Notre actualité Le cabinet Nomos adresse toutes ses félicitations à tous les élèves qui ont été admis à l’examen d’entrée au CRFPA pour la session 2022. Un grand bravo à tous nos futurs confrères ! Notre cabinet pourra accueillir les plus motivés… Nomos 6 décembre 2022
CorporateDroit des sociétésFusions - AcquisitionsNotre actualité Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions Nomos recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire pour… Nomos 25 novembre 2022
Notre actualitéSanté / Pharma Classements 2022 : Santé, Pharma, Biotechnologie & Risques industriels, contentieux de la responsabilité L’EQUIPE SANTE-PHARMA de NOMOS animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine DECIDEURS… Nomos 26 septembre 2022
Droit ÉconomiqueNotre actualité Offre de Stage – Département Droit Economique NomoS recherche pour son département Droit Economique, deux stagiaires à partir du 1er janvier 2023 … Nomos 23 septembre 2022
Sport Blocage des sites de streaming retransmettant illicitement Roland-Garros sur le fondement du nouvel article L333-10 du code du sport TJ Paris, (ord. réf.), 25 mai 2022, FFT c/ SA Orange et a. Alors que… Nomos 8 septembre 2022
Musique Album posthume : absence de trouble manifestement illicite au droit moral de l’auteur CA Paris, Pôle 5 -?Ch. 1, 20 avril 2022 n° RG 21/11689? Par un arrêt… Nomos 15 juin 2022
Droit SocialNotre actualité Offre de stage / Département Social NomoS recherche un stagiaire : du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 pour le département… Nomos 22 mai 2022
Musique Résolution d’un conflit de juridiction en matière de droit moral et de contrats de cession de droits d’exploitation CA Paris, Pôle 5–Ch. 2, 15 octobre 2021, n° RG 21/06637? Par un arrêt du… Nomos 29 avril 2022
Audiovisuel L’extension de l’obligation de notification à la cession de contrôle d’une société de production Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 et décret n° 2022-344 du 10 mars 2022… Nomos 29 avril 2022
Audiovisuel Transfer of control of a production company subject to mandatory prior notification Decree no. 2022-256 of February 25, 2022 and decree no. 2022-344 of March 10, 2022… Eric Lauvaux et Nomos 29 avril 2022
