Droit Social Heures supplémentaires : possibilité pour l’employeur de soumettre au débat contradictoire tout élément de droit, de fait et de preuve Le 7 février 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une… Marianne Noël 9 juillet 2024
Droit Social Actualisation de la liste des informations à transmettre au salarié au moment de son embauche Au moment de son embauche, tout salarié doit disposer d’un document contenant des informations sur… Marianne Noël 8 juillet 2024
Droit Social Inaptitude : reprise du versement du salaire en cas de recours contre l’avis du médecin du travail ou de respect de l’obligation de reclassement Le 10 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux… Romain Pietri et Stéphanie Hayat 14 mai 2024
Droit Social Système de vidéosurveillance illicite et sanction disciplinaire du salarié Dans une décision du 4 octobre 2023 (n°22-18105), la Cour de cassation s’est une nouvelle… Romain Pietri 13 mai 2024
Droit Social Arrêt de travail & CP – la loi est publiée La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de… Romain Pietri 23 avril 2024
Droit Social Résiliation judiciaire : pas de prescription des faits opposable au salarié tant que le contrat de travail est en cours Le 27 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une… Marianne Noël 22 avril 2024
Droit Social Un salarié peut-il demander l’application de la convention collective de branche mentionnée dans son contrat de travail alors que celle applicable à la société est différente ? La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision en date du 5… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 8 avril 2024
Droit Social L’entretien d’évaluation distinct de l’entretien professionnel peuvent se tenir le même jour Le 5 juillet 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une… Marianne Noël 26 mars 2024
Droit Social La vie privée des salariés face au droit à la preuve de l’employeur Par deux décisions rendues le 4 octobre 2023 (n°22-18217 et n°21-25452), la Cour de cassation juge… Romain Pietri 21 mars 2024
Droit Social Convocation à entretien préalable : la 1ère présentation fait courir le délai de 5 jours Dans une décision du 6 septembre 2023 (22-11661), sur laquelle il nous semble utile de… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 19 mars 2024
