Médias / IP / Tech Competences - Page 47 sur 84

Données personnelles

Du principe d’effacement des données de connexion internet au-delà du délai d’un an et ses conditions de dérogation

CA Paris, Pôle 1, 3ème Ch., 15 décembre 2015La cour d’appel de Paris rappelle dans…

Nomos
28 janvier 2016

Audiovisuel

Crédit d’Impôt Cinéma et Audiovisuel : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016

Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par…

Camille Burkhart
16 décembre 2015

Audiovisuel

Exploitation d’archives et régime applicable à l’INA

Cass. Civ. 1ère, 14 octobre 2015Dans cette affaire, les ayants-droit de plusieurs artistes-interprètes, dont l’interprétation…

Camille Burkhart
16 décembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

La compensation des exceptions au droit de reproduction sous l’œil de la Cour de justice de l’Union européenne

Cour de justice de l’Union européenne, 12 novembre 2015, C-572/13Dans une affaire qui opposait un…

Nomos
16 décembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Nouvelle mise au point sur les œuvres de collaboration

Cass. 1ère Civ., 14 octobre 2015L’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose…

Florence Dauvergne
16 décembre 2015

Marques / Contrats

Précisions sur l’appréciation de la reprise d’un usage réel et sérieux dans le cadre d’une demande en déchéance de marque

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Ch. 2, 20 novembre 2005Cette décision de la cour…

Nomos
16 décembre 2015

Droit à l'image / Vie privée

Le cadre professionnel : une limite au droit à l’image

TI Saint Denis, 27 août 2015Un policier municipal avait assigné la SNCF en réparation du…

Nomos
16 décembre 2015

Droit à l'image / Vie privée

La requalification d’un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée en contrat à durée indéterminée

TGI Paris, 17ème ch., 7 octobre 2015Dans un jugement dont les conséquences peuvent être très…

Nomos
16 décembre 2015

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Des précisions sur la prise en compte des avances pour le calcul de l’indemnité due en cas de rupture d’un CDDU

Cass. Soc., 8 juillet 2015La question de la nature des avances sur redevances versées à…

Eric Lauvaux
16 décembre 2015

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Projet de loi de finances 2016 : un crédit d’impôt sur les spectacles musicaux et de variétés

Article 44 du projet de loi de finances pour 2016 adopté en première lecture par…

Sylvie Canonge
16 décembre 2015

Médias / IP / Tech

Du principe d’effacement des données de connexion internet au-delà du délai d’un an et ses conditions de dérogation

Crédit d’Impôt Cinéma et Audiovisuel : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016

Exploitation d’archives et régime applicable à l’INA

La compensation des exceptions au droit de reproduction sous l’œil de la Cour de justice de l’Union européenne

Nouvelle mise au point sur les œuvres de collaboration

Précisions sur l’appréciation de la reprise d’un usage réel et sérieux dans le cadre d’une demande en déchéance de marque

Le cadre professionnel : une limite au droit à l’image

La requalification d’un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée en contrat à durée indéterminée

Des précisions sur la prise en compte des avances pour le calcul de l’indemnité due en cas de rupture d’un CDDU

Projet de loi de finances 2016 : un crédit d’impôt sur les spectacles musicaux et de variétés

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