Médias / IP / Tech Competences - Page 43 sur 83

Audiovisuel

Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur

CA Paris Pôle 6, Ch. 6, 2 décembre 2015Le litige portait sur le salaire dû…

Florence Dauvergne
3 juin 2016

Audiovisuel

De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA)

TGI Paris, 11 décembre 2015Dans cette affaire, l’héritière d’un réalisateur a intenté une action en…

Camille Burkhart
3 juin 2016

Internet / Technologies

Le lien hypertexte vers une vidéo diffusant des menaces de mort ne constitue pas à lui seul l’infraction pénale

Cass. Crim., 31 mars 2016La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé récemment…

Nomos
3 juin 2016

Droit à l'image / Vie privée

L’utilisation de l’image d’un bien du domaine public requiert-elle une autorisation ?

CAA de Nantes, 16 décembre 2015Au début de l’année 2010, la société Les Brasseries Kronenbourg…

Nomos
3 juin 2016

Données personnelles

Lancement d’un audit international consacré aux objets connectés

Communiqué de la CNIL sur son site internetComme chaque année depuis 2013, la CNIL et…

Sylvain Naillat
3 juin 2016

Données personnelles

Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles

Journal officiel de l’Union Européenne du 4 mai 2016Après plusieurs années de discussion, le Règlement…

Sylvain Naillat
3 juin 2016

Brevet

De la compétence du tribunal de commerce pour connaître d’une action en concurrence déloyale n’impliquant pas l’étude d’un droit attaché à un brevet

Cass. Com., 16 février 2016La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la…

Nomos
3 juin 2016

Audiovisuel

Condamnation du producteur délégué suite à la modification du budget de production et du plan de financement

CA Paris, pôle 5, ch. 11, 26 juin 2015Dans le cadre de la production d’un…

Camille Burkhart
18 avril 2016

Audiovisuel

De la requalification de contrats à durée déterminée d’usage d’un réalisateur en contrats à durée indéterminée à défaut d’être conclus pour une durée minimale

CA Paris, pôle 6, 3ème Ch., 26 janvier 2016Cet arrêt rappelle que les contrats de…

Nomos
18 avril 2016

Audiovisuel

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 8 janvier 2016Le tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
18 avril 2016

Médias / IP / Tech

Détermination de la convention collective applicable pour le calcul du salaire d’un réalisateur

De l’effet des publications au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA)

Le lien hypertexte vers une vidéo diffusant des menaces de mort ne constitue pas à lui seul l’infraction pénale

L’utilisation de l’image d’un bien du domaine public requiert-elle une autorisation ?

Lancement d’un audit international consacré aux objets connectés

Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles

De la compétence du tribunal de commerce pour connaître d’une action en concurrence déloyale n’impliquant pas l’étude d’un droit attaché à un brevet

Condamnation du producteur délégué suite à la modification du budget de production et du plan de financement

De la requalification de contrats à durée déterminée d’usage d’un réalisateur en contrats à durée indéterminée à défaut d’être conclus pour une durée minimale

Quelle rémunération pour les dessinateurs d’une œuvre d’animation ?

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