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Audiovisuel

AudiovisuelMédias / IP / Tech

Copie privée : L’Hadopi refuse d’imposer l’accès hors connexion de programmes audiovisuels enregistrés dans le cloud

Délibération n°2020-06 portant règlement d’un différend relatif au bénéfice de l’exception de copie privée de…
Lou Mailhac
Lou Mailhac22 octobre 2020
Audiovisuel

De la portée de la classification des œuvres audiovisuelles par les sociétés de gestion collective sur la rémunération des auteurs

CA Paris, 18 février 2020, n°18/09771 Le barème de répartition des droits de la SCAM…
Alizée Letrosne
Alizée Letrosne28 mai 2020
Audiovisuel

Recevabilité à agir des sociétés de gestion collective et présomption de cession des contributions aux œuvres audiovisuelles

Cass 1ère civ., 11 mars 2020  En rejetant le pourvoi formé par la Société des…
Florence Dauvergne
Florence Dauvergne28 avril 2020
Audiovisuel

La Cour de cassation et le Conseil d’Etat tranchent le litige opposant France Télévisions à Playmédia

Cass., civ., 1ère, 4 juillet 2019 Conseil d’Etat, 24 juillet 2019 Après la Cour de…
Alizée Letrosne
Alizée Letrosne1 octobre 2019
Audiovisuel

RPCA : des conséquences du défaut d’inscription d’une cession de droits d’exploitation

CA Paris, 15 janvier 2019, Pôle 5 Ch. 1 Le code du cinéma et de…
Camille Burkhart
Camille Burkhart5 avril 2019
Audiovisuel

Présomption d’innocence, respect de la vie privée et fiction cinématographique : la recherche constante de proportionnalité.

Ord. référé TGI Paris, 18 février 2019 Ord. référé TGI Lyon, 19 février 2019 A…
Camille Burkhart
Camille Burkhart5 avril 2019
Audiovisuel

L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le secteur audiovisuel

Avis n°19-1-04 du 21 février 2019 relatif à une demande d’avis de la commission des…
Kevin Sagnier
Kevin Sagnier5 avril 2019
Audiovisuel

Droits d’auteur sur un concept : annulation d’un redressement URSSAF en l’absence de preuve d’un lien de subordination

Cass. Civ.2, 20 décembre 2018 Les redressements effectués par l’URSSAF portent régulièrement sur les avances…
Camille Burkhart
Camille Burkhart6 février 2019
Audiovisuel

La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 30/11/2018 Cet arrêt évoque de nombreuses questions de principe…
Eric Lauvaux
Eric Lauvaux6 février 2019
AudiovisuelDroit des MédiasMédias / IP / Tech

La nouvelle Directive Service de médias audiovisuels est adoptée !

Directive (UE) 2018/1808 du Parlement Européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (directive « Services…
Kevin Sagnier
Kevin Sagnier20 décembre 2018
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