Droits d'auteurs / Droits voisinsCompetences - Page 19 sur 19 - Nomos

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’affaire Eminem : de la bonne appréhension par le contrat des exploitations digitales

Cour d’appel fédérale du 9ème circuit du District de Californie, 3 septembre 2010 Le 3…

Nomos
10 novembre 2010

Droits d'auteurs / Droits voisins

Transaction conclue avec un auteur : appréciation de la renonciation de l’auteur à invoquer une atteinte ultérieure à son droit moral

TGI PARIS, 3e ch. – 1ère sect. – 14 septembre 2010 Dans l’affaire opposant l’auteur…

Hélèna Delabarre
9 novembre 2010

Droits d'auteurs / Droits voisins

Cession de droits entre agence et annonceur sur des créations publicitaires

CA Paris, Pôle 5 – ch. 1 – 19 mai 2010 Dans le cadre d’un…

Nomos
9 novembre 2010

Droits d'auteurs / Droits voisins

« Ascenseur pour l’échafaud » face au Code de la propriété intellectuelle : un premier pas en avant !

CA Paris, Pôle 5 – ch. 2 – 18 juin 2010 La bande sonore d’un…

Nomos
9 novembre 2010