La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle…
Romain Pietri1 septembre 2021
Pour rappel, à compter du 1er juillet prochain, les règles relatives au congé de paternité…
Romain Pietri18 juin 2021
La parution, ce matin, d’un nouveau décret au journal officiel (décret 2021-435 du 13 avril…
Romain Pietri14 avril 2021
Dans une décision du 10 février dernier, la Cour de cassation (Cass. soc., 10 fév.…
Romain Pietri22 mars 2021
L’interminable succession des textes relatifs à l’activité partielle se poursuit. De nombreuses dispositions préexistantes sont…
Romain Pietri11 janvier 2021
Le gouvernement a de nouveau actualisé le « protocole national pour assurer la santé et la…
Romain Pietri7 janvier 2021
Le 11 novembre 2020 est paru au JO le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020…
Romain Pietri16 novembre 2020
Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité…
Romain Pietri2 novembre 2020
Le Gouvernement a finalement publié la version définitive du protocole national pour assurer la santé…
Romain Pietri1 septembre 2020
