Droit Économique

AdditifsUn arrêté du 6 septembre 2011 a modifié l’arrêté du 26 août 2009 (voir Lettre…

Sécurité des produitsLa substance 3-benzylidène camphor, utilisée comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques et…

Sécurité des produitsLe règlement n° 931/2011 du 19 septembre 2011 établit une liste d'informations qui…