Droits d'auteurs / Droits voisinsCompetences - Page 17 sur 19

Droits d'auteurs / Droits voisins

Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages »

Avis du CSPLA du 23 octobre 2012 Le développement de l’informatique dans les nuages pose…

Eric Lauvaux
25 octobre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 8 juin 2012 Par testament du 22 septembre 1962,…

Nomos
25 septembre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sec., 21 septembre 2012 La recevabilité à agir en résiliation…

Florence Dauvergne
25 septembre 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’ACTA, suite…et fin ?

Accord Commercial anti-contrefaçon Le 4 juillet 2012, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté à…

Nomos
23 juillet 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’auteur et sa société à l’épreuve du droit moral et de la prescription

CA Paris Pôle 5 Ch.1, 7 décembre 2011 Cet arrêt de la Cour d’appel…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Titularité du droit d’auteur : efficacité substantielle d’un jugement étranger et application de la règle de conflit de lois

Cass. 1ère civ., 22 mars 2012 En 1997, le créateur prétendu d’un jouet nommé…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions quant à la notion d’exemplaire original d’une œuvre sculpturale

Cass. Civ. 1ère, 4 mai 2012 Cet arrêt est le deuxième dans l’affaire relative…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Numérisation de photographies par une agence de presse aux fins de présentation sur son site internet

Cass. 1ère Civ. 30 mai 2012 La numérisation de photographies et leur mise en…

Florence Dauvergne
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Valeur économique et droit d’auteur ne s’induisent pas

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 6 juin 2012 Un photographe-reporter avait réalisé un vidéogramme…

Nomos
27 juin 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le divorce des Village People

USDC San Diégo, 7 mai 2012, V. WILLIS c/SCORPIO Music La décision rendue par…

Eric Lauvaux
30 mai 2012

Droits d’auteurs / Droits voisins

Avis du CSPLA sur « l’informatique dans les nuages »

Un protocole d’accord comme limite à l’exercice du droit moral

Recevabilité et prescription de l’action en résiliation des contrats d’édition

L’ACTA, suite…et fin ?

L’auteur et sa société à l’épreuve du droit moral et de la prescription

Titularité du droit d’auteur : efficacité substantielle d’un jugement étranger et application de la règle de conflit de lois

Précisions quant à la notion d’exemplaire original d’une œuvre sculpturale

Numérisation de photographies par une agence de presse aux fins de présentation sur son site internet

Valeur économique et droit d’auteur ne s’induisent pas

Le divorce des Village People

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