NomosNomosNomos
  • Approche
  • Compétences
    • Corporate / Fusions-Acquisitions
    • Concurrence
    • Droit de la Distribution
    • Consommation / Publicité / Réglementation produits
    • Droit social
    • Droit fiscal
    • Droit des Médias
    • Propriété Intellectuelle
    • Technologies – Données Personnelles
    • Contentieux
  • Secteurs
    • E-commerce
    • Produits de grande consommation
    • Luxe
    • Distribution Spécialisée
    • Publicité
    • Musique
    • Audiovisuel / Cinéma
    • Big Data
    • Technologies
    • Santé
    • Marché de l’Art
  • Équipes
  • Partenaire
  • Actualités
  • English
  • Respect Zone
Tous les articles écrits par

Muriel De Lamberterie

Droit Social

Flash NomoSocial: Covid-19 – Missions étendues du médecin du travail : prescription d’arrêts de travail, certificat pour le placement en activité partielle, réalisation de tests de détection

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de…
Muriel De Lamberterie
Muriel De Lamberterie15 janvier 2021
Droit Social

Une nouvelle ordonnance facilite l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique voire, messagerie instantanée, durant la période de l’état d’urgence sanitaire

Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances…
Muriel De Lamberterie
Muriel De Lamberterie26 novembre 2020
Droit Social

La Cour de cassation fixe a contrario les conditions dans lesquelles une indemnité transactionnelle versée à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle homologuée pourrait être exonérée de cotisations de sécurité sociale.

Cass. civ. 22 octobre 2020 n°19-21932 CELAUR/Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur Dans un arrêt non publié au…
Muriel De Lamberterie
Muriel De Lamberterie18 novembre 2020
Droit Social

Quatre secteurs d’activité sont autorisés temporairement à effectuer des mises à disposition de salariés sans facturer l’intégralité du coût de l’opération

(Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs…
Muriel De Lamberterie
Muriel De Lamberterie2 novembre 2020
Droit Social

Le COVID-19 peut être reconnu comme maladie professionnelle pour certaines professions

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 « relatif à la reconnaissance en maladies professionnelle des…
Muriel De Lamberterie
Muriel De Lamberterie16 septembre 2020
Droit Social

Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et aux accords et plans d’épargne salariale

Est paru au JO du 28 juin 2020, le décret n° 2020-795 du 26 juin…
Muriel De Lamberterie
Muriel De Lamberterie30 juin 2020
Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Présomption de salariat et nature de la rémunération versée par un producteur à la société dont l’artiste est le dirigeant

Cour d’Appel de Paris 22 juin 2018, SAS TS3 / Urssaf Ile-de-France, RG 15/10831 Cet…
Muriel De Lamberterie
Muriel De Lamberterie2 octobre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins

Rémunération des artistes : un nouveau point sur leur régime juridique et l’incidence en matière de cotisations

CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, EPIC Le Théâtre National de l’Opéra-comique de Paris : URSSAF…
Muriel De Lamberterie
Muriel De Lamberterie11 avril 2018
Rupture du contrat de travail

Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ?

Cass. Soc. 12 octobre 2017, 16-22481Cass. Soc. 18 octobre 2017, 16-15030Deux arrêts récents illustrent la…
Muriel De Lamberterie
Muriel De Lamberterie4 décembre 2017
Procédure - contentieux

La qualification des indemnités transactionnelles et de dommages et intérêts : l’indemnité transactionnelle versée en cas de rupture anticipée d’un CDD est assujettie à cotisations de sécurité sociale.

Cass. Civ. 2ème ch. 6 juillet 2017, 16-17959A la suite d’un contrôle opéré au sein…
Muriel De Lamberterie
Muriel De Lamberterie29 septembre 2017
NextPrevious »

En direct

  • Flash NomoSocial: Covid-19 – Missions étendues du médecin du travail : prescription d’arrêts de travail, certificat pour le placement en activité partielle, réalisation de tests de détection 15 janvier 2021
  • Flash NomoSocial : les nouveautés de l’activité partielle 11 janvier 2021
  • Offre de Stage – Département Corporate/Fusions-Acquisitions 11 janvier 2021
  • Flash NomoSocial : Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise 7 janvier 2021
  • Nomos a conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de son investissement dans GLEEPH 8 décembre 2020

Les thématiques

  • Droit Économique
  • Médias / IP / Tech
  • Droit Social
  • Corporate
  • Droit fiscal
  • Notre actualité

Accès rapide

  • Accueil
  • Approche
  • Compétences
  • Secteurs
  • Équipes
  • Partenaire

Actualités

  • Droit Économique
  • Médias / IP / Tech
  • Droit Social
  • Corporate
  • Droit fiscal
  • Notre actualité

63, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS | T: +33 (0)1 43 18 55 00 | F: +33 (0)1 43 18 55 55
© 2018 NOMOS | MENTIONS LÉGALES | POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Approche
  • Compétences
    • Corporate / Fusions-Acquisitions
    • Concurrence
    • Droit de la Distribution
    • Consommation / Publicité / Réglementation produits
    • Droit social
    • Droit fiscal
    • Droit des Médias
    • Propriété Intellectuelle
    • Technologies – Données Personnelles
    • Contentieux
  • Secteurs
    • E-commerce
    • Produits de grande consommation
    • Luxe
    • Distribution Spécialisée
    • Publicité
    • Musique
    • Audiovisuel / Cinéma
    • Big Data
    • Technologies
    • Santé
    • Marché de l’Art
  • Équipes
  • Partenaire
  • Actualités
  • English
  • Respect Zone
Newsletters Nomos


Newsletter Employment (Nomosocial)News Corporate / Mergers & Acquisitions (Nomosfusac)News Competition and Distribution law (La Lettre Eco)Newsletter Media, Intellectual Property, Technologies (Nomosnetcom)

Nomos collects and processes the personal data provided above, as data controller, in order to manage your subscription and to send you the newsletters you select. By clicking on the box "I register", you agree to receive by email the selected newsletters. We will keep your data for a period of three years from the date of your registration or the last contact from you. You have the right to withdraw your consent at any time, to request the rectification or deletion of your personal data, and to oppose their processing for the future by sending an email to the following address: newsletters@nomosparis.com. For more information on our Privacy Policy, click here.

Newsletters Nomos


Actualités de droit social (Nomosocial)Actualités corporate/fusions-acquisitions (Nomosfusac)Actualités droit économique (La Lettre Eco)Actualités médias, propriété intellectuelle, technologies (Nomosnetcom)

Nomos collecte et traite les données personnelles renseignées ci-dessus, en qualité de responsable de traitement, et uniquement afin d’assurer l’envoi des newsletters que vous sélectionnez. En cliquant sur la case « Je m’inscris », vous acceptez de recevoir par email les newsletters sélectionnées. Nous conserverons vos données pendant une durée de trois ans à compter de votre inscription ou du dernier contact émanant de vous. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, de demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles, et de vous opposer à leur traitement pour l’avenir en adressant un email à l’adresse suivante : newsletters@nomosparis.com. Pour plus d’information sur notre politique de confidentialité, cliquez ici

Nous utilisons des cookies pour faciliter votre navigation sur ce site et pour effectuer des statistiques d’audience.J'accepteEn savoir plus