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Droits d’auteurs / Droits voisins

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné

TJ Lyon, Ch.10, 20 octobre 2020 Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à…
Florence Dauvergne
Florence Dauvergne15 avril 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins

Retour sur la notion de communication au public sur Internet avec la méthode de la transclusion

CJUE, 9 mars 2021, C-392/19, VG Bild-Kunst La société VG Bild-Kunst est une société Allemande…
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Nomos15 avril 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins

De l’application des exceptions de liberté de panorama et de courte citation aux œuvres de street-art

TJ Paris, 3ème Ch., 1ère section, 21 janvier 2021 Un street artist avait réalisé sur…
Kevin Sagnier
Kevin Sagnier19 mars 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins

L’offre de dédommagement ne correspond pas à une reconnaissance de droit

CA Versailles, 1ère Ch., 1ère section, 9 février 2021 La veuve d’un photographe reprochait la…
Florence Dauvergne
Florence Dauvergne19 mars 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins

Reproduction d’extraits de paroles de chansons, œuvres de collaboration et exception de courte citation

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Florence Dauvergne
Florence Dauvergne19 mars 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins

La rémunération équitable n’est pas applicable à un phonogramme intégré au sein d’une œuvre audiovisuelle

CJUE, Atresmedia Corporación de Medios de Comunicación, 18 novembre 2020, C-147/19 Deux sociétés de gestion…
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Lou Mailhac9 février 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins

La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances entre les œuvres et non des différences.

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Nomos22 octobre 2020
Droits d'auteurs / Droits voisins

Nouvelle précision de la CJUE relative à la notion de communication au public : La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas une communication au public soumise au paiement de droits d’auteur

CJUE, 2 avr. 2020, aff. C-735.18, Stim et SAMI c/ Fleetmanager Sweden et Nordisk Biluthyrning…
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Nomos28 mai 2020
Droits d'auteurs / Droits voisins

Action d’un photographe contre une société qui a refusé la restitution des supports de photographies dont il était l’auteur

Cour de cassation, 1re Ch. civ., 22 janvier 2020 Propriété incorporelle et propriété de l’objet…
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Nomos28 avril 2020
Droits d'auteurs / Droits voisins

Atteinte au droit moral en raison de la reproduction d’extraits d’œuvres musicales dans un ouvrage biographique

CA Versailles, 1ère Ch. , 1ère sect., 19 novembre 2019 Par cet arrêt de la Cour…
Lou Mailhac
Lou Mailhac28 avril 2020
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