Droit économique
Nouveau communiqué Sanction de l’Autorité de la concurrence : quelles nouveautés dans la méthode de détermination des amendes ?
Le 30 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence a publié un nouveau communiqué de procédure…
Définition d’un marché des produits biologiques par l’Autorité de la concurrence
Le 10 septembre, l’Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de 100 magasins exploités…
L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs entreprises et organismes du secteur des transports routiers de marchandises pour des appels au boycott contre les nouveaux acteurs du marché
Le 9 septembre 2021, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 500 000 euros,…
Christophe Pecnard, associé en charge de la pratique droit économique, interviendra lors de la prochaine conférence EFE relative aux négociations commerciales les 14 et 15 octobre prochain.
Intégrez les dernières pratiques, jurisprudences et nouveaux textes pour préparer vos négociations 2022 en accord…
Médias / IP / Tech
L’équipe Propriété Intellectuelle / Media / Technologies de Nomos a été une nouvelle fois récompensée lors des Trophées du Droit 2021
L’équipe Propriété Intellectuelle/Media/Technologies de Nomos a été une nouvelle fois récompensée lors des Trophées du…
Guillaume Leclair et Mathieu Bourson (Dpt corporate / M&A) et Hélèna Delabarre et Sylvain Naillat (Dpt IP/IT) sont ravis d’avoir conseillé TVTY et ses actionnaires dans le cadre de cette opération de cession avec Nielsen
https://www.nielsen.com/us/en/press-releases/2021/nielsen-strengthens-market-leading-position-in-tv-attribution-and-ad-intelligence-with-acquisition-of-tvty/
La nécessaire prise en compte des conséquences environnementales par l’employeur et l’implication des représentants du personnel
La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement…
Loi pour renforcer la prévention en santé au travail : nouveautés relatives au DUERP et à la formation des membres du CSE applicables à compter du 31 mars 2022
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle…
Corporate
Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions
Nomos recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire à…
Nomos a conseillé la Banque des Territoires dans le cadre de la levée de fonds de YesWeHack (sérieB)
YesWeHack, première plateforme européenne de Bug Bounty et de VDP (Politique de Divulgation des Vulnérabilités)…
Guillaume Leclair et Mathieu Bourson (Dpt corporate / M&A) et Hélèna Delabarre et Sylvain Naillat (Dpt IP/IT) sont ravis d’avoir conseillé TVTY et ses actionnaires dans le cadre de cette opération de cession avec Nielsen
https://www.nielsen.com/us/en/press-releases/2021/nielsen-strengthens-market-leading-position-in-tv-attribution-and-ad-intelligence-with-acquisition-of-tvty/
Droit fiscal
Principales mesures du projet de loi de finances destinées aux entreprises pour l’année 2021
Après sa présentation le 28 septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021…
Transfert de logiciels et retenue à la source : nouvelle illustration de l’importance des termes des contrats internationaux
La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment jugé que les sommes perçues par une…
Santé / Pharma
C. Poisvert (Nomos) : « Il y a du positif à retirer de cette crise »
C. Poisvert (Nomos) : "Il y a du positif à retirer de cette crise" -…
Notre actualité
Juris’Cup 2021 : Un grand bravo à l’équipage Nomos!
Une super édition 2021 et de jolis souvenirs partagés avec vous ici :
Christophe Pecnard, associé en charge de la pratique droit économique, interviendra lors de la prochaine conférence EFE relative aux négociations commerciales les 14 et 15 octobre prochain.
Intégrez les dernières pratiques, jurisprudences et nouveaux textes pour préparer vos négociations 2022 en accord…
