Droit Social

Nous revenons sur un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation…

Nous revenons à nouveau sur l’arrêt publié, rendu par la chambre sociale de la Cour…

Par trois arrêts du 16 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation…

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A compter de ce jour, 1er septembre 2026, la réforme de la rupture conventionnelle individuelle…

Un arrêt publié, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 9…

Trois arrêts publiés rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 14…

Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 2 juin dernier (voir notre article ici),…

Le régime d’organisation des examens de reprise du travail par le médecin du travail a…

Ainsi que l’avait prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (voir…