4 octobre 2018 modifie les annexes II et III du…
Info Pub

11 janvier 2019

La condamnation de Système U pour publicité comparative illicite

En octobre 2012, la société Système U a diffusé dans la presse et sur son…
Info Pub

11 janvier 2019

Publicité trompeuse non retenue en cas d’informations inexactes sans lien direct avec le produit vendu

Une société a demandé la réparation du préjudice qui lui aurait été occasionné par une…
Marques / Contrats

20 décembre 2018

Créations culinaires, quelle protection pour quels résultats ?

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème sect., 15 mars 2018 Alors que la CJUE (13 novembre…
Audiovisuel

20 décembre 2018

La nouvelle Directive Service de médias audiovisuels est adoptée !

Directive (UE) 2018/1808 du Parlement Européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (directive « Services…
Données personnelles

20 décembre 2018

Première vue du projet de référentiel de la CNIL dédié à la gestion des impayés

Publication de la CNIL sur son site : https://www.cnil.fr/fr/gestion-commerciale-et-gestion-des-impayes-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-les-futurs Concomitamment à la publication du projet de…
Internet / Technologies

20 décembre 2018

A French court issues a blocking order against a hateful website, with no limitation in time

TGI Paris, 27 November 2018, RG 18/58881 The Paris Tribunal de Grande Instance (i.e., first-level…
Droit Social

21 décembre 2018

Le Zoom Nomos sur… « La prime de 1.000 € »

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques…
Droits d'auteurs / Droits voisins

20 décembre 2018

Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019.

Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En…
Rupture du contrat de travail

4 décembre 2017

Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ?

Cass. Soc. 12 octobre 2017, 16-22481Cass. Soc. 18 octobre 2017, 16-15030Deux arrêts récents illustrent la…
Rupture du contrat de travail

4 décembre 2017

Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à entretien préalable.

Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-11048 Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-10139 Après avoir longtemps…
Corporate

14 novembre 2018

Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions

L’équipe Corporate/Fusions-Acquisition est à la recherche d’un stagiaire sérieux, sympathique, efficace et motivé à partir…
Corporate

26 octobre 2018

Offre de collaboration – Département Corporate/M&A

Nous recherchons pour notre équipe Corporate – Fusions-Acquisitions un(e) collaborateur(ice) sympathique, rigoureux(se) et motivé(e) ayant une…
Corporate

17 octobre 2018

Pro Bono : Partenariat Nomos / Time2Start

Nomos a conclu un partenariat avec Time2Start, association à but non lucratif ayant pour principale…
Corporate

17 octobre 2018

Félicitations à notre équipe M&A !

L’équipe M&A de Nomos, animée par Julie Evangelisti et Guillaume Leclair, a été distinguée et…
Droit fiscal

26 avril 2018

Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’attente des décrets d’application et précisions administratives

Depuis 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune est remplacé par l’impôt sur la fortune…
Droit fiscal

26 avril 2018

Bons de souscription d’actions et cotisations sociales, attention aux requalifications !

La pratique des « Managements Packages » est très surveillée par l’administration, toujours attentive à la délicate…
Droit fiscal

28 septembre 2017

Héritier de l’auteur : confirmation de l’absence d’exonération d’Impôt Sur la Fortune

CA Paris, Pôle 5 Ch. 7, 28 février 2017La Cour d’appel de Paris a récemment…
Droit fiscal

29 mars 2017

Le Conseil d’Etat confirme que le nom de domaine constitue un élément incorporel de l’actif immobilisé de l’entreprise

Conseil d’Etat, 7 décembre 2016, 9ème - 10ème Ch. réunies Sté eBay FranceLe Conseil d’Etat…

Notre actualité

Corporate

26 octobre 2018

Offre de collaboration – Département Corporate/M&A

Nous recherchons pour notre équipe Corporate – Fusions-Acquisitions un(e) collaborateur(ice) sympathique, rigoureux(se) et motivé(e) ayant une…
Droit Économique

28 septembre 2018

Offre de Stage – Département Droit Economique

NomoS recherche pour son département Droit Economique, un(e) stagiaire à partir du 1er janvier 2019…
Notre actualité

18 septembre 2018

L’équipage Nomos, de retour de la Juris’Cup!

C’est plein de souvenirs que l’équipage Nomos revient de la 28ème édition de cette régate…
Contrats - Distribution

25 avril 2018

L’Equipe Droit Economique de Nomos a participé à la rédaction de la nouvelle édition du Lamy Droit Economique (Wolters Kluwer), sous la direction scientifique du professeur Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

NomoS a été plus particulièrement sollicitée pour la rédaction des chapitres relatifs à l’équilibre des…