Compétence - Propriété Intellectuelle - Page 6 sur 19

Audiovisuel

Les décrets « TNT » et « Câble-Satellite » modifient le cadre des obligations de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des chaînes de télévision.

Décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des…

Emilie Cuer
7 février 2022

Droit des Médias

De la reprise fautive d’un format d’une œuvre audiovisuelle pour la promotion d’une campagne électorale

TJ Paris, 1er juillet 2021, n°20/03225 Le format d’une œuvre audiovisuelle est un document écrit…

Lou Mailhac
17 décembre 2021

Marques / Contrats

La Cour de cassation entérine le fait que le seul dépôt d’une marque ne peut pas constituer un acte de contrefaçon.

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale financière et économique, 13 octobre 2021, 19-20.959 Cour de…

Nomos
17 décembre 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’UEFA et la lutte contre la contrefaçon : le droit d’auteur sur les éléments figuratifs des marques

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 21 mai 2021 S’il est usuel de voir les…

Florence Dauvergne
5 novembre 2021

Musique

Contrefaçon de droits voisins du droit d’auteur : difficultés probatoires en matière de « sampling »

CA Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 10 septembre 2021, n°19/22618 Dans une interview donnée…

Nomos
5 novembre 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

The French government has transposed the Copyright Directive n°2019/790

Ordinance n°2021-580 of 12 May 2021 transposing Article 2(6) and Articles 17 to 23 of…

Kevin Sagnier
30 septembre 2021

Marques / Contrats

L’affaire Poilâne : exploitation du nom patronymique et exception d’homonymie

Cass. com. 17 mars 2021, n°18-26.388, 19-16.688 Si depuis 1932 ce sont ses pains authentiques…

Nomos
30 septembre 2021

Médias / IP / Tech Procédure - contentieux

Point de départ de la prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme : pas de quasi-délit continu

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 28 mai 2021 Le contentieux fleuve ayant opposé…

Florence Dauvergne
30 septembre 2021

Marques / Contrats

Avertissement pour la pratique du dépôt réitéré de marque : La mauvaise foi retenue et fermement sanctionnée.

Tribunal UE, 6ème Ch., 21 avril 2021, T-663/19 Dans cette affaire, le tribunal de l’Union…

Florence Dauvergne
14 juin 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le gouvernement français a transposé la directive droit d’auteur n°2019/790

Ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des…

Kevin Sagnier
14 juin 2021

Compétence – Propriété Intellectuelle

Les décrets « TNT » et « Câble-Satellite » modifient le cadre des obligations de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des chaînes de télévision.

De la reprise fautive d’un format d’une œuvre audiovisuelle pour la promotion d’une campagne électorale

La Cour de cassation entérine le fait que le seul dépôt d’une marque ne peut pas constituer un acte de contrefaçon.

L’UEFA et la lutte contre la contrefaçon : le droit d’auteur sur les éléments figuratifs des marques

Contrefaçon de droits voisins du droit d’auteur : difficultés probatoires en matière de « sampling »

The French government has transposed the Copyright Directive n°2019/790

L’affaire Poilâne : exploitation du nom patronymique et exception d’homonymie

Point de départ de la prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme : pas de quasi-délit continu

Avertissement pour la pratique du dépôt réitéré de marque : La mauvaise foi retenue et fermement sanctionnée.

Le gouvernement français a transposé la directive droit d’auteur n°2019/790

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