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Les interventions dans ce secteur requièrent une connaissance de l’environnement juridique et des pratiques mais également une compétence dans les différents domaines du droit. Un contrat simple suppose la maîtrise de la réglementation, du droit de la propriété intellectuelle, de la fiscalité et du droit du travail et de la sécurité sociale.

Notre expérience dans ce secteur nous permet d’offrir un service complet que pourra coordonner un interlocuteur désigné.

Nos interventions comportent :

  • L’assistance à la production d’œuvres audiovisuelles, en fonction des obligations réglementaires et de l’environnement contractuel
  • La négociation des contrats depuis le développement jusqu’à l’exploitation, en passant par le financement et la production
  • La vérification de la chaîne des droits et la validation des schémas contractuels
  • L’audit de catalogue et l’assistance à leur valorisation
  • L’assistance à la préparation des dossiers de demandes de subvention et de crédit d’impôt
  • La résolution des différends par voie judiciaire, l’arbitragge ou la médiation.

Nomos vous propose son expertise dans de multiples secteurs.

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