Médias / IP / Tech Competences - Page 49 sur 71

Droits d'auteurs / Droits voisins

Numérisation des œuvres : le jeu des exceptions applicables sous conditions

Cass. Civ. 1ère Ch., 10 septembre 2014CJUE, 11 septembre 2014La Cour de cassation et la…

Nomos
24 octobre 2014

Audiovisuel

Les chaînes de télévision ne sont pas contractuellement tenues de diffuser un programme en l’absence de clause expresse stipulant cette obligation

CA Paris, Pôle 5, Ch. 5, 26 juin 2014Dans cet arrêt, la cour d'appel de…

Nomos
24 octobre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Des limites du formalisme en matière de cession de droits d’auteur

Cass. Civ. 1ère Ch., 2 juillet 2014La Cour de cassation a rendu au cours de…

Nomos
24 octobre 2014

Données personnelles

Injonction à Google France de déréférencer des liens renvoyant à des contenus jugés diffamatoires

TGI Paris, Ordonnance 16 septembre 2014La rentrée 2014 a été l'occasion pour le Tribunal de…

Nomos
24 octobre 2014

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Requalification en salaire, soumis à cotisations de sécurité sociale, de l’avance versée par un producteur à la société créée par un artiste interprète.

CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 juin 2014L'affaire concernait la contestation, par un producteur…

Muriel De Lamberterie
24 octobre 2014

Marques / Contrats

Protection de l’agencement des boutiques Apple par une marque tridimensionnelle

CJUE, 10 juillet 2014C'est l'une des premières décisions de la CJUE se prononçant sur les…

Hélèna Delabarre
24 octobre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Contrefaçon par adaptation d’une œuvre littéraire par une œuvre audiovisuelle

TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect, 16 mai 2014, n°12/06483Le Tribunal de grande instance de…

Camille Burkhart
24 septembre 2014

Données personnelles

La CNIL lance sa première vague de contrôle sur les cookies

Communiqué de la CNIL du 11 juillet 2014Onze mois après la publication de sa recommandation…

Nomos
24 septembre 2014

Données personnelles

Orange sanctionné par la CNIL pour des failles de sécurité relatives aux données personnelles de ses clients

Délibération de la formation restreinte n°2014-298 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l'encontre…

Nomos
24 septembre 2014

Sport

Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème section, 27 juin 2014, n°12/12555L'« ambush marketing » est une…

Nomos
24 septembre 2014

Médias / IP / Tech

Numérisation des œuvres : le jeu des exceptions applicables sous conditions

Les chaînes de télévision ne sont pas contractuellement tenues de diffuser un programme en l’absence de clause expresse stipulant cette obligation

Des limites du formalisme en matière de cession de droits d’auteur

Injonction à Google France de déréférencer des liens renvoyant à des contenus jugés diffamatoires

Requalification en salaire, soumis à cotisations de sécurité sociale, de l’avance versée par un producteur à la société créée par un artiste interprète.

Protection de l’agencement des boutiques Apple par une marque tridimensionnelle

Contrefaçon par adaptation d’une œuvre littéraire par une œuvre audiovisuelle

La CNIL lance sa première vague de contrôle sur les cookies

Orange sanctionné par la CNIL pour des failles de sécurité relatives aux données personnelles de ses clients

Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme

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