Florence Dauvergne, auteur sur Nomos

Droits d'auteurs / Droits voisins

Caractère indivisible du pacte de préférence et des contrats d’édition ; la nullité de l’un entraine la nullité des autres et la restitution des sommes perçues

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 29 mars 2024, n°22/00799 La Cour de cassation a…

Florence Dauvergne
17 avril 2024

Droits d'auteurs / Droits voisins

Absence de contrefaçon des paroles d’une chanson par un slogan publicitaire

CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 mars 2024, n° 22/03274 L’affaire est intéressante car…

Florence Dauvergne
27 mars 2024

Marques / Contrats

Le droit des marques et le marché de l’occasion

Cass. Com., 6 décembre 2023, n° P 20-18.653. La revente d’occasion de produits marqués demeure…

Florence Dauvergne
29 janvier 2024

Marques / Contrats

La preuve de l’usage sérieux d’une marque pour des services logiciels et informatiques décrits dans des termes larges.

TUE, 6 septembre 2023, affaire T-601/22. Pour mémoire, selon la jurisprudence constante, une marque fait…

Florence Dauvergne
13 novembre 2023

Médias / IP / Tech

Guerre du luxe, pas de concurrence parasitaire.

CA Paris, Pôle 5 ch. 2, 23 juin 2023 Le principe de la liberté du…

Florence Dauvergne
3 novembre 2023

Médias / IP / Tech

Le Conseil d’état valide les principes relatifs au cachet de base prévu à la convention collective de l’édition phonographique

CE, Section du contentieux, 4ème et 1ère chambres réunies, 21 mars 2023 La SPEDIDAM entendait…

Florence Dauvergne
3 novembre 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Prescription de l’action en contrefaçon malgré la poursuite des faits argués de contrefaçon au jour de l’assignation.

CA Paris, Pôle 5 ch. 1, 17 mai 2023, n°21/15795 La prescription de l’action est…

Florence Dauvergne
31 mai 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Contrôle de l’appréciation de la contrefaçon musicale par la Cour de cassation.

Cass civ. 1ère, 8 février 2023 En matière de contrefaçon de droits d’auteur et de…

Florence Dauvergne
21 mars 2023

Marques / Contrats

L’affaire « Bleu Klein » : Contrefaçon, parasitisme et atteinte au nom patronymique

CA Paris, Pole 5, Ch. 2, 6 janvier 2023 Le célèbre artiste peintre créateur du…

Florence Dauvergne
21 mars 2023

Médias / IP / Tech Procédure - contentieux

Sur le respect des engagements de retrait pris lors d’une transaction

CA Paris, Pôle 5 – Chambre 2, 28 octobre 2022 L'autorité de la chose jugée…

Florence Dauvergne
3 février 2023

Florence Dauvergne

Caractère indivisible du pacte de préférence et des contrats d’édition ; la nullité de l’un entraine la nullité des autres et la restitution des sommes perçues

Absence de contrefaçon des paroles d’une chanson par un slogan publicitaire

Le droit des marques et le marché de l’occasion

La preuve de l’usage sérieux d’une marque pour des services logiciels et informatiques décrits dans des termes larges.

Guerre du luxe, pas de concurrence parasitaire.

Le Conseil d’état valide les principes relatifs au cachet de base prévu à la convention collective de l’édition phonographique

Prescription de l’action en contrefaçon malgré la poursuite des faits argués de contrefaçon au jour de l’assignation.

Contrôle de l’appréciation de la contrefaçon musicale par la Cour de cassation.

L’affaire « Bleu Klein » : Contrefaçon, parasitisme et atteinte au nom patronymique

Sur le respect des engagements de retrait pris lors d’une transaction

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