Internet / Technologies Competences

Données personnelles Internet / Technologies

Simplification du Règlement IA : les modifications envisagées par le Parlement et le Conseil de l’UE

Intelligence artificielle: le Conseil et le Parlement conviennent de simplifier et de rationaliser la réglementation…

Lucile Fauchoux
3 juin 2026

Internet / Technologies

Airbnb peut-elle se prévaloir du statut d’hébergeur pour les activités illicites réalisées sur sa plateforme ?

Cass. com., 7 janv. 2026, n° 23-22.723 et n° 24-13.163 La chambre commerciale de la…

Judith Ayache
13 mars 2026

Internet / Technologies

Le Data Act 1/2 – Fondations, droits des utilisateurs et partage des données de l’IoT

Règlement UE 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de…

Sylvain Naillat
2 décembre 2025

Internet / Technologies

Le Data Act 1/2 – Fondations, droits des utilisateurs et partage des données de l’IoT

Règlement UE 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de…

Sylvain Naillat
6 novembre 2025

Internet / Technologies Non classé

Cloud et cybersécurité : état des menaces et recommandations de l’ANSSI

Rapport publié par l’ANSSI le 20 février 2025 Le cloud computing constitue aujourd’hui une composante…

Sylvain Naillat
25 février 2025

Internet / Technologies

La Commission européenne publie ses lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA

Publication de la Commission européenne du 6 février 2025 Quelques jours après l’entrée en application…

Sylvain Naillat
11 février 2025

Internet / Technologies

Pouvoir des Etats membres dans le contrôle des contenus des plateformes : impossibilité d’adopter des règles abstraites et générales

CJUE, 9 novembre 2023, affaire C-376/22 Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (affaire n°…

Nomos
12 décembre 2023

Internet / Technologies

L’instauration d’une majorité numérique et de nouvelles obligations pour les réseaux sociaux

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à…

Emilie Cuer
3 novembre 2023

Internet / Technologies

Sur la responsabilité de l’hébergeur en cas de contenu en ligne manifestement illicite édité par un site étranger

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 23 novembre 2022, n° 21-10.220 Dans un arrêt en…

Emilie Cuer
3 février 2023

Internet / Technologies

The EDPB updates the WP29 guidance on personal data breach notification

EDPB Guidelines 9/2022 on personal data breach notification On 18 October 2022, the EDPB published…

Lou Mailhac
30 novembre 2022

Internet / Technologies

Simplification du Règlement IA : les modifications envisagées par le Parlement et le Conseil de l’UE

Airbnb peut-elle se prévaloir du statut d’hébergeur pour les activités illicites réalisées sur sa plateforme ?

Le Data Act 1/2 – Fondations, droits des utilisateurs et partage des données de l’IoT

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Pouvoir des Etats membres dans le contrôle des contenus des plateformes : impossibilité d’adopter des règles abstraites et générales

L’instauration d’une majorité numérique et de nouvelles obligations pour les réseaux sociaux

Sur la responsabilité de l’hébergeur en cas de contenu en ligne manifestement illicite édité par un site étranger

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