Droit Social Convocation à entretien préalable : la 1ère présentation fait courir le délai de 5 jours Dans une décision du 6 septembre 2023 (22-11661), sur laquelle il nous semble utile de… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 19 mars 2024
Droit Social Un employeur peut-il licencier un salarié en raison d’infractions routières commises dans le cadre de sa vie personnelle ? La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 26 février 2024
Droit Social Remboursement partiel d’une prime d’arrivée (dit « welcome bonus ») en cas de démission du salarié – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Un employeur peut-il demander le remboursement partiel d’une prime d’arrivée, prévue par le contrat de… Stéphanie Hayat 13 septembre 2023
Droit Social Manquement involontaire aux obligations de sécurité : faute grave ou insuffisance professionnelle ? Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Un salarié peut-il être licencié pour faute grave en cas de manquement involontaire aux règles… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 8 septembre 2023
Droit Social Rupture conventionnelle licite avec un salarié protégé harcelé ou discriminé Retour sur une décision du Conseil d'État (CE, 13 avr. 2023, 459213) conforme à la… Stéphanie Hayat 4 août 2023
Droit Social Renforcement de la répression de l’outrage sexiste Jusqu’à présent uniquement qualifiée d’outrage « sexiste », cette infraction, était exclusivement une contravention punie d’une amende… Stéphanie Hayat 11 avril 2023
Droit Social L’annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est sans effet sur les modifications contractuelles issues du PSE Dans une décision du 23 novembre 2022 (21-16.162), la Cour de cassation a tranché ce… Stéphanie Hayat 16 février 2023
Droit Social Non-cumul des primes contractuelles et conventionnelles ayant le même objet ou la même cause La Cour de cassation confirme, dans une décision publiée au bulletin du 11 mai 2022,… Stéphanie Hayat 3 août 2022
Droit Social Absence de consultation du CSE en cas d’inaptitude avec impossibilité de maintien ou de reclassement dans l’emploi En cas d’inaptitude, le code du travail impose à l’employeur (art. L1226-2 et L1226-10 c.… Stéphanie Hayat 18 juillet 2022
Droit Social Publication du « guide repère » remplaçant le protocole sanitaire en entreprise Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise n’est plus applicable. Le gouvernement… Stéphanie Hayat 16 mars 2022