Médias / IP / Tech Competences - Page 41 sur 70

Audiovisuel

Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia

Décision n° 2015-232 rendue par le CSA le 27 mai 2015Par une décision du 27…

Nomos
30 septembre 2015

Audiovisuel

Producteur délégué et obligation d’exploitation conforme aux usages

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 2 avril 2015A l'occasion du cinquantenaire des événements survenus…

Camille Burkhart
30 septembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Film publicitaire, œuvre collective dont l’agence est titulaire

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 4 juin 2015La titularité des droits d'auteur sur les…

Florence Dauvergne
30 septembre 2015

Données personnelles

Premier bilan de la CNIL suite à ses contrôles sur les cookies

Communiqué de la CNIL du 30 juin 2015Un an après avoir annoncé sa volonté de…

Sylvain Naillat
30 septembre 2015

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Rémunération versée par un producteur aux sociétés créées par les artistes

CA Riom, 7 juillet 2015Après la décision rendue par la Cour de cassation le 12…

Muriel De Lamberterie
30 septembre 2015

Presse / Edition

Les recommandations du Médiateur du Livre sur la mise en conformité des services de lecture numérique par abonnement à la loi sur le prix unique

Synthèse des recommandations du médiateur du livre sur la médiation avec les prestataires d'abonnement du…

Eric Lauvaux
30 septembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Conséquences judiciaires de l’annulation des barèmes de calcul de la redevance pour copie privée

TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 22 mai 2015Par trois décisions rendues le même jour,…

Sylvain Naillat
2 juillet 2015

Marques / Contrats

Confirmation de l’enregistrement de la forme des figurines Lego comme marque communautaire tridimensionnelle

Tribunal de l'Union européenne, 16 juin 2015L'article 7 du Règlement sur la marque communautaire (207/2009)…

Nomos
2 juillet 2015

Marques / Contrats

De l’usage d’une marque de tiers : l’exception de référence nécessaire

Cass. com., 10 février 2015 L'usage d'une marque de tiers par un commerçant, aux fins d'illustrer…

Florence Dauvergne
2 juillet 2015

Marques / Contrats

L’usage de « Moulin Rouge » comme décor sur des produits est licite

Cass. com., 31 mars 2015La société MOULIN ROUGE est titulaire de la marque verbale française…

Nomos
2 juillet 2015

Médias / IP / Tech

Le CSA met en demeure France Télévisions dans l’affaire l’opposant à Playmédia

Producteur délégué et obligation d’exploitation conforme aux usages

Film publicitaire, œuvre collective dont l’agence est titulaire

Premier bilan de la CNIL suite à ses contrôles sur les cookies

Rémunération versée par un producteur aux sociétés créées par les artistes

Les recommandations du Médiateur du Livre sur la mise en conformité des services de lecture numérique par abonnement à la loi sur le prix unique

Conséquences judiciaires de l’annulation des barèmes de calcul de la redevance pour copie privée

Confirmation de l’enregistrement de la forme des figurines Lego comme marque communautaire tridimensionnelle

De l’usage d’une marque de tiers : l’exception de référence nécessaire

L’usage de « Moulin Rouge » comme décor sur des produits est licite

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