Droit Économique Competences - Page 89 sur 89

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Pratiques commerciales déloyalesPar un jugement du 4 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris…

Nomos
15 décembre 2011

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Pratiques commerciales déloyalesDans un arrêt du 26 novembre 2009 (voir la Lettre économique n°102), la…

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15 décembre 2011

Actualités - Produits

Règlementation spécifiqueUn nouvel objectif nutritionnel particulier a été ajouté à la liste des objectifs nutritionnels…

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15 décembre 2011

Règlementation spécifiqueDans sa recommandation en date du 18 octobre 2011, la Commission européenne invite les…

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15 décembre 2011

AdditifsUn arrêté du 6 septembre 2011 a modifié l’arrêté du 26 août 2009 (voir Lettre…

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15 décembre 2011

Sécurité des produitsLa substance 3-benzylidène camphor, utilisée comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques et…

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15 décembre 2011

Sécurité des produitsLe règlement n° 931/2011 du 19 septembre 2011 établit une liste d'informations qui…

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15 décembre 2011

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