Droit Social Indépendance des consultations ponctuelles du CSE sur les consultations récurrentes La Cour de cassation vient de mettre un terme au débat relatif à l’articulation des… Romain Pietri 27 septembre 2022
Droit Social Prime de partage de la valeur (ancienne prime « Macron ») : principales mesures de la loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » La loi « pouvoir d’achat » du 16 août dernier a pérennisé, dans son art. 1, la… Romain Pietri 14 septembre 2022
Droit Social RTT et Heures supplémentaires : principales mesures des lois du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » et de finances rectificatives pour 2022 Voici les principales mesures contenues dans les lois du 16 août dernier et relatives aux… Romain Pietri 29 août 2022
Droit Social Licenciement économique : appréciation de la périodicité des difficultés économiques «objectivées » En 2016, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi El Khomri, a significativement… Romain Pietri 22 août 2022
Droit Social Flash NomoSocial : Télétravail obligatoire 3 jours par semaine / éventuelle sanction administrative de 1.000 € par salarié A compter de ce lundi 3 janvier 2022, les dispositions de la nouvelle version du… Romain Pietri 3 janvier 2022
Droit Social Loi pour renforcer la prévention en santé au travail : nouveautés relatives au DUERP et à la formation des membres du CSE applicables à compter du 31 mars 2022 La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle… Romain Pietri 1 septembre 2021
Droit Social Nouvelle définition du harcèlement sexuel en droit du travail applicable à compter du 31 mars 2022 Le 2 août 2021, a été adoptée la loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention… Romain Pietri 1 septembre 2021
Droit Social Nouveau congé de paternité à compter du 1er juillet 2021 Pour rappel, à compter du 1er juillet prochain, les règles relatives au congé de paternité… Romain Pietri 18 juin 2021
Droit Social Garde d’enfant – Augmentation du taux d’allocation d’activité partielle La parution, ce matin, d’un nouveau décret au journal officiel (décret 2021-435 du 13 avril… Romain Pietri 14 avril 2021
Droit Social De la possibilité de restreindre la liberté de circuler des IRP et représentants syndicaux Dans une décision du 10 février dernier, la Cour de cassation (Cass. soc., 10 fév.… Romain Pietri 22 mars 2021
