Aujourd’hui est paru au JO le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire…
Romain Pietri30 juin 2020
Dans la journée du 24 juin, le ministère du travail a actualisé le protocole de…
Romain Pietri25 juin 2020
Le gouvernement publie aujourd’hui un document intitulé « Télétravail & déconfinement » téléchargeable (en pdf) en cliquant…
Romain Pietri11 mai 2020
1. Activité partielle La loi n°2020-473 de finance rectificative pour 2020 est parue. Elle prévoit…
Romain Pietri27 avril 2020
Cass. Soc. 17 avril 2019, 18-22948 La Cour de cassation établit un vade-mecum sur la…
Romain Pietri22 mai 2019
Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein…
Romain Pietri28 février 2019
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des…
Romain Pietri4 décembre 2017
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social…
Romain Pietri2 novembre 2017
