Skip to main content

Les produits de luxe ne sont pas de simples produits de grande consommation. Ils représentent un univers particulier et nécessitent, au plan juridique, une grande protection. C’est pourquoi les interventions dans ce secteur requièrent une parfaite compréhension de cet univers particulier, fleuron de l’économie française. Cette protection juridique intervient à tous les niveaux : propriété industrielle et protection de l’image bien entendu, mais aussi protection contractuelle, protection des modes de distribution, ou encore protection des messages publicitaires.

Notre expérience dans ce secteur nous permet d’offrir un service complet parfaitement adapté aux besoins de ces acteurs, à tous ces niveaux, qu’il s’agisse de la propriété intellectuelle, de la concurrence ou de la distribution des produits.

Nos interventions comportent :

  • Dans l’élaboration des stratégies commerciales et les choix des modes de distribution, la rédaction des contrats et leur négociation
  • Le conseil et le contentieux de la protection des réseaux de distribution sélective
  • L’assistance et le conseil dans les problématiques spécifiques de ce secteur : mannequins, influenceurs…
  • L’assistance dans les contrôles des autorités administratives
  • Le conseil et le contentieux de la publicité et des pratiques commerciales déloyales
  • Le conseil et le contentieux de la conformité réglementaire des produits et de leur étiquetage.

Nomos vous propose son expertise dans de multiples secteurs.

Tous nos secteurs