Droit des Médias « Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur. Dans le cadre de son observatoire de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l'image,… Kevin Sagnier 24 avril 2024
Consommation Irrégularité des bons de commande : la Cour de cassation renforce son contrôle. Par deux arrêts de décembre 2023 (Cass. 1re civ., 20 déc. 2023, n° 22-13.014) et… Inès Fouache et Christophe Pecnard 29 février 2024
Droit des MédiasMédias / IP / Tech Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société CA Paris, Pôle 6, Ch. 2, 1er décembre 2022 La requalification en contrat de travail… Kevin Sagnier 21 mars 2023
ConsommationMédias / IP / Tech Festival Rock en Seine/partenariat Kronenbourg : Le parrainage illicite en faveur des boissons alcooliques n’est pas retenu par la Cour de Cassation Cour de cassation, 1ère Ch. Civ., 21 avril 2022, n°21-12.596 Par un arrêt inédit du… Emilie Cuer 15 juin 2022
Consommation Indication du prix de référence dans les annonces de réduction de prix : retour en arrière Le nouvel article 6 bis de la directive 98/6/CE sur l’indication des prix est transposé… Christophe Pecnard et Inès Fouache 21 février 2022
Droit des Médias Les productions audiovisuelles françaises préfinancées par les plateformes extra européennes bénéficient d’un fond expérimental sélectif Délibération n°2021/CA/33 du 5 novembre 2021 modifiant le règlement général des aides du Centre national… Judith Ayache 17 décembre 2021
Droit des Médias De la reprise fautive d’un format d’une œuvre audiovisuelle pour la promotion d’une campagne électorale TJ Paris, 1er juillet 2021, n°20/03225 Le format d’une œuvre audiovisuelle est un document écrit… Lou Mailhac 17 décembre 2021
Droit des Médias Le Conseil d’Etat se prononce sur la détermination par le CSA des « heures de grande écoute » CE, 2 juillet 2021, n°429121, TF1 c. CSA Le système dit des « quotas de diffusion »… Lou Mailhac 17 décembre 2021
Droit des Médias Du fondement du retrait d’une aide versée par le CNC CAA de Paris, 4ème Ch., 4 juin 2021 Une société de production a obtenu du… Kevin Sagnier 5 novembre 2021
Droit des MédiasMédias / IP / Tech La mauvaise qualité du pilote peut-elle justifier la résolution d’un contrat de production ? CA Toulouse, 2ème Ch., 28 octobre 2020 Un contrat de co-production portant sur la réalisation… Kevin Sagnier 9 février 2021