TJ Paris, 3ème Ch., 3ème section, 31 janvier 2024
Ainsi que l’avait annoncé Pascal Obispo, la comédie musicale « Les Dix Commandements », composée par Pascal Obispo sera de retour en mars 2024, dans une version intitulée « Les Dix Commandements – l’envie d’aimer », 24 ans après son succès original.
Par jugement rendu le 31 janvier 2024, le Tribunal Judicaire a en effet rejeté les demandes formées par le producteur du premier spectacle en 2000.
Le producteur, également metteur en scène, et sa société de production invoquaient une contrefaçon de leurs droits d’auteur et de la marque qu’ils avaient déposée ainsi qu’une concurrence déloyale et le parasitisme. Outre les demandes de dommages intérêts, ils formaient une demande d’interdiction sous astreinte de toute exploitation du spectacle intitulé « Les 10 commandements-l ’envie d’aimer » ce qui a justifié une assignation à jour fixe.
Le chorégraphe du spectacle d’origine, assigné en qualité de coauteur du spectacle, a formé également des demandes pour violation de son droit moral et de son droit patrimonial en sa qualité de chorégraphe auteur de l’œuvre.
Le tribunal retient l’irrecevabilité de l’action engagée par le metteur en scène, fondée sur les droits patrimoniaux en retenant que sa contribution est inséparable de celle des autres coauteurs et requiert donc la mise en cause de l’ensemble des coauteurs et/ou de leurs ayants-droits. Il considère en revanche que la demande du chorégraphe est recevable, sa contribution pouvant être exécutée indépendamment et étant donc individualisable.
Pour rejeter la demande formée au titre de l’atteinte au droit moral du metteur en scène et la contrefaçon de droits d’auteur invoquée par le chorégraphe, le tribunal retient que si le spectacle peut être qualifié d’œuvre de collaboration, indépendamment des droits sur les chansons, les demandeurs, s’ils justifient de l’originalité de la création, ne justifient aucunement d’une atteinte à leurs droits par le nouveau spectacle musical, n’apportant aucune preuve de la reprise de ces éléments originaux, le nouveau spectacle qui n’a pas encore été exploité étant présenté comme une « nouvelle version ».
Statuant sur la demande reconventionnelle du producteur du nouveau spectacle, le tribunal prononce la nullité de la marque déposée « Les dix commandements », pour absence de distinctivité s’agissant des produits que le public associera à la Bible ou au spectacle musical, et la déchéance pour défaut d’exploitation des autres produits.
Le tribunal écarte également les demandes formées au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme en relevant que le spectacle à venir a été présenté comme une « nouvelle version », que les producteurs ont obtenu une licence de la Sacem leur permettant d’exploiter les œuvres musicales et que la notoriété acquise par le spectacle résultait notamment de l’exploitation sous forme d’album des œuvres musicales.
Rejetant l’ensemble des demandes formées par le metteur en scène, le producteur et le chorégraphe, le tribunal condamne le metteur en scène au paiement d’une indemnité en réparation du préjudice causé par le dénigrement résultant des propos qu’il avait tenu dans la presse et à la télévision.
S’il était prévisible qu’une demande fondée sur la contrefaçon soit rejetée lorsqu’elle est formée contre une œuvre qui n’est pas encore réalisée, le jugement rappelle qu’un spectacle est une œuvre de collaboration et que l’exercice des actions est différent selon que la contribution est individualisable ou qu’elle est inséparable de celle des coauteurs. Dans tous les cas, l’ensemble des coauteurs de l’œuvre d’origine doit être mis en cause. En l’espèce, le metteur en scène a été déclaré irrecevable pour n’avoir pas assigné le fils de l’autrice des costumes. Ce jugement rappelle donc la nécessité de bien identifier les coauteurs d’une œuvre de collaboration avant d’engager une action.
En l’absence d’accord, un appel ou une nouvelle procédure ne sont pas exclus.
