CorporateDroit des sociétésFusions - AcquisitionsNotre actualité Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions Nomos recherche pour son département Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions, un stagiaire pour… Nomos 25 novembre 2022
Fusions - AcquisitionsNotre actualité Nomos conseille la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement dans la société « Qu’est ce qui tourne » au titre des Investissements d’Avenir Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et… Nomos 8 mars 2021
Fusions - Acquisitions Nomos conseille Mary N’Joku, reine de Nollywood, sur l’acquisition de ROK Studios par CANAL+. Dans le cadre du renforcement de ses activités sur le segment Nollywood, industrie cinématographique la… Nomos 19 juillet 2019
Fusions - Acquisitions Nomos conseille la CDC dans le cadre de son investissement dans ARTE Education aux côtés de la Fondation Daniel et Nina Carasso Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et… Nomos 4 juillet 2019
Fusions - Acquisitions Nomos conseille Pharmathek dans le cadre de son projet de rapprochement avec Pharmagest Interactive Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) conseille le groupe italien Pharmathek dans le cadre de son… Nomos 4 avril 2019
Fusions - Acquisitions Nomos conseil de SAPEC dans sa prise de participation minoritaire dans ALGAIA Nomos (Guillaume Leclair et Mathieu Bourson) a conseillé SAPEC dans sa prise de participation minoritaire… Nomos 2 avril 2019
Fusions - Acquisitions Nouvelle ordonnance dite « blockchain » relative à la représentation et au transfert de titres financiers : la fin programmée des registres papier La France, avec l’Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017, prise sur habilitation de la… Julie Evangelisti 13 février 2018
Fusions - Acquisitions COMMUNIQUE DE PRESSE « La Caisse des Dépôts investit dans les taxis hydrogène zéro émission HYPE » Nomos 18 juillet 2017
Fusions - Acquisitions Garantie de passif : sanction du défaut d’information du cédant par l’acquéreur en cas de contrôle fiscal Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 18 mai… Nomos 13 décembre 2016
Fusions - Acquisitions Sur la validité d’une clause de « bad leaver » prévoyant une décote du prix de cession des actions en cas de licenciement du salarié actionnaire Les clauses de bad leaver sont des clauses de cession ou de rachat de droits… Nomos 13 décembre 2016
