Médias / IP / Tech Competences - Page 49 sur 71

Marques / Contrats

L’atteinte aux symboles olympiques

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 13 juin 2014Dans cette affaire, le tribunal fait une…

Florence Dauvergne
24 octobre 2014

Audiovisuel

L’effet de la publication d’une cession de créances au registre du cinéma et de l’audiovisuel

CA Paris, Pôle 5, Ch. 6, 11 septembre 2014Cass. Com., 23 octobre 2012Le régime des…

Eric Lauvaux
24 octobre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Numérisation des œuvres : le jeu des exceptions applicables sous conditions

Cass. Civ. 1ère Ch., 10 septembre 2014CJUE, 11 septembre 2014La Cour de cassation et la…

Nomos
24 octobre 2014

Audiovisuel

La présomption de cession des droits d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle n’englobe pas le droit d’adaptation de l’œuvre pour son utilisation en intégralité ou par extrait

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 9 septembre 2014Dans le cadre d'un documentaire consacré aux…

Nomos
24 octobre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

Des limites du formalisme en matière de cession de droits d’auteur

Cass. Civ. 1ère Ch., 2 juillet 2014La Cour de cassation a rendu au cours de…

Nomos
24 octobre 2014

Audiovisuel

Les chaînes de télévision ne sont pas contractuellement tenues de diffuser un programme en l’absence de clause expresse stipulant cette obligation

CA Paris, Pôle 5, Ch. 5, 26 juin 2014Dans cet arrêt, la cour d'appel de…

Nomos
24 octobre 2014

Sport

Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème section, 27 juin 2014, n°12/12555L'« ambush marketing » est une…

Nomos
24 septembre 2014

Marques / Contrats

Harmonisation des pratiques concernant les marques déposées en noir et blanc

Communication Commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et…

Florence Dauvergne
24 septembre 2014

Marques / Contrats

Prix de transfert : des justifications validant l’absence de redevances de marque de la part des filiales étrangères

TA Montreuil, 1ère ch., 5 mai 2014, n°1208367, 1208369 et 1210718Par une décision récente, le…

Sylvie Canonge
24 septembre 2014

Droits d'auteurs / Droits voisins

La parodie, notion autonome du droit de l’Union doit être appréciée au regard des droits fondamentaux.

CJUE, 3 Septembre 2014, C-201/13Le litige trouve son origine dans la distribution par un parti…

Eric Lauvaux
24 septembre 2014

Médias / IP / Tech

L’atteinte aux symboles olympiques

L’effet de la publication d’une cession de créances au registre du cinéma et de l’audiovisuel

Numérisation des œuvres : le jeu des exceptions applicables sous conditions

La présomption de cession des droits d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle n’englobe pas le droit d’adaptation de l’œuvre pour son utilisation en intégralité ou par extrait

Des limites du formalisme en matière de cession de droits d’auteur

Les chaînes de télévision ne sont pas contractuellement tenues de diffuser un programme en l’absence de clause expresse stipulant cette obligation

Le « ambush marketing » une nouvelle fois à l’épreuve du parasitisme

Harmonisation des pratiques concernant les marques déposées en noir et blanc

Prix de transfert : des justifications validant l’absence de redevances de marque de la part des filiales étrangères

La parodie, notion autonome du droit de l’Union doit être appréciée au regard des droits fondamentaux.

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