Droit ÉconomiqueNotre actualité Offre de Stage – Département Droit Economique Nomos recherche un stagiaire (6 mois) pour son département Droit Economique, pour la période du… Nomos 8 octobre 2024
Droit ÉconomiqueNotre actualité Nomos recherche pour son département Concurrence – Distribution – Consommation, un(e) collaborateur(rice) pour une mission de 4 mois à partir de début novembre 2024. Le candidat ou la candidate devrait avoir une première expérience en droit économique (Concurrence -… Nomos 8 octobre 2024
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Droit des sociétés L’impact du projet de loi « simplification » sur le droit des sociétés et le M&A Le 24 avril dernier, le gouvernement a déposé devant le Sénat un projet de loi… Nomos 28 mai 2024
Droit SocialNotre actualité Offre de stage / Département Social NomoS recherche un stagiaire : A COMPTER DU 1er mars 2024 pour six mois pour le… Nomos 25 janvier 2024
Internet / Technologies Pouvoir des Etats membres dans le contrôle des contenus des plateformes : impossibilité d’adopter des règles abstraites et générales CJUE, 9 novembre 2023, affaire C-376/22 Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (affaire n°… Nomos 12 décembre 2023
Droits d'auteurs / Droits voisins Streaming musical : Deezer et Spotify font évoluer leur modèle de rémunération. Accord entre Deezer et Universal Music Group. Annonce de Spotify. Le 6 septembre dernier, Deezer… Nomos 12 décembre 2023
