Médias / IP / Tech Competences - Page 41 sur 70

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un nouveau revirement sur les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon d’une œuvre de collaboration ?

Cass. 1ère Civ., 30 septembre 2015La jurisprudence relative à la recevabilité de l’action en contrefaçon…

Florence Dauvergne
2 novembre 2015

Marques / Contrats

L’usage de marques à titre de référence autorisé

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 18 juin 2015Une société de design spécialisée dans le…

Nomos
2 novembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Campagnes publicitaires : de l’usage des jeux de mots

TGI Paris, 17 avril 2015, 3ème ch.,TGI Paris, 17 juin 2015, 17ème ch.,Deux mois et…

Sylvain Naillat
2 novembre 2015

Audiovisuel

Producteur délégué et obligation d’exploitation conforme aux usages

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 2 avril 2015A l'occasion du cinquantenaire des événements survenus…

Camille Burkhart
30 septembre 2015

Données personnelles

Premier bilan de la CNIL suite à ses contrôles sur les cookies

Communiqué de la CNIL du 30 juin 2015Un an après avoir annoncé sa volonté de…

Sylvain Naillat
30 septembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Film publicitaire, œuvre collective dont l’agence est titulaire

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 4 juin 2015La titularité des droits d'auteur sur les…

Florence Dauvergne
30 septembre 2015

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Rémunération versée par un producteur aux sociétés créées par les artistes

CA Riom, 7 juillet 2015Après la décision rendue par la Cour de cassation le 12…

Muriel De Lamberterie
30 septembre 2015

Presse / Edition

Les recommandations du Médiateur du Livre sur la mise en conformité des services de lecture numérique par abonnement à la loi sur le prix unique

Synthèse des recommandations du médiateur du livre sur la médiation avec les prestataires d'abonnement du…

Eric Lauvaux
30 septembre 2015

Audiovisuel

Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia

Décision n° 2015-232 rendue par le CSA le 27 mai 2015Par une décision du 27…

Nomos
30 septembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Conséquences judiciaires de l’annulation des barèmes de calcul de la redevance pour copie privée

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 22 mai 2015Par trois décisions rendues le même jour,…

Sylvain Naillat
2 juillet 2015

Médias / IP / Tech

Un nouveau revirement sur les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon d’une œuvre de collaboration ?

L’usage de marques à titre de référence autorisé

Campagnes publicitaires : de l’usage des jeux de mots

Producteur délégué et obligation d’exploitation conforme aux usages

Premier bilan de la CNIL suite à ses contrôles sur les cookies

Film publicitaire, œuvre collective dont l’agence est titulaire

Rémunération versée par un producteur aux sociétés créées par les artistes

Les recommandations du Médiateur du Livre sur la mise en conformité des services de lecture numérique par abonnement à la loi sur le prix unique

Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia

Conséquences judiciaires de l’annulation des barèmes de calcul de la redevance pour copie privée

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