AudiovisuelCompetences

Audiovisuel

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Rapport parlementaire du 2 avril 2025 rendu au nom de la commission d’enquête relative aux…

Kevin Sagnier
26 mai 2025

Audiovisuel

Erreur sur la personne et caducité des contrats de cession de droits d’auteur

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 26 mars 2025, n°23/08310 Dans cette affaire,…

Kevin Sagnier
21 mai 2025

Audiovisuel

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Rapport parlementaire du 2 avril 2025 rendu au nom de la commission d’enquête relative aux…

Kevin Sagnier
22 avril 2025

Audiovisuel

Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs

CA Poitiers, 12 janv. 2023, n°21/02394 Un comédien, engagé sous contrats à durée déterminée d’usage…

Kevin Sagnier
22 mars 2023

Audiovisuel

L’extension de l’obligation de notification à la cession de contrôle d’une société de production

Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 et décret n° 2022-344 du 10 mars 2022…

Nomos
29 avril 2022

Audiovisuel

Transfer of control of a production company subject to mandatory prior notification

Decree no. 2022-256 of February 25, 2022 and decree no. 2022-344 of March 10, 2022…

Eric Lauvaux et Nomos
29 avril 2022

Audiovisuel

France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires

Charte tripartite auteur.rices – réalisateur.rices, producteur.rices, France Télévisions du 19 janvier 2022 dans le cadre…

Kevin Sagnier
7 mars 2022

Audiovisuel

Les décrets « TNT » et « Câble-Satellite » modifient le cadre des obligations de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des chaînes de télévision.

Décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des…

Emilie Cuer
7 février 2022

Audiovisuel

La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique met en place l’ARCOM, un nouveau régulateur adapté aux usages contemporains

Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à…

Nomos
23 novembre 2021

Audiovisuel

La Cour d’Appel de Paris rappelle les obligations du producteur pour l’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 1, 14 septembre 2021, n°18/27529 Dans cet arrêt, la…

Alizée Letrosne
5 novembre 2021

Audiovisuel

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Erreur sur la personne et caducité des contrats de cession de droits d’auteur

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs

L’extension de l’obligation de notification à la cession de contrôle d’une société de production

Transfer of control of a production company subject to mandatory prior notification

France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires

Les décrets « TNT » et « Câble-Satellite » modifient le cadre des obligations de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des chaînes de télévision.

La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique met en place l’ARCOM, un nouveau régulateur adapté aux usages contemporains

La Cour d’Appel de Paris rappelle les obligations du producteur pour l’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire

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