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Tous les articles écrits par

Marianne VIDAL

Ententes anticoncurrentielles : Sanction de 12,67 millions d’euros à l’encontre d’une association professionnelle, Synadis Bio, et de ses membres pour entente de répartition de marques dans la distribution de produits alimentaires issus de l’agriculture biologique Concurrence

Ententes anticoncurrentielles : Sanction de 12,67 millions d’euros à l’encontre d’une association professionnelle, Synadis Bio, et de ses membres pour entente de répartition de marques dans la distribution de produits alimentaires issus de l’agriculture biologique

Par une décision rendue le 16 avril 2026 (Décision n°26-D-05), l'Autorité de la concurrence a…

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29 mai 2026
Développement durable et droit de la concurrence : l’Autorité de la concurrence rend des orientations informelles sur un projet de réemploi d’emballages ménagers alimentaires  Concurrence

Développement durable et droit de la concurrence : l’Autorité de la concurrence rend des orientations informelles sur un projet de réemploi d’emballages ménagers alimentaires 

L’Autorité de la concurrence a rendu le 4 février dernier des orientations informelles relatives à…

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30 mars 2026
Négociations commerciales : l’absence d’asymétrie dans la puissance économique respective des parties n’exclut pas la qualification d’un déséquilibre significatif Contrats - Distribution

Négociations commerciales : l’absence d’asymétrie dans la puissance économique respective des parties n’exclut pas la qualification d’un déséquilibre significatif

Pour rappel, un contentieux avait initialement été introduit par le Ministre de l’économie, à la…

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29 janvier 2026
Développement durable et concurrence : l’Autorité de la concurrence se prononce sur un projet de plateforme de collecte et de partage de données relatives à l’empreinte carbone Concurrence

Développement durable et concurrence : l’Autorité de la concurrence se prononce sur un projet de plateforme de collecte et de partage de données relatives à l’empreinte carbone

La Fédération du commerce de la distribution et PERIFEM ont saisi l’Autorité de la concurrence…

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28 novembre 2025
L’Autorité de la concurrence rend un avis relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires en France ConcurrenceSecteur vétérinaire

L’Autorité de la concurrence rend un avis relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires en France

Saisie le 18 juin 2024 par le ministre de l’Économie, l’Autorité de la concurrence a…

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7 novembre 2025
La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) réaffirme son rôle dans la transition écologique avec la publication de trois communiqués. Consommation

La Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) réaffirme son rôle dans la transition écologique avec la publication de trois communiqués.

La DGCCRF a publié en septembre et octobre 2025 trois communiqués mettant en lumière l’intensification…

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21 octobre 2025
Premier avis de la Commission européenne sur la compatibilité entre le droit de la concurrence et un accord de durabilité dans le secteur agricole, en vertu de l’article 210 bis du Règlement OCM. Concurrence

Premier avis de la Commission européenne sur la compatibilité entre le droit de la concurrence et un accord de durabilité dans le secteur agricole, en vertu de l’article 210 bis du Règlement OCM.

Le 15 juillet 2025, la Commission a rendu un avis favorable à la mise en…

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29 septembre 2025
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