Médias / IP / Tech Competences - Page 5 sur 69

Droits d'auteurs / Droits voisins

Sur la cession des œuvres futures d’un salarié

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 25 janvier 2023, n° 19/15256 La clause de cession…

Emilie Cuer
21 mars 2023

Droit des Médias Médias / IP / Tech

Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société

CA Paris, Pôle 6, Ch. 2, 1er décembre 2022 La requalification en contrat de travail…

Kevin Sagnier
21 mars 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Contrôle de l’appréciation de la contrefaçon musicale par la Cour de cassation.

Cass civ. 1ère, 8 février 2023 En matière de contrefaçon de droits d’auteur et de…

Florence Dauvergne
21 mars 2023

Marques / Contrats

L’affaire « Bleu Klein » : Contrefaçon, parasitisme et atteinte au nom patronymique

CA Paris, Pole 5, Ch. 2, 6 janvier 2023 Le célèbre artiste peintre créateur du…

Florence Dauvergne
21 mars 2023

Données personnelles

La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2023

Communication de la CNIL sur son site internet Chaque année, la CNIL décide de concentrer…

Sylvain Naillat
21 mars 2023

Musique

La SACEM conclut un accord avec une plateforme de vente de NFT musicaux

Communiqué de presse du 15 novembre 2022 – La SACEM et Pianity annoncent la signature…

Lou Mailhac
3 février 2023

Données personnelles

The CNIL issues a sanction against DISCORD a US VoIP service

Délibération SAN-2022-020 du 10 Novembre 2022 DISCORD INC. fined 800 000 euros On 10 November…

Lou Mailhac
3 février 2023

Médias / IP / Tech Procédure - contentieux

Sur le respect des engagements de retrait pris lors d’une transaction

CA Paris, Pôle 5 – Chambre 2, 28 octobre 2022 L'autorité de la chose jugée…

Florence Dauvergne
3 février 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Transposition de la directive droit d’auteur ; reconnaissance du droit à une rémunération « appropriée »

Conseil d’Etat, 15 novembre 2022, décision n°454477 L’article 18 de la directive 2019/790 du 17…

Judith Ayache
30 novembre 2022

Droits d'auteurs / Droits voisins

Irrecevabilité de l’action en l’absence de mise en cause de tous les auteurs d’une œuvre de collaboration arguée de contrefaçon

CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 5 octobre 2022 En présence d’œuvres de collaboration, la…

Florence Dauvergne
30 novembre 2022

Médias / IP / Tech

Sur la cession des œuvres futures d’un salarié

Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société

Contrôle de l’appréciation de la contrefaçon musicale par la Cour de cassation.

L’affaire « Bleu Klein » : Contrefaçon, parasitisme et atteinte au nom patronymique

La CNIL dévoile ses thèmes prioritaires de contrôle pour 2023

La SACEM conclut un accord avec une plateforme de vente de NFT musicaux

The CNIL issues a sanction against DISCORD a US VoIP service

Sur le respect des engagements de retrait pris lors d’une transaction

Transposition de la directive droit d’auteur ; reconnaissance du droit à une rémunération « appropriée »

Irrecevabilité de l’action en l’absence de mise en cause de tous les auteurs d’une œuvre de collaboration arguée de contrefaçon

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