Romain Pietri

Pour mémoire, par de nombreux arrêts rendus le 13 septembre 2023 (n° de pourvois 22-17.340…

Nous revenons sur une décision publiée rendue par la chambre sociale de la Cour de…

Nous revenons sur la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2024 (CE 18 déc.…

Respect de la vie personnelle : risque d’absence de cause réelle et sérieuse Cass. soc., 25…

Nous revenons sur les deux décisions publiées de la chambre sociale de la Cour de…

Le 10 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux…

Dans une décision du 4 octobre 2023 (n°22-18105), la Cour de cassation s’est une nouvelle…

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de…

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision en date du 5…

Par deux décisions rendues le 4 octobre 2023 (n°22-18217 et n°21-25452), la Cour de cassation juge…