Droit Social Heures supplémentaires : possibilité pour l’employeur de soumettre au débat contradictoire tout élément de droit, de fait et de preuve Le 7 février 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une… Marianne Noël 9 juillet 2024
Droit Social Actualisation de la liste des informations à transmettre au salarié au moment de son embauche Au moment de son embauche, tout salarié doit disposer d’un document contenant des informations sur… Marianne Noël 8 juillet 2024
Droit Social Résiliation judiciaire : pas de prescription des faits opposable au salarié tant que le contrat de travail est en cours Le 27 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une… Marianne Noël 22 avril 2024
Droit Social L’entretien d’évaluation distinct de l’entretien professionnel peuvent se tenir le même jour Le 5 juillet 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une… Marianne Noël 26 mars 2024
Droit Social Appréciation in concreto des temps de déplacement professionnel – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Après avoir réaffirmé sa position en matière de temps de trajet des salariés itinérants par… Marianne Noël 13 octobre 2023
Droit Social Point de départ du délai de prescription de l’action en requalification d’un CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 La chambre sociale de la Cour de cassation a publié une nouvelle décision en matière… Marianne Noël 27 septembre 2023
Droit Social Titres-restaurant en cas de demi-journée de travail : peu importe que le salarié n’ait pas effectivement pris son repas – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Le 21 avril 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 21… Marianne Noël et Romain Pietri 7 septembre 2023
Droit Social Faute grave du salarié dans le cadre d’une succession de CDD – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Le 15 mars 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 15… Marianne Noël 5 septembre 2023
Droit Social Management brutal et méprisant des subordonnés constitutif d’une faute grave – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé qu’un mode… Marianne Noël et Romain Pietri 30 août 2023
Droit Social Conséquences indemnitaires de la requalification de CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 La requalification d'un CDD en CDI confère au salarié « intermittent » le statut de travailleur permanent… Romain Pietri et Marianne Noël 28 août 2023
