Médias / IP / Tech Competences - Page 42 sur 83

Audiovisuel

De la différence entre thème artistique et traitement du thème : l’exemple de la contrefaçon en matière cinématographique

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 10 juin 2016La cour d’appel de Paris a condamné…

Nomos
20 septembre 2016

Audiovisuel

Création, production et transparence : la loi Création

Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture…

Camille Burkhart
20 septembre 2016

Internet / Technologies

Présentation de la future Loi République Numérique

Projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016Il…

Sylvain Naillat
20 septembre 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Pas de contrefaçon ni d’atteinte à « l’univers » d’un artiste en l’absence de reproduction d’éléments de ses œuvres

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère section, 7 juillet 2016Dans cette affaire, une plasticienne française, connue…

Nomos
20 septembre 2016

Marques / Contrats

Redevances de licence de marque : le Conseil d’Etat confirme les conditions de déduction et, à défaut, adopte une position sévère pour leur amortissement

Conseil d’Etat, 15 juin 2016, n° 375446Le Conseil d’Etat vient de rendre un nouvel arrêt…

Sylvie Canonge
20 septembre 2016

Droit à l'image / Vie privée

La loi dite « Création » du 7 juillet 2016 soumet à autorisation l’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux

Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et…

Nomos
20 septembre 2016

Musique

La loi création et la production phonographique

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à…

Eric Lauvaux
20 septembre 2016

Données personnelles

Mise en demeure par la CNIL de se conformer à la loi Informatique et Libertés

Décision du 30 juin 2016Le 10 juillet 2015, la société Microsoft Corporation lançait la commercialisation…

Nomos
20 septembre 2016

Données personnelles

Les dispositions relatives aux données personnelles dans la future loi pour une « République Numérique »

Projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016Parallèlement…

Sylvain Naillat
20 septembre 2016

Médias / IP / Tech

Brexit : quelques conséquences en France pour les secteurs culturels

Par référendum, les britanniques ont voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union…

Nomos
20 septembre 2016

Médias / IP / Tech

De la différence entre thème artistique et traitement du thème : l’exemple de la contrefaçon en matière cinématographique

Création, production et transparence : la loi Création

Présentation de la future Loi République Numérique

Pas de contrefaçon ni d’atteinte à « l’univers » d’un artiste en l’absence de reproduction d’éléments de ses œuvres

Redevances de licence de marque : le Conseil d’Etat confirme les conditions de déduction et, à défaut, adopte une position sévère pour leur amortissement

La loi dite « Création » du 7 juillet 2016 soumet à autorisation l’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux

La loi création et la production phonographique

Mise en demeure par la CNIL de se conformer à la loi Informatique et Libertés

Les dispositions relatives aux données personnelles dans la future loi pour une « République Numérique »

Brexit : quelques conséquences en France pour les secteurs culturels

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