Médias / IP / Tech Competences - Page 49 sur 70

Droits d'auteurs / Droits voisins

Contrefaçon par adaptation d’une œuvre littéraire par une œuvre audiovisuelle

TGI Paris, 3ème ch., 2ème sect, 16 mai 2014, n°12/06483Le Tribunal de grande instance de…

Camille Burkhart
24 septembre 2014

Données personnelles

La CNIL lance sa première vague de contrôle sur les cookies

Communiqué de la CNIL du 11 juillet 2014Onze mois après la publication de sa recommandation…

Nomos
24 septembre 2014

Audiovisuel

Le CSA refuse les demandes de passage en TNT gratuite

Trois décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel – 29 juillet 2014 –Le passage à la…

Eric Lauvaux
24 septembre 2014

Données personnelles

Orange sanctionné par la CNIL pour des failles de sécurité relatives aux données personnelles de ses clients

Délibération de la formation restreinte n°2014-298 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l'encontre…

Nomos
24 septembre 2014

Sport

Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème section, 27 juin 2014, n°12/12555L'« ambush marketing » est une…

Nomos
24 septembre 2014

Marques / Contrats

Harmonisation des pratiques concernant les marques déposées en noir et blanc

Communication Commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et…

Florence Dauvergne
24 septembre 2014

Marques / Contrats

Prix de transfert : des justifications validant l’absence de redevances de marque de la part des filiales étrangères

TA Montreuil, 1ère ch., 5 mai 2014, n°1208367, 1208369 et 1210718Par une décision récente, le…

Sylvie Canonge
24 septembre 2014

Données personnelles

La directive sur la conservation des données jugée invalide

Arrêt de la CJUE du 8 avril 2014, Digital Rights Ireland c/Minister for CommunicationsA la…

Nomos
16 juillet 2014

Audiovisuel

Les conditions de rémunération des artistes sont déterminées par la convention collective en vigueur lors de l’exploitation

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 14 février 2014, Consorts C / SA France TélévisionsL'interprétation…

Eric Lauvaux
16 juillet 2014

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Présomption de salariat et ressortissants de l’Union Européenne

Cass. soc., 14 mai 2014, Société des amis de la musique de Strasbourg c/ Les…

Camille Burkhart
16 juillet 2014

Médias / IP / Tech

Contrefaçon par adaptation d’une œuvre littéraire par une œuvre audiovisuelle

La CNIL lance sa première vague de contrôle sur les cookies

Le CSA refuse les demandes de passage en TNT gratuite

Orange sanctionné par la CNIL pour des failles de sécurité relatives aux données personnelles de ses clients

Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme

Harmonisation des pratiques concernant les marques déposées en noir et blanc

Prix de transfert : des justifications validant l’absence de redevances de marque de la part des filiales étrangères

La directive sur la conservation des données jugée invalide

Les conditions de rémunération des artistes sont déterminées par la convention collective en vigueur lors de l’exploitation

Présomption de salariat et ressortissants de l’Union Européenne

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