Médias / IP / Tech Competences - Page 41 sur 71

Brevet

Contrefaçon : Bénéfice d’une clause de garantie en cas de stipulation pour autrui au profit d’une société du même groupe

TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 22 mai 2015Confirmant la décision de première instance, la…

Nomos
16 décembre 2015

Marques / Contrats

Précisions sur l’appréciation de la reprise d’un usage réel et sérieux dans le cadre d’une demande en déchéance de marque

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Ch. 2, 20 novembre 2005Cette décision de la cour…

Nomos
16 décembre 2015

Audiovisuel

Les vidéos des sites de presse peuvent être qualifiées de « service de médias audiovisuels » et, dès lors, relever du contrôle des CSA européens.

CJUE, 2ème chambre, 21 octobre 2015A rebours des conclusions de l’avocat général, la Cour de…

Nomos
2 novembre 2015

Audiovisuel

Le CSA abroge l’autorisation d’exploiter la chaîne Numéro 23 pour abus de droit entaché de fraude

Décision n°2015-367 du 14 octobre 2015 portant sanction à l’encontre de la société Diversité TV…

Nomos
2 novembre 2015

Audiovisuel

Une SOFICA ne peut être titulaire d’un mandat de commercialisation

CA Paris, Pôle 5 Ch.11, 17 avril 2015Afin de compléter le financement d’une production cinématographique,…

Camille Burkhart
2 novembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Contrefaçon ? L’appréciation du bénéfice réalisé par l’auteur de l’atteinte aux droits

CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 juin 2015L’appréciation du préjudice en matière de contrefaçon est…

Eric Lauvaux
2 novembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un nouveau revirement sur les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon d’une œuvre de collaboration ?

Cass. 1ère Civ., 30 septembre 2015La jurisprudence relative à la recevabilité de l’action en contrefaçon…

Florence Dauvergne
2 novembre 2015

Données personnelles

La détermination du droit applicable à la lumière de la notion d’établissement stable

CJUE, 1er octobre 2015, C-230/14, WeltimmoPar une décision notable, la Cour de justice de l’Union…

Nomos
2 novembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Campagnes publicitaires : de l’usage des jeux de mots

TGI Paris, 17 avril 2015, 3ème ch.,TGI Paris, 17 juin 2015, 17ème ch.,Deux mois et…

Sylvain Naillat
2 novembre 2015

Marques / Contrats

L’usage de marques à titre de référence autorisé

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 18 juin 2015Une société de design spécialisée dans le…

Nomos
2 novembre 2015

Médias / IP / Tech

Contrefaçon : Bénéfice d’une clause de garantie en cas de stipulation pour autrui au profit d’une société du même groupe

Précisions sur l’appréciation de la reprise d’un usage réel et sérieux dans le cadre d’une demande en déchéance de marque

Les vidéos des sites de presse peuvent être qualifiées de « service de médias audiovisuels » et, dès lors, relever du contrôle des CSA européens.

Le CSA abroge l’autorisation d’exploiter la chaîne Numéro 23 pour abus de droit entaché de fraude

Une SOFICA ne peut être titulaire d’un mandat de commercialisation

Contrefaçon ? L’appréciation du bénéfice réalisé par l’auteur de l’atteinte aux droits

Un nouveau revirement sur les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon d’une œuvre de collaboration ?

La détermination du droit applicable à la lumière de la notion d’établissement stable

Campagnes publicitaires : de l’usage des jeux de mots

L’usage de marques à titre de référence autorisé

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