L’interminable succession des textes relatifs à l’activité partielle se poursuit. De nombreuses dispositions préexistantes sont…
Romain Pietri11 janvier 2021
Le 11 novembre 2020 est paru au JO le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020…
Romain Pietri16 novembre 2020
Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité…
Romain Pietri2 novembre 2020
Le Gouvernement a finalement publié la version définitive du protocole national pour assurer la santé…
Romain Pietri1 septembre 2020
Ce dimanche est paru au JO le décret n°2020-1098 du 29 août pris pour l’application…
Romain Pietri31 août 2020
Le Gouvernement a dévoilé en juillet dernier un guide des bonnes pratiques innovantes en matières…
Romain Pietri28 août 2020
Projet de nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en…
Romain Pietri26 août 2020
Le décret sur l’activité partielle de longue durée est paru au JO. Pris en application…
Romain Pietri24 août 2020
Aujourd’hui est paru au JO le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire…
Romain Pietri30 juin 2020
