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Nous accompagnons nos clients dans tous leurs évènements structurants afin de leur offrir un service à haute valeur ajoutée.
Nous proposons un accompagnement personnalisé, global et pragmatique couvrant chaque étape de l’opération dans un contexte aussi bien français qu’international.

Nos domaines d'intervention sont les suivants :

  • Fusions-Acquisitions : acquisitions et cessions de titres de sociétés, cotées ou non, en France et à l’étranger, achat/vente d’actifs, de fonds de commerce, joint-ventures
  • Opérations de marché : offres publiques, restructurations de capital de sociétés cotées, introductions en bourse
  • Règlementation boursière : traitement des problématiques liées aux abus de marché, à la gouvernance des sociétés cotées, la rémunération des dirigeants, les  obligations de reporting et, de manière plus générale, le droit des sociétés cotées
  • Capital-Investissement : opérations de capital-risque et capital-développement
  • Réorganisation-Restructuration de groupes : fusions, apports partiels d’actifs, scissions, TUP, dissolutions
  • Droit des sociétés : création de sociétés et accompagnement juridique durant toute la vie sociale, tenue de secrétariat juridique
  • Précontentieux et Contentieux Corporate : précontentieux, litiges post-acquisition et contentieux actionnarial
Droit des sociétés

Abus de minorité :  le refus de voter la prorogation du terme d’une société peut être jugé abusif

(Cass. 3e civ. 7-12-2023 n° 22-18.665) Le refus d’un associé minoritaire de voter la prorogation…
Droit des sociétés

Nullité des assemblées générales consécutives à une cession de parts sociales déclarée nulle

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 octobre 2023, n°21-24.646…
Droit des sociétés

Actions gratuites : assouplissement des conditions d’attribution

Afin de développer l’actionnariat salarié, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, relative aux…
Corporate

Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions

Nomos recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire pour…

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