Lou Mailhac, auteur sur Nomos

Musique

La SACEM conclut un accord avec une plateforme de vente de NFT musicaux

Communiqué de presse du 15 novembre 2022 – La SACEM et Pianity annoncent la signature…

Lou Mailhac
3 février 2023

Données personnelles

The CNIL issues a sanction against DISCORD a US VoIP service

Délibération SAN-2022-020 du 10 Novembre 2022 DISCORD INC. fined 800 000 euros On 10 November…

Lou Mailhac
3 février 2023

Internet / Technologies

The EDPB updates the WP29 guidance on personal data breach notification

EDPB Guidelines 9/2022 on personal data breach notification On 18 October 2022, the EDPB published…

Lou Mailhac
30 novembre 2022

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le CSPLA publie un rapport sur les NFT

Rapport de mission du CSPLA sur les jetons non fongibles (JNF ou NFT en anglais)…

Lou Mailhac
4 octobre 2022

Internet / Technologies

CNIL’s further guidance on Google Analytics

CNIL’s Q&A on formal notices concerning the usage of Google Analytics Google Analytics and data…

Lou Mailhac
8 septembre 2022

Droits d'auteurs / Droits voisins

Acte final de la transposition de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (« Danum »)

Ord. n°2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement…

Lou Mailhac
29 avril 2022

Données personnelles

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fonction de DPO

Guide Pratique RGPD – Délégués à la protection des données – CNIL Bien que sa…

Lou Mailhac
17 décembre 2021

Droit des Médias

De la reprise fautive d’un format d’une œuvre audiovisuelle pour la promotion d’une campagne électorale

TJ Paris, 1er juillet 2021, n°20/03225 Le format d’une œuvre audiovisuelle est un document écrit…

Lou Mailhac
17 décembre 2021

Droit des Médias

Le Conseil d’Etat se prononce sur la détermination par le CSA des « heures de grande écoute »

CE, 2 juillet 2021, n°429121, TF1 c. CSA Le système dit des « quotas de diffusion »…

Lou Mailhac
17 décembre 2021

Données personnelles

Recrutement et traitement de données personnelles : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide

Projet de guide - Recrutement Le 20 septembre dernier, la CNIL a annoncé sur l’ouverture…

Lou Mailhac
5 novembre 2021

Lou Mailhac

La SACEM conclut un accord avec une plateforme de vente de NFT musicaux

The CNIL issues a sanction against DISCORD a US VoIP service

The EDPB updates the WP29 guidance on personal data breach notification

Le CSPLA publie un rapport sur les NFT

CNIL’s further guidance on Google Analytics

Acte final de la transposition de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (« Danum »)

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fonction de DPO

De la reprise fautive d’un format d’une œuvre audiovisuelle pour la promotion d’une campagne électorale

Le Conseil d’Etat se prononce sur la détermination par le CSA des « heures de grande écoute »

Recrutement et traitement de données personnelles : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide

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