La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques…
Virginie Delestre21 décembre 2018
Cass. Soc. 12 octobre 2017, 16-22481Cass. Soc. 18 octobre 2017, 16-15030Deux arrêts récents illustrent la…
Muriel De Lamberterie4 décembre 2017
Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-11048 Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-10139 Après avoir longtemps…
Bettina Schmidt4 décembre 2017
Cass. Soc. 21 septembre 2017, 16-20270 La violation du droit à l’emploi ne justifie pas…
Manon Cavatore4 décembre 2017
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des…
Romain Pietri4 décembre 2017
Cass. Soc. September 21, 2017, 16-20246Where the remuneration of the employee includes a variable part,…
Anne Ciret4 décembre 2017
Décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2017, 2017-662La Loi Travail du 8 août 2016…
Khalil Mihoubi4 décembre 2017
Cass. Crim. 14 novembre 2017, 16-85161La jurisprudence sociale est claire : seule la faute lourde…
Virginie Delestre4 décembre 2017
Articles 7, 5 et 16 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à…
Anne Ciret2 novembre 2017
