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Droits d'auteurs / Droits voisins

Constat d’achat et indépendance du tiers acheteur : la Cour de cassation clarifie sa position

Cour de cassation, Chambre mixte, 12 mai 2025, 22-20.739, Publié au bulletin La Cour de…

Nomos
26 mai 2025

Notre actualité

Offre de stage / Département Social

NomoS recherche un stagiaire : A COMPTER DU 1er juin 2025 pour six mois Le département…

Nomos
23 mai 2025

Notre actualité

Nomos recrute un(e) collaborateur(rice) junior en Droit social – à partir de septembre 2025

Notre cabinet recherche un(e) avocat(e) pour rejoindre l’équipe dynamique de Virginie Delestre et Romain Pietri…

Nomos
19 mai 2025

Médias / IP / Tech Notre actualité

Nomos promeut Kevin Sagnier au rang de Counsel

Le cabinet Nomos annonce la promotion de Kevin Sagnier, au rang de Counsel, au sein…

Nomos
29 avril 2025

Droit Économique Notre actualité

Offre de Stage – Département Droit Economique

NomoS recherche un stagiaire (6 mois) pour son département Droit Economique, pour la période…

Nomos
22 avril 2025

Données personnelles

Peut-on demander à un client qu’il coche « Madame » ou « Monsieur » dans un formulaire de commande ?

CJUE, Association Mousse c. Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et SNCF Connect.,…

Nomos
6 février 2025

Notre actualité

Nomos accueille Grégoire Gauger, nouvel associé en contentieux des affaires

Le cabinet Nomos annonce l’arrivée d’un nouvel associé, Grégoire Gauger, qui vient développer la pratique…

Nomos
20 janvier 2025

Fusions - Acquisitions Notre actualité

Nomos conseille Lindab dans son acquistion de Acomat International

Nomos a conseillé Lindab France dans son acquistion d’Acomat International, un distributeur spécialisé en ventilation.…

Nomos
3 janvier 2025

Notre actualité

Evolution de la gouvernance : Virginie Delestre est nommée Managing Partner, épaulée par Cédric Poisvert

Renouvellement et évolution de la gouvernance chez Nomos : Virginie Delestre, associée, succède en tant que…

Nomos
21 novembre 2024

Droit Économique Notre actualité

Nomos recherche pour son département Concurrence – Distribution – Consommation, un(e) collaborateur(rice) pour une mission de 4 mois à partir de début novembre 2024.

Le candidat ou la candidate devrait avoir une première expérience en droit économique (Concurrence -…

Nomos
8 octobre 2024

Nomos

Constat d’achat et indépendance du tiers acheteur : la Cour de cassation clarifie sa position

Nomos promeut Kevin Sagnier au rang de Counsel

Offre de Stage – Département Droit Economique

Peut-on demander à un client qu’il coche « Madame » ou « Monsieur » dans un formulaire de commande ?

Nomos accueille Grégoire Gauger, nouvel associé en contentieux des affaires

Nomos conseille Lindab dans son acquistion de Acomat International

Evolution de la gouvernance : Virginie Delestre est nommée Managing Partner, épaulée par Cédric Poisvert

Nomos recherche pour son département Concurrence – Distribution – Consommation, un(e) collaborateur(rice) pour une mission de 4 mois à partir de début novembre 2024.

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