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Romain Pietri

Droit Social

Flash NomoSocial : les nouveautés de l’activité partielle

L’interminable succession des textes relatifs à l’activité partielle se poursuit. De nombreuses dispositions préexistantes sont…
Romain Pietri
Romain Pietri11 janvier 2021
Droit Social

Flash NomoSocial : Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise

Le gouvernement a de nouveau actualisé le « protocole national pour assurer la santé et la…
Romain Pietri
Romain Pietri7 janvier 2021
Droit Social

Flash NomoSocial : salariés vulnérables et activité partielle

Le 11 novembre 2020 est paru au JO le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020…
Romain Pietri
Romain Pietri16 novembre 2020
Droit Social

Flash Nomosocial : Deux décrets en date du 30 octobre 2020 concernant l’activité partielle ont été publiés au JO :

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité…
Romain Pietri
Romain Pietri2 novembre 2020
Droit Social

Nouveau protocole sanitaire en entreprise

Le Gouvernement a finalement publié la version définitive du protocole national pour assurer la santé…
Romain Pietri
Romain Pietri1 septembre 2020
Droit Social

Activité partielle – Conditions renforcées pour les salariés vulnérables

Ce dimanche est paru au JO le décret n°2020-1098 du 29 août pris pour l’application…
Romain Pietri
Romain Pietri31 août 2020
Droit Social

Guide des bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes hommes dans les entreprises

Le Gouvernement a dévoilé en juillet dernier un guide des bonnes pratiques innovantes en matières…
Romain Pietri
Romain Pietri28 août 2020
Droit Social

Projet de nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Projet de nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en…
Romain Pietri
Romain Pietri26 août 2020
Droit Social

Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Le décret sur l’activité partielle de longue durée est paru au JO. Pris en application…
Romain Pietri
Romain Pietri24 août 2020
Droit Social

Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : parution du décret

Aujourd’hui est paru au JO le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire…
Romain Pietri
Romain Pietri30 juin 2020
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