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Mesurer la diversité au travail : les principes à respecter selon la CNIL

Recommandation de la CNIL du 10 avril 2025 (délibération n° 2025-028) Dans un contexte de…

Sylvain Naillat
16 juin 2025

Données personnelles

Courtage de données et prospection commerciale : la CNIL rend une décision de sanction qui confirme avec force les principes à respecter

Délibération SAN-2025-001 du 15 mai 2025 Dans le cadre de son programme de contrôle pour…

Sylvain Naillat
26 mai 2025

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Consentement multi-terminaux aux cookies: la CNIL dévoile un projet de recommandation

Publication de la CNIL sur son site internet Lorsqu'un utilisateur accepte ou refuse les traceurs…

Sylvain Naillat
25 avril 2025

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Traitements de données et blockchain : le CEPD publie son projet de lignes directrices

Lignes directrices du CEPD n° 02/2025, version 1.1 (8 avril 2025) Le Comité européen de…

Sylvain Naillat
22 avril 2025

Données personnelles

Vérification de l’âge des personnes concernées, le CEPD publie une déclaration

Déclaration 1/2025 adoptée le 12 février 2025 La protection des mineurs dans l’environnement numérique soulève…

Sylvain Naillat
20 février 2025

Données personnelles

Peut-on demander à un client qu’il coche « Madame » ou « Monsieur » dans un formulaire de commande ?

CJUE, Association Mousse c. Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et SNCF Connect.,…

Nomos
6 février 2025

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Analyses d’impact des transferts de données : la CNIL publie son guide

Publication de la CNIL sur son site internet - 31 janvier 2025 L’encadrement des transferts…

Sylvain Naillat
5 février 2025

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Un modèle d’IA peut-il constituer un traitement de données personnelles ? Le CEPD livre sa grille d’analyse

Opinion 28/2024 on certain data protection aspects related to the processing of personal data in…

Sylvain Naillat
29 janvier 2025

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Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (2/2)

Publication de la CNIL sur son site Dans un premier article (https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=9d8400a1-9911-4618-9e01-43fc63338351) nous vous présentions…

Sylvain Naillat
4 décembre 2024

Données personnelles

Publicité ciblée sur Facebook : La CJUE statue sur l’exigence de minimisation des données et l’utilisation des données sensibles

CJUE, 4 octobre 2024, C-446/21 Dans un arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de…

Judith Ayache
4 décembre 2024

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