Droits d'auteurs / Droits voisinsCompetences

Droits d'auteurs / Droits voisins

Streaming hors ligne : la CJUE exclut l’exception de copie privée

CJUE, 16 avril 2026, C-496/24, “Aff. HP & Dell” Le 16 avril dernier, la CJUE…

Nomos
2 juin 2026

Droits d'auteurs / Droits voisins

Résolution du Parlement européen : les eurodéputés souhaitent un renforcement de la protection du droit d’auteur face aux défis de l’intelligence artificielle générative

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2026 sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle…

Nomos
31 mars 2026

Droits d'auteurs / Droits voisins

Sur la recevabilité à agir d’un auteur d’une œuvre de collaboration

TJ Paris, 3ème Ch., 26 septembre 2025, n°21/15334 L’indivision entre les co-auteurs d’une œuvre de…

Florence Dauvergne
2 décembre 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

Constat d’achat et indépendance du tiers acheteur : la Cour de cassation clarifie sa position

Cour de cassation, Chambre mixte, 12 mai 2025, 22-20.739, Publié au bulletin La Cour de…

Nomos
26 mai 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’exploitation sans autorisation de l’auteur de l’image d’une œuvre par le propriétaire du support est illicite

TJ Lille, 1ère Ch., 6 septembre 2024, n° 22/00505 En 2014, un artiste recouvre de…

Florence Dauvergne
6 février 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

Résiliation judiciaire du contrat de cession du réalisateur du film pour manquements par le producteur à ses obligations essentielles

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 22 novembre 2024, n° 22/12941 Dans cette affaire, l’un…

Florence Dauvergne
6 février 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

La protection par le droit d’auteur des jeux de société

TJ Paris, 3e Ch. 2e sect., 20 décembre 2024, n°22/08038 Dans une affaire opposant la…

Judith Ayache
6 février 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

Caractère indivisible du pacte de préférence et des contrats d’édition ; la nullité de l’un entraine la nullité des autres et la restitution des sommes perçues

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 29 mars 2024, n°22/00799 La Cour de cassation a…

Florence Dauvergne
17 avril 2024

Droits d'auteurs / Droits voisins

Absence de contrefaçon des paroles d’une chanson par un slogan publicitaire

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 mars 2024, n° 22/03274 L’affaire est intéressante car…

Florence Dauvergne
27 mars 2024

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur l’absence d’écrit entre cessionnaire et sous-exploitant et l’utilisation d’une œuvre par synchronisation

Cour de Cassation, Première chambre civile, 28 février 2024, n°22-18.120 Les auteurs, interprètes ainsi que…

Kevin Sagnier
25 mars 2024

Droits d’auteurs / Droits voisins

Streaming hors ligne : la CJUE exclut l’exception de copie privée

Résolution du Parlement européen : les eurodéputés souhaitent un renforcement de la protection du droit d’auteur face aux défis de l’intelligence artificielle générative

Sur la recevabilité à agir d’un auteur d’une œuvre de collaboration

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L’exploitation sans autorisation de l’auteur de l’image d’une œuvre par le propriétaire du support est illicite

Résiliation judiciaire du contrat de cession du réalisateur du film pour manquements par le producteur à ses obligations essentielles

La protection par le droit d’auteur des jeux de société

Caractère indivisible du pacte de préférence et des contrats d’édition ; la nullité de l’un entraine la nullité des autres et la restitution des sommes perçues

Absence de contrefaçon des paroles d’une chanson par un slogan publicitaire

Précisions sur l’absence d’écrit entre cessionnaire et sous-exploitant et l’utilisation d’une œuvre par synchronisation

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